Le Conseil d’Etat s’est plié à la volonté de la DCRI et des ministres de l’Intérieur (Sarkozy en 2006 et MAM en 2008) en ne frappant pas de nullité le fichier Cristina, qui ne respecte pourtant aucun de droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et les Déclarations des droits de l’homme.
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Derniers articles
Le Conseil d’Etat pour sa décision sur Cristina I&E Consultants et la Commission du débat public Le Cabinet I&E et la CNDP dans le cadre de la campagne d’acceptation des nanotechnologies, qui n’ont pas hésité à constituer une liste de photos des opposants, pour mieux les refouler des lieux de débats.
Auchan et sa banque Accord Pour leur expérimentation d’un nouvel identifiant biométrique aussi inutile que potentiellement nuisible pour la vie privée.
Alcatel Shanghaï Bell Pour avoir fourni aux autorités birmanes des équipements permettant de surveiller en masse les communications téléphoniques et internet des citoyens et de repérer les dissidents. Le tout en se dédouanant de toute responsabilité en tant que simple "fournisseur".
Eric Besson, ministre de l’Immigration Pour avoir durci les quotas d’expulsions, refusé de mettre à l’abri des poursuites les personnes qui aident les migrants, et pour vouloir contourner le juge des libertés afin de bafouer les droits des migrants lors de procédures d’expulsion expéditives.