Big Brother Awards France

BBA 2001 Final Press release

2005-04-28T11:20:57Z

Paris, january 29th 2002- The second edition of the french Big Brother Awards
ended on January, the 28th, 2002 by the presentation of the awards given to
the surveillance champions during last year.

A jury gathered by Privacy International to honor five project, institutions
or firms who have struck a blow in privacy or neglected to protect it. Two
special prizes have been awarded, as well as the Voltaire Prize which
recognize the effort of those who fight for privacy, liberty and against "Big
Brothers".

Most intrusive administration:
French prison authority and ministry of justice.
The jury is worried about the degradation of the prisoners' privacy. The jury
noted that the prisoners basics rights, being supposed guaranteed by the
European agreement of human rights, are most of the time not fully respected.

Most intrusive firm:
Cegedim (data mining of the health system Sesame Vitale card network)
This firm' data processing does not respect the complete anonymity of the
data gathered by its network, while selling them to a lot of private
contractors. Besides, the website of this "Leader in pharmaceutical
marketing, European Leader in the field of doctor's computerisation and
networks, Leader in business-to-business marketing" doesn't have a single
word about privacy.

Most intrusive city:
Mante la Jolie, for its CCTV set up of the Val Fourré, a relatively poor
suburban district mostly populated by immigrants.
A special prize has been awarded to the Paris city which files all the
beneficiaries of the minimum welfare to allow them free transport tickets.

Most intrusive project:
The Navigo and Prismatica projects (sponsored by the RATP, paris public
transport authority)
Navigo is a project of an electronic transport card which will soon be
compulsory and will give the ability to trace any cardholder on the whole
paris transportation system.
Prismatica is a project aiming to electronically detect any diverting or
suspect behaviour. This project is also in use in 4 other European capitals,
which could well be awarded in their respective country; let's name the UK
(Newham, London Underground Limited-LUL), and Belgium (Brussels, STIB) -
2 others are Lisbon and Prague.

Special prize to the french governement and parliament for the LSQ law.
The LSQ (Loi sur la Sécurité Quotidienne), passed short after the september
terrorist's attacks, allows magistrates unlimited discretion to issue search
warrants for vehicles and homes, telephone and Internet communication data
– including encrypted data- to be accessed and surveilled, violates the rights
to anonymous and private personal communications and places into one category
terrorism, immigration, civil protest, political opposition and petty crimes.

Voltaire prize:
– European deputy Alima Boumediene Thierry for having protested against the
security drift.
– The french syndicate of the judiciary for having protested against the LSQ
law.

See the video :
http://digipressetmp3.teaser.fr/uploads/385/bba2.ram (lowband)
http://digipressetmp3.teaser.fr/uploads/385/bba.ram (broadband)

See next year for the third edition
Big Brother Awards France : http://www.bigbrotherawards.eu.org

BBA 2001 Le Jury

2005-04-25T14:45:14Z

BBA : Big Brother Awards France

http://www.bigbrotherawards.eu.org/2001/

Big Brother Awards France

A propos

Nominations

Organisateurs

Presse

BBA 2000

BBA 2001

Composition du jury des Big Brother Awards 2001

Voici le jury réuni par Privacy International pour l'édition 2001 des Big Brother Awards France :

Sebastien Canevet, juriste et universitaire

Emmanuelle Causse, juriste

Jean-Pierre Garnier, sociologue

Francis Mizio, journaliste

Jean-Pierre Petit, fonctionnaire

Anne-Lise Martenot, réalisatrice

Vincent Plousey, technicien

Christine Treguier, journaliste

Nathalie Vallet, travailleur social

Procédure d'attribution des Big Brother Awards 2001

Conditions de participation

Peut être nominée à un Big Brother Award toute personne ou institution s'étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes. Les nominés doivent être domiciliés en France ou agir depuis la France.

Dépôt de candidatures

Chacun et chacune peut proposer des candidats aux Big Brother Awards. Afin que soit rendue possible l'évaluation des atteintes ou attaques en question, toute proposition doit être faite par écrit. Elle doit comporter les faits sur lesquels la proposition se base avec si possible, des documents à l'appui. Doivent être mentionnés en particulier les projets concrets des candidats visant à violer la sphère privée. Tous les envois seront traités de façon strictement confidentielle.

Les propositions doivent comporter : le nom du candidat l'adresse du candidat le domaine d'activité de l'institution ou de la personne en question la catégorie

Pièces à charge : indiquer les raisons pour lesquelles le Big Brother Award devrait être attribué et des éléments quant au groupe de personnes victime des activités du candidat. Pour être présenté au jury, chaque nomination devra pouvoir être justifiée par des faits avérés et/ou présomptions solides, issus d'une ou plusieurs des sources suivantes : Extraits de documents publics, site web et/ou catalogues produits, rapports d'activité ; Rapports d'autorités indépendantes (CNIL, CNCIS, CNCDH...) ; Rapports parlementaires (France et Europe) ; Articles de presse recoupés ; Et, bien sûr, décisions de justice...

Les propositions doivent être adressées à : contactbba-fsamizdat.net

IMPORTANT :

Si vous avez des raisons de penser qu'il pourrait être très gênant que votre e-mail puisse être intercepté, ou lu par d'autres personnes que vous et nous, si vos communications électroniques sont surveillées (ce qui est souvent le cas sur son lieu de travail, ce qui peut être le cas des organisateurs des Big Brother Awards), si vous voulez correspondre avec nous de façon sécurisée, ou par PGP, reportez-vous à notre page relative à la vie privée.

BBA 2001 Les Nominés

2005-04-25T14:14:56Z

BBA : Big Brother Awards France

http://www.bigbrotherawards.eu.org/2001/

Big Brother Awards France

A propos

Nominations

Organisateurs

Presse

BBA 2000

BBA 2001

Nominations aux Big Brother Awards 2001 (voir les gagnants)
(voir aussi les nominés, & les les gagnants de l'édition 2000)

Les Big Brother Awards sont répartis en cinq catégories : Administration (Services publics, gouvernement, élus) / Entreprise (Entreprises, organismes et institutions privés) / Produits (Systèmes, logiciels, réseaux) / Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance) / Prix Spécial du Jury... pour l'ensemble de son oeuvre / Le Prix Voltaire de la vigilance citoyenne.

Peut être nominée à un Big Brother Award toute personne ou institution s'étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes. Pour plus de détails concernant la procédure d'attribution, ainsi que la composition du jury 2001, cliquez ici.

Les Big Brother Awards sont attribués dans les cinq catégories suivantes (n'hésitez pas à cliquer sur les nominés pour accéder à l'intégralité de leurs pièces à charge) :

Administration

(Services publics, gouvernement, élus). Peuvent être nominés tous les gouvernements, élus locaux, régional ou nationaux, autorités administratives, judiciaires et règlementaires, qui, par leur activité quotidienne ou par une intervention particulière, cherchent à limiter la sphère privée et les droits de l'individu ou à promouvoir la surveillance et le contrôle de personnes.

- Administration pénitentiaire, Prix Orwell

qui limite l'accès aux droits fondamentaux des déténus, pour encourager le recours à la surveillance electronique, pratique dénoncée comme abusive par un rapport du parlement européen.

- L'ensemble des parlementaires (Sénat + Assemblée Nationale), Prix Orwell

pour avoir profité des attentats aux USA afin d'adopter une loi sécuritaire -la LSQ, dénoncée par la majeure partie des défenseurs des droits de l'homme comme anticonstitutionnelle- et s'être entendus pour, justement, ne pas saisir le Conseil Constitutionnel.

- Philippe Douste-Blazy,

maire de Toulouse, pour recel et utilisation abusive d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

- Sofremi/Milipol,

qui, au nom du ministère de l'intérieur, organise tous les ans le "salon de la sécurité intérieur des états", et fait ainsi la promotion sans frontières aux technologies de surveillance et de contrôle des individus

-GIE Sesam-Vitale,

pour avoir mis en place une vaste place de marché de nos données personnelles (et intimes) et rendu possible sas toutes les garanties l'interconnexion de nos dossiers médicaux avec certains systèmes de traitement informatiques de l'industrie médicale.

- Conseil supérieur de l'audiovisuel,

qui interdit aux chaînes de télévision citoyennes d'émettre pendant les élections, arguant de son impossibilité à pouvoir les surveiller...

- Gouvernement français - SGDN, Prix Orwell

pour avoir légalisé le STIC (qui avait valu, l'an passé, au ministère de l'intérieur de remporté un BBA), pour chercher à retirer les fichiers "de souveraineté" du pouvoir de contrôle de la loi Informatique et Libertés, et enfin pour avoir commandité les articles d'exception de la LSQ.

- Ministère de la défense,

qui, pour concurrencer Echelon, le système anglo-saxon d'écoute et interception des télécommunications, cherche à donner une dimension européenne à "Frenchelon", son petit frère français.

retour

Entreprises

(Entreprises, organismes et institutions privés). Peuvent être nominées toutes les entreprises et institutions du secteur privé qui, par profit ou simple négligence, méprisent ou violent la sphère privée de leurs employés, de leurs clients ou de tiers, ou toute autre forme de promotion, comme les sociétés qui exportent leur matériel de surveillance dans des régions où les droits de l'individu sont encore plus vulnérable.

- Cegedim , Prix Orwell

"leader européen du marketing pharmaceutique et du marketing direct Business to Business", de la marchandisation de nos dossiers médicaux, de l'interconnexion de nos données personnelles, côtée au Second Marché de la Bourse de Paris, chiffre d'affaires : 1.6 milliards de francs (240 millions d'euros).

- La Poste (& Mediapost),

qui se sert de son image de service public pour inciter les citoyens, ainsi que les écoliers, à se doter d'adresses e-mails @laposte.net, et ainsi asseoir sa position de leader du marketing direct -autrement dit du spam.

- Etablissements de crédit,

pour utiliser le critère de nationalite dans leurs fichiers destines a motiver l'octroi ou non de credits ou de prets.

- Sodexho - SIGES,

qui, connue pour nourrir les hospitalisés ou encore les écoliers, est aussi prestataire dans les prisons en France et à l'étranger, parfois dans la sécurité et la surveillance ; a reconnu publiquement avoir agit contre sa propre éthique en investissant pendant près de 7 ans dans les prisons privées aux Etats-Unis...

- Wanadoo Data,

qui use de son quasi-monopole et de son image de service public pour alimenter ses fichiers clients, saluant l'esprit de sa maison mère France Télécom pour les 800 millions de francs (122 M euros) qu'elle se fait tous les ans sur le dos de ceux qui s'inscrivent sur liste rouge pour protéger leur vie privée. retour

Produits

(Systèmes, logiciels, réseaux). Peuvent être nominées tous les produits, systèmes ou dispositifs qui encouragent la surveillance de tous supports électroniques ou qui limitent la liberté de communication, l'intimité et l'anonymat. Ils peuvent être le produit de laboratoires de recherche, d'opérateurs de bases de données, ou de dispositifs de contrôle élaboré de toute sorte.

- Prismatica - Surveillance transports publics, Prix Orwell

projet européen de veille et de sécurité dans les transports publics, où les caméras doivent détecter nos comportements supects, pratique primée par les BBA 2000 (dossier Inria-VSIS).

- Monservicepublic.fr ,

projet de "coffres-forts électroniques" gérés par la "fonction publique" et censés gérer "l'ensemble de nos échanges avec les administrations", stocker les données personnelles de tout citoyen, les interconnecter en contradiction avec la Loi Informatique et Libertés et... "réinventer la protection des données personnelles" (sic).

- Logiciels sniffers - Arpège Défense,

collection de systèmes clés en main d'écoute exporatoire de tout type de réseaux (GSM, IP, data, voix, etc.)

- Passeport DELPHINE,

pour chercher à mettre en place, au niveau des simples citoyens, le maillage et l'interconnexion des fichiers des sinistres fichiers policiers connus sous les noms de SIS (Système d'information Schengen) et STIC (Système de traitement des infractions constatées).

- Radars routiers - Soprecom,

nouveaux types de radars réputés "infaillibles" dont l'utilisation entre en contradiction avce la loi informatique et libertés

- 'Coveillance' - Office HLM de l'Essonne,

surveiller ses voisins avec des caméras communes et diffusées dans chaque foyers, ça ne sert que d'alibi démagogique et pourtant cela fait presque 7 ans que ça dure à Saint-Jean-du-Perray, près d'Evry. retour

Localités

(Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance). Seront nominées les personnes ou institutions qui encouragent les projets d'aménagénagement de la cité visant, sous couvert de prévention de quelque danger, à contrôler la libre circulation des individus et à traquer leurs habitudes, achats, prestations sociales, opinions ou comportements.

- Ville de Lyon,

pour l'impressionnant maillage de caméras de vidéosurveillance qu'elle a installé cette année, et dont on a pu constaté les dérives discriminatoires à l'encontre des SDF ou encore des manifestants.

- Maire de Mantes-la-Jolie, Prix Orwell

pour avoir, sous couvert de projets de "réhabilitation sociale" financés par le contribuable européen, installé une centrale de vidéosurveillance dans les commerces de la seule place publique du quartier populaire du Val-Fourré

- RATP, Prix Orwell

qui veut stigmatiser les comportements "déviants" des gens, et prend clairement le chemin du fichage électronique systématique de ses "clients" (il n'est plus question d'usagers).

- Ville de Paris - Syndicat des transports Ile-de-France, Prix Orwell

un fichage informatique en échange d'une allocation transports destinés aux détenteurs du RMI

- Conseil général des Hauts-de-Seine,

qui, non content d'avoir inauguré, en France, la mise sous vidéosurveillance des bébés en crêche, compte installer des systèmes de vidéosurveillance dans 87 collèges et lycées.

- Maire de Conségudes (06),

le premier magistrat d'un micro-village des Alpes-Maritimes, qui cherche à installer un feu rouge à badge couplé à un réseau de caméras pour traquer les intrus, la nuit... retour

Prix Spécial du Jury...

... pour l'ensemble de son oeuvre. Remis à des personnes ou des institutions qui, de par leur activité inlassable et leur négligence, ont porté atteinte à la sphère privée, facilitant la violation des droits de la personne ou faisant la promotion de la surveillance de l'individus ou des groupes.

– Rattrapés parmi les catégories précédentes :

- Administration pénitenciaire,

- Sesam-Vitale,

- Sodexho-Siges,

- Sofremi,

- Wanadoo Data,

retour

Le Prix Voltaire - vigilance citoyenne

Cette récompense peut être attribuée à des personnes, des collectifs ou des projets qui, en luttant et manifestant contre la surveillance arbitraire des individus, se sont engagées de façon exemplaire pour informer le public sur les dérives du traitement automatisé et de l'arme technologique. A distribuer des palmes dans les domaines suivants : écrits, actions, projets de société...

- Alima Boumediene-Thiery (députée européenne), Prix Voltaire

qui lutte contre tout type d'atteinte à la personne humaine, a défendu l'idée du 'commission européenne de l'informatique et des libertés', et qui fut l'une des rares à ne pas céder à l'hystérie sécuritaire suite aux attentats

- Louise Cadic (juriste, saisine citoyenne / LSQ),

auteure d'une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel, suite au refus des politiques d'effectuer un contrôle de la Loi sur la Sécurité Quotidienne, fortement soupçonnée d'être anti-constitutionnelle.

- Le Syndicat de la Magistrature, Prix Voltaire

pour sa constance dans la protection des libertés, et pour un très instructif livret sur le B-A.BA des contrôles d'identité, "Vos Papiers", injustement attaqués par les syndicats de policiers, et le ministre de l'intérieur...

- Philippe Kherig (avocat général, cour de cassation),

pour avoir défendu le droit inaliénable à l'intimité des correspondances sur le lieu de travail

- Aline Pailler (élue locale, Toulouse),

pour avoir dénoncé l'utilisation, à des fins électorales et par Philipe Douste-Blazy, d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

- Andy, des Yesmen (contre-propagande),

pour son courage et sa capacité à se faire passer pour un ponte de l'OMC, et son obstination à dénoncer la novlang des partisans de la "loi du marché".

BBA 2001 Toutes les infos

2005-04-25T14:12:41Z

BBA : Big Brother Awards France

http://www.bigbrotherawards.eu.org/2001/

Big Brother Awards France

A propos

Nominations

Organisateurs

Presse

BBA 2000

BBA 2001

Revue de presse :

Hors ligne : Télérama, Les Inrocks, Nova Mag', Technikart, etc.

Libertés Immuables : Le gouvernement, Big Brother de l'année pour la loi sur la sécurité quotidienne

Le Monde : A Conségudes, des caméras partout pour protéger 59 habitants

Technikart : T'as le ticket flic, t'as le ticket cop

Privacy Hírlevél 41. szám : Szabadság, egyenlõség, Nagy Testvér Díj (en hongrois :)

Le Courrier de Mantes : Les "Big Brother Awards" chahutent le conseil municipal

Le Parisien : Les caméras indésirables au conseil municipal (version pdf)

Le Monde : "Les Big Brother Awards peaufinent leur palmarès pour dénoncer les champions de la surveillance"

Libératio n : Big Brother Awards : "Un Big Brother spécial pour le gouvernement français"

L'Humanité : Surveillance : Souriez, vous êtes fliqués !

Le Courrier de Mantes : Big Brother Awards : l'horrible trophée revient à Mantes-la-Jolie

Paris-Normandie : Le Val Fourré distingué par un « Big brother award »

ZDNet : Les Big Brother Awards français stigmatisent la LSQ

Transfert

: Le gouvernement et les députés ont remporté un trophée largement mérité

Transfert : BBA 2002 : année éclectique

Silicon : Les Big Brother Awards mettent la LSQ à l'honneur

VNUNet : Big Brother Awards : un prix spécial décerné à la LSQ

Homo Numericus : Le gouvernement obtient un Big Brother Award pour l'ensemble de son oeuvre

01Net : Une cérémonie pour primer le non-respect de la vie privée

Transfert : BBA are watching them

Transfert : Cherche Big Brother bien portant

Silicon : Trophées Big Brother Awards, souriez vous êtes nominés

Reportage photo de tofz.org : http://tofz.org/?dir=Paris%2Fevents%2Fno.Zelig%20and%20Big%20Brother%20Awards%202002%2F&startpic=12

Reportages vidéo de :

Digipresse : bas débit / haut débit

Canal + / Le Vrai Journal

Regarde A Vue : Streaming REAL 56 k / Broadband

Contact : contactbba-f @ samizdat.net

Big brother Awards 2001 : les gagnants

Paris, 29 janvier 2002. ### La deuxième édition française des Big Brother Awards s'est déroulée le 28 janvier 2002 par la remise des prix sanctionnant les champions de la surveillance de l'année écoulée.

Un jury citoyen réuni par Privacy International (voir plus loin) s'est prononcé pour honorer 5 projets, institutions ou entreprises ayant porté atteinte à la vie privée ou négligé de la protéger, ou pour avoir fait la promotion de la surveillance individuelle ou collective.

Le jury a tenu par aileurs à remettre 2 "mentions spéciales" en marge du palmarès. Et enfin, pour saluer l'autre côté du miroir, le prix Voltaire a récompensé les voix ou les actions qui luttent contre les dérives du tout-contrôle et de ses accents technologiques.

Le 4 mars 2002 à Londres ce sont nos parrains britanniques qui organisent leur 4ème édition. Le 21 janvier c'était à nos collègues du Danemark de rentrer dans le cercle des 15 pays reprenant l'initiative.

Les membres du jury peuvent représenter ou être soutenus par ces organisations (Souriez vous êtes filmés !, ODU, Act-up Paris, Gisti, Samizdat, Clifti, Réseau voltaire...) : Sebastien Canevet, juriste et universitaire, Emmanuelle Cosse, juriste et universitaire (Act-Up Paris), Jean-Pierre Garnier, sociologue au CNRS, Francis Mizio, journaliste et auteur, Jean-Pierre Petit, fonctionnaire et fondateur de Souriez, vous êtes filmés, Anne-Lise Martenot, réalisatrice, vidéaste (Souriez vous êtes filmés), Vincent Plousey, employé municipal, technicien réseaux, Christine Treguier, journaliste et auteur, Nathalie Vallet, travailleur social (ODU).

Veuillez trouver ci-après le palmarès 2001 des Big Brother Awards France (cliquez sur les gagnants pour accéder à leur dossier) :

+ Catégorie 1 ADMINISTRATION, ETAT ET SERVICES PUBLICS : ADMINISTRATION PÉNITENCIAIRE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Le jury a été unanime pour mettre l'accent et dénoncer la lente mais certaine dégradation de la sphère privée des détenus dans les prisons françaises. Partant du principe que, dans la stricte limite de l'exécution de la peine, un détenu ne doit pas être privé des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), le jury n'a pu que constater que l'entier exercice de ces droits n'étaient pas garantis, dans leur vie privée et familiale, leurs correspondances, en matière de promiscuité sociale et sanitaire qui brise l'anonymat et la dignité de l'individu. De plus, le jury a été sensible à la dérive vers un mode de prisons privées dotées des dernières technologies de surveillance, éliminant le rapport humain et laissant la machine faire le tri.

Deux autres nominés de cette catégorie ont été 'rattrapés' pour le prix Spécial Ensemble de son oeuvre (lire plus bas).

+ Catégorie2 ENTREPRISES / SECTEUR PRIVÉ : Société CEGEDIM (exploitation des données de santé du réseau Sesam-Vitale)

Le jury a finalement tranché pour récompenser la société Cegedim, qui se targue d'être leader de l'exploitation commerciale de nos traces informatiques les plus intimes. Sans oublier de citer comme instigateur le GIE Sesam Vitale (nominé en catégorie Administration) et d'autres prestataires privés dont les traitements ne garantissent pas, comme prévu, un anonymat total de ces données. Le caractère obligatoire de Sesam-Vitale a été décisif face au dossier La Poste, qui se sert de son image de service public pour inciter les citoyens et les écoliers à doter d'adresses e-mails @laposte.net afin d'enrichir ses fichiers de marketing direct.

+ Catégorie 3 - PRODUITS, SYSTEMES ET DISPOSITIFS : projets Navigo & Prismatica (parrainés par la RATP)

Le jury a choisi de réunir le dossier Prismatica (travaux européens sur la surveillance et la sécurité dans les transports, auxquels participe activement la RATP) et le ticket électronique NAVIGO testé lui aussi par la RATP. Le régie de transports parisiens est mis à l'index pour son futur "mouchard" Navigo, carte de transport sans contact nominative qui sera bientôt obligatoire, pour stigmatiser le recours accru aux traces numériques pouvant suivre l'usager à la trace. Quant à Prismatica, qui réunit 5 villes dont Paris (Bruxelles, Lisbonne, Londres et Prague), son cahier des charges n'aurait rien à envier des idées de George Orwell. Au programme : détection informatique, grâce aux caméras de surveillance, de "comportements suspects" ou "déviants". Le jury a été sensible sur le cas des logiciels "sniffers", qui espionnent tout type de télécommunications, pour le compte d'entreprises privées ou de pays totalitaires.

+ Catégorie 4 - LOCALITES, URBANISME : Municipalité de Mantes la Jolie (Yvelines) + Mention spéciale à la DASES de la Ville de Paris

C'est le choix le plus délicat qu'a eu à trancher le jury. Les deux villes nominées pour leur ardent recours à la vidéosurveillance, Mantes la Jolie et Lyon, étaient au coude à coude. Mantes le Jolie a finalement remporté la palme pour son caractère symbolique, la mise sous vidéosurveillance des commerces de la seule place publique du quartier tristement célèbre du Val Fourré. De plus, le jury a été sensible au fait que cette installation ait été financée sur fonds publics (programmes européenns URBAN) destinés à la "réhabilitation sociale" de quartiers en difficulté. Concernant le dossier de Lyon, le jury a tenu à saluer l'action de résistance des associations contre l'usage des caméras pour cibler les précaires et des manifestants. Enfin, l'initiative de la Direction de l'action sociale de la ville de Paris (DASES), qui exige d'être à nouveau fiché pour obtenir des bons de tranports gratuits pour les détenteurs du RMI, a été mise à l'index par une "mention spéciale".

+ Catégorie 5 Prix Spécial du Jury pour l'ensemble de son oeuvre : Gouvernement + Mention spéciale : L'ensemble des Parlementaires

Le jury a unanimement tenu à "récompenser" les initiatives gouvernementales et parlementaires inscrites dans la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) promulguée le 15 novembre 2001. Le gouvernement et ses services de sécurité pour avoir commandité des mesures ouvertement anticonstitutionnelles, condamnées par les principales ONG. "Pour l'ensemble de son oeuvre" aussi pour l'affaire du fichier STIC et pour sortir les fichiers de "souveraineté" de la loi informatique et libertés. Le Parlement a obtenu une mention spéciale pour avoir, dans son énorme majorité, avalisé ou être resté silencieux à ces "mesures d'urgence", et sans recourir à l'arbitrage du Conseil constitutionnel.

+ Prix Voltaire de la vigilance citoyenne, ex-aequo : Syndicat de la Magistrature et Alima Boumediene Thiéry.

Par ce vote, le jury a égalemnent décidé de mettre l'accent sur les mesures liberticides de l'antiterrorisme en nommant deux voix qui s'y sont opposées D'abord une association de magistrats, le Syndicat de la Magistrature, pour la vive réaction contre la LSQ et aussi pour son ouvrage d'utilité publique, "Vos papiers", attaqués par le ministère de l'intérieur. Ensuite, pour encourager la résistance de parlementaires, c'est l'action de la députée européenne Alima Boumediene Thiéry qui a été saluée, rare voix à avoir motivé devant le Parlement européen les dérives récentes contre nos droits fondamentaux.

Par ailleurs, Privacy International tient à saluer le travail de résistance de deux collectifs qui ont aidé Privacy International à être alerté sur les dossiers Sesam-Vitale (Collectif contre Sesam-Vitale, 31180 Castelmaurou) et de la Ville de Lyon (Non à Big Brother - www.chez.com/nonabigbrother). Rappel des autres nominés : http://www.bigbroth erawards.eu.org/2001/nomines.html

Les photographies des prix remis.

Rendez-vous d'ici un an pour la 3eme édition...

BBA France

http://www.bigbrotherawards.eu.org/

Privacy International et liste des BBA dans le monde : http://www.privacyinternational.org /

Publication de la liste des nominés et de la composition du jury des Big brother Awards 2001

Paris, 21 janvier 2001. ### Privacy International et ses délégués en France rendent publique aujourd'hui une liste de "candidatures" aux prochains Big Brother Awards.

Ces nominations seront soumises à un jury citoyen d'une dizaine de personnes, qui vont délibérer en fin de semaine pour annoncer leur palmarès le lundi 28 janvier à partir de 20h lors de l'Orwell Party (Fleche d'Or Cafe - Paris 20ème).

Toute personne ou institution ayant porté atteinte à la vie privée ou négligé de la protéger, ou faisant la promotion de la surveillance individuelle ou collective, peuvent se voir primer et recevoir un "Orwell" dans 5 catégories (lire la liste ci-après). Pour saluer l'autre côté du miroir, le prix Voltaire récompense les voix ou les actions qui luttent contre les dérives du tout-contrôle et de ses accents technologiques.

Ce soir 21 janvier, ce sont nos collègues du Danemark qui remettent leur palmarès pour la première fois à Copenhague. Le 4 mars à Londres nos parrains britanniques en seront à leur 4ème édition. Une quinzaine de pays dans le monde sont engagées dans l'initiative.

Les dossiers de candidature s'inspirent des faits constatés en 2001 et des contributions du public, invité à soumettre ses propositions dès le mois de septembre. Privacy International a consulté aussi des collectifs ou des associations. Les membres du jury peuvent représenter ou être soutenus par ces organisations (Souriez vous êtes filmés !, ODU, Act-up, Gisti, Samizdat, Clifti, Réseau voltaire...). + Liste du jury et organisateurs : http://www.bigbro therawards.eu.org/2001/procedure.html

+ Retrouvez tous les dossiers, motivés par des éléments à charge et des références : http://www.bigbroth erawards.eu.org/2001/nomines.html

* * *

Nominations aux 'Orwell' de la surveillance

+ Catégorie 1 - Administration (Services publics, gouvernement, élus)

– Ministère de la Justice / Administration pénitentiaire

qui limite l'accès aux droits fondamentaux des déténus, pour encourager le recours à la surveillance electronique, pratique dénoncée comme abusive par un rapport du parlement européen

– L'ensemble des parlementaires,

– Philippe Douste-Blazy,

maire de Toulouse, pour recel et utilisation abusive d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

– Sofremi/Milipol,

– Sesam-Vitale,

pour avoir mis en place une vaste place de marché de nos données personnelles (et intimes) et rendu possible, malgré l'avis de la CNIL, l'interconnexion de nos dossiers médicaux avec les systèmes de traitement informatiques de l'industrie médicale.

– Conseil supérieur de l'audiovisuel,

qui interdit aux chaînes de télévision citoyennes d'émettre pendant les élections, arguant de son impossibilité à pouvoir les surveiller...

– Gouvernement français / SGDN,

– Ministère de la défense,

qui, pour concurrencer Echelon, le système anglo-saxon d'écoute et interception des télécommunications, cherche à donner une dimension européenne à "Frenchelon", son petit frère français.

+ Catégorie 2 - Entreprise (Organismes et institutions privés).

– Cegedim,

– La Poste (& Mediapost),

– Etablissements de crédit,

pour utiliser le critère de nationalite dans leurs fichiers destines a motiver l'octroi ou non de credits ou de prêts.

– RATP,

qui veut stigmatiser les comportements "déviants" des gens, et prend clairement le chemin du fichage électronique systématique de ses "clients" (il n'est plus question d'usagers).

– Sodexho - SIGES,

– Wanadoo Data,

qui use de son quasi-monopole et de son image de service public pour alimenter ses fichiers clients, et pour les 800 millions de francs (122 M euros) qu'elle se fait sur le dos de ceux qui s'inscrivent sur liste rouge pour protéger leur vie privée.

+ Catégorie 3 - Produits (Systèmes, logiciels, réseaux).

– Prismatica

projet européen de veille et de sécurité dans les transports publics, où les caméras doivent détecter nos comportements supects, pratique primée par les BBA 2000 (dossier Inria-VSIS)

– Logiciels sniffers - Arpège Défense

collection de systèmes clés en main d'écoute exporatoire de tout type de réseaux (GSM, IP, data, voix, etc.)

– Monservicepublic.fr

projet de "coffres-forts électroniques" gérés par la "fonction publique" et censés gérer "l'ensemble de nos échanges avec les administrations", stocker les données privées de tout citoyen, les interconnecter en contradiction avec la Loi Informatique et Libertés et... "réinventer la protection des données personnelles" (sic)

– Passeport DELPHINE,

– Radars routiers (Soprecom),

nouveaux types de radars réputés "infaillibles" dont l'utilisation entre en contradiction avce la loi informatique et libertés

– 'Coveillance' - Office HLM de l'Essonne,

surveiller ses voisins avec des caméras communes et diffusées dans chaque foyer, ça ne sert que d'alibi démagogique et pourtant cela fait presque 7 ans que ça dure à Saint-Jean-du-Perray, près d'Evry.

+ Catégorie 4 - Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance).

– Ville de Lyon,

– Maire de Mantes-la-Jolie,

– Ville de Paris - Syndicat des transports Ile-de-France,

qui exige un fichage informatique en échange d'une allocation transports destinés aux détenteurs du RMI

– Conseil général des Hauts-de-Seine,

qui, non content d'avoir inauguré, en France, la mise sous vidéosurveillance des bébés en crêche, compte installer des systèmes de vidéosurveillance dans 87 collèges et lycées.

– Maire de Conségudes (06),

le premier magistrat d'un micro-village des Alpes-Maritimes, qui cherche à installer un feu rouge à badge couplé à un réseau de caméras pour traquer les intrus, la nuit...

+ Prix Spécial du Jury... pour l'ensemble de son oeuvre.

Remis à des personnes ou des institutions qui, de par leur activité inlassable et leur négligence, ont porté atteinte à la sphère privée, facilitant la violation des droits de la personne ou faisant la promotion de la surveillance de l'individu ou des groupes.

– Peuvent être rattrapés parmi les catégories précédentes : - Administration pénitenciaire, - Sesam-Vitale, - Sodexho/Siges, - Sofremi, - Wanadoo Data, ...

+ Nominations au Prix Voltaire - Vigilance citoyenne

Le dossiers à ce jour :

– Alima Boumédienne-Thiery (députée européenne),

– Louise Cadic (juriste, saisine citoyenne / LSQ),

– Le Syndicat de la Magistrature,

– Philippe Kherig (avocat général, cour de cassation),

pour avoir défendu le droit inaliénable à l'intimité des correspondances sur le lieu de travail

– Aline Pailler (élue locale, Toulouse),

pour avoir dénoncé l'utilisation, à des fins électorales et par Philipe Douste-Blazy, d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

– Andy, des Yesmen (contre-propagande),

pour son courage et sa capacité à se faire passer pour un ponte de l'OMC, et son obstination à dénoncer la novlang des partisans de la "loi du marché".

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier
2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

Paris, 4 décembre 2001. ###- La 2ème cérémonie des Big Brothers Awards aura lieu à Paris le 28 janvier 2002 à 20h au Flèche d'Or Café (Paris 20ème), lors d'une Orwell Party sanctionnant les champions de la surveillance de l'année 2001. La cérémonie s'inscrit en cloture de la no-zelig Conf', 2eme rencontre des contre-cultures digitales européennes.

Initiative de l'ONG britannique Privacy International, l'opération sanctionne d'un Big Brother Award toute institution ou personne, physique ou morale, s'étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes. L'initiative est soutenue en France par une dizaine d'organisations (voir la liste)

Privacy International et l'équipe des Big Brother Awards France ont déjà appelé le public le 24 septembre 2001 à soumettre ses idées de nominations. A ce jour une trentaine de propositions spontanées ont été reçues, elles seront rendues publiques d'ici peu. Les soumissions se cloturent le 10 janvier 2002. Le jury rendra public son palmares final le 28 janvier lors de l'Orwell Party à la Flèche d'Or.

Les critères de nominations ont été définis en commun par Privacy International dans une dizaine de pays depuis 1998. La Hongrie, dernier à entrer dans le club, a remis ses premiers lauriers le 26 novembre à Budapest. L'Autriche, l'Allemagne et la Suisse ont réédité le 26 octobre, dans les prochaines semaines vont suivre Royaume-Uni (4eme édition), Danemark et Pays-Bas (1ere), Etats-Unis (4eme).

+ BBA Edition 2001 - 28/01/02 à partir de 20h au Fleche d'Or Café, 102bis rue de Bagnolet, 75020. Mo Alex. Dumas / Pte Bagnolet., Entrée libre (dans la limite des places).

+ no-zeligConf - 25-27/01/02, Centre International des Cultures Populaires, du 25 au 27 janvier 2002, 21ter rue Voltaire Paris 20eme).

Big Brother Awards 2001
Appel à soumission des 'candidatures'

Paris, 24 septembre 2001. ### L'équipe des Big Brother Awards France prépare l'édition 2001 de cette initiative et invite le public à y participer. La date de remise des prix n'est pas encore fixée, les options s'orientent vers le début du mois de janvier 2002. L'an dernier l'édition 2000 s'est conclue par une 'Orwell Party' organisée le 16 décembre 2000 dans le cadre de la Zelig Conf, rencontre européenne des contre-cultures digitales.

Un point presse est prévu mardi 25 septembre au soir en marge de la conférence annuel des Commissaires de la vie privée, qui se tient cette année à Paris pris en charge par la CNIL (La Sorbonne, 24-26 septembre 2001).

Nos collègues suisses, allemands et autrichiens organisent leur 2ème édition en simultané le 26 octobre 2001.

Rappelons que peut être nominée à un Big Brother Award toute institution ou personne, physique ou morale, s'étant distinguée par son mépris du droit fondamental à la protection de la sphère privée ou par sa promotion de la surveillance et du contrôle de personnes ou groupes de personnes. Les nominés doivent être domiciliés en France ou agir depuis la France.

Chacun et chacune peut proposer des candidats aux Big Brother Awards. Afin que soit rendue possible l'évaluation des atteintes ou attaques en question, toute proposition doit être faite par écrit. Elle doit comporter les faits sur lesquels la proposition se base avec si possible des documents à l'appui (les 'pièdes à charge'). Doivent être mentionnés en particulier les projets concrets des candidats reposant sur des faits avérés déjà rendus publics.

Les propositions doivent comporter : le nom du candidat ; l'adresse du candidat ; le domaine d'activité de l'institution ou de la personne en question ; la ou les catégorie(s) dans laquelle le 'nominé' pourra figurer.

Pièces à charge : indiquer les raisons pour lesquelles le Big Brother Award devrait être attribué, des éléments quant au groupe de personnes victime des activités du candidat. Pour être présenté au jury, chaque nomination devra pouvoir être justifiée par des faits avérés et/ou présomptions solides, issus d'une ou plusieurs des sources suivantes : Extraits de documents publics, site web et/ou catalogues produits, rapports d'activité ; Rapports d'autorités indépendantes (CNIL, CNCIS, CNCDH...) ; Rapports parlementaires (France et Europe) ; Articles de presse recoupés ; Et, bien sûr, décisions de justice...

Les propositions doivent être adressées à : bigbrotherawards@internatif.org. Selon l'ampleur des soumissions, un forum public pourra être mise en place pour que chacun rende public son ou ses candidat(s) sans attendre la moindre appréciation du jury. Le site des BBA-France sera mis à jour pour tenir compte de ces éventuelles modifications.

Point presse : une réunion informelle se tiendra dans un café du quartier de La Sorbonne, à l'issue de la conférence de presse du collectif DELIS (16h30 - 18h, salle 206-D621, accès par le 1 rue Victor Cousin).

Pour prévoir l'intendance, merci de nous répondre par email pour noter votre présence, un contact téléphonique suivra pour fixer le rendez-vous.

L'équipe des BBA France 2001 : contactbba-fsamizdat.net

Les Big Brother Awards 2001

2005-04-25T13:21:45Z

BBA : Big Brother Awards France

Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent des "Big Brother" awards aux institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.

A ce jour, 11 cérémonies ont déjà eu lieu dans 6 pays, décernant plus de 50 prix, dont plusieurs visant à encourager celles et ceux qui défendent les droits de l'homme et la protection de la vie privée.

Les nominés sont les produits, projets, réglements ou ses promoteurs, qu'ils viennent du public ou du privé, et qui ont démontré une volonté abusive de surveiller arbitrairement le citoyen, ses gestes ou ses idées.

Infos 28.01.2002 Les Prix Orwell des Big Brother Awards France 2001 (voir le communiqué de presse - in english) ont été remis à :

l'Administration pénitentiaire / ministère de la Justice,

la société Cegedim,

les projets Navigo et Prismatica (parrainés par la RATP),

la Municipalité de Mantes la Jolie (Yvelines), avec une mention spéciale à la DASES de la Ville de Paris,

ainsi qu'au gouvernement et à l'ensemble des Parlementaires.

Les prix Voltaire ont quant à eux été remis au Syndicat de la Magistrature, ex-aequo avec Alima Boumediene Thiéry.

Voir aussi le reportage vidéo de Digipresse : bas débit / haut débit 21.01.2002 Publication de la liste des nominés et de la composition du jury des Big Brother Awards France 2001 04.12.2001 Communiqué de presse concernant la soirée des Big Brother Awards France 2001 22.09.2001 Lancement des Big Brother Awards France 2001 03.01.2001 Le bulletin lambda, Bug Brother et Kitetoa publient le OFF des BBA :

INSEE, SEMLEX, CLARITAS, SERVIER, LYON, HLM, STRASBOURG, UEJF, LDH, Licra et MRAP, les censorware, WANADOO, AQSACOM, CNIL... 17.12.2000 Les prix ont été décernés. Les Big Brother Awardisés ?Le Ministère de l'Intérieur, la Sonacotra, Vaulx-en-Velin, le VSIS de l'INRIA, Sagem Morpho... et Souriez vous êtes filmés ! Voir le communiqué et la revue de presse. 12.12.2000 Vous voulez voir les trophées ?

Vous gênez pas : ils sont... à la hauteur des Big Brothers.

http://www.bigbrotherawards.at/2001...

http://renseignementsgeneraux.net

http://www.lsijolie.net

Les BBA dans le monde USA San Francisco 18 Avril 2002 Royaume Uni Londres 4 Mars 2002 Hollande Amsterdam (?) 15 Février 2002 France Paris 28 Janvier 2002 Danemark Copenhague 21 Janvier 2002 Hongrie Budapest 28 Novembre 2001 Autriche Vienne 26 Octobre 2001 Suisse Zurich 26 Octobre 2001 Allemagne Bielefeld 26 Octobre 2001 USA Cambridge 7 Mars 2001 France Paris 16 Décembre 2000 Royaume-Uni Londres 4 Décembre 2000 Autriche Vienne 26 Octobre 2000 Suisse Zurich 26 Octobrer 2000 Allemagne Bielefeld 26 Octobre 2000 USA Toronto, Canada 5 Avril 2000 Autriche Vienne 26 Octobre 1999 Royaume Uni Londres 18 Octobre 1999 USA Washington, DC 7 Avril 1999 Royaume Uni Londres 26 Octobre 1998

BBA 2001 les gagnants

2005-04-22T10:27:33Z

Veuillez trouver ci-après le palmarès 2001 des Big Brother Awards France (cliquez sur les gagnants pour accéder à leur dossier) :

+ Catégorie 1 ADMINISTRATION, ETAT ET SERVICES PUBLICS : ADMINISTRATION PÉNITENCIAIRE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Deux autres nominés de cette catégorie ont été 'rattrapés' pour le prix Spécial Ensemble de son oeuvre (lire plus bas).

+ Catégorie2 ENTREPRISES / SECTEUR PRIVÉ : Société CEGEDIM (exploitation des données de santé du réseau Sesam-Vitale)

+ Catégorie 3 - PRODUITS, SYSTEMES ET DISPOSITIFS : projets Navigo & Prismatica (parrainés par la RATP)

+ Catégorie 4 - LOCALITES, URBANISME : Municipalité de Mantes la Jolie (Yvelines) + Mention spéciale à la DASES de la Ville de Paris

+ Catégorie 5 Prix Spécial du Jury pour l'ensemble de son oeuvre : Gouvernement + Mention spéciale : L'ensemble des Parlementaires

+ Prix Voltaire de la vigilance citoyenne, ex-aequo : Syndicat de la Magistrature et Alima Boumediene Thiéry.

Les photographies des prix remis.

Rendez-vous d'ici un an pour la 3eme édition...

BBA France

http://www.bigbrotherawards.eu.org/

Privacy International et liste des BBA dans le monde : http://www.privacyinternational.org /

Publication de la liste des nominés et de la composition du jury des Big brother Awards 2001

Paris, 21 janvier 2001. ### Privacy International et ses délégués en France rendent publique aujourd'hui une liste de "candidatures" aux prochains Big Brother Awards.

+ Retrouvez tous les dossiers, motivés par des éléments à charge et des références : http://www.bigbroth erawards.eu.org/2001/nomines.html

* * *

Nominations aux 'Orwell' de la surveillance

+ Catégorie 1 - Administration (Services publics, gouvernement, élus)

– Ministère de la Justice / Administration pénitentiaire

qui limite l'accès aux droits fondamentaux des déténus, pour encourager le recours à la surveillance electronique, pratique dénoncée comme abusive par un rapport du parlement européen

– L'ensemble des parlementaires,

– Philippe Douste-Blazy,

maire de Toulouse, pour recel et utilisation abusive d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

– Sofremi/Milipol,

– Sesam-Vitale,

– Conseil supérieur de l'audiovisuel,

qui interdit aux chaînes de télévision citoyennes d'émettre pendant les élections, arguant de son impossibilité à pouvoir les surveiller...

– Gouvernement français / SGDN,

– Ministère de la défense,

qui, pour concurrencer Echelon, le système anglo-saxon d'écoute et interception des télécommunications, cherche à donner une dimension européenne à "Frenchelon", son petit frère français.

+ Catégorie 2 - Entreprise (Organismes et institutions privés).

– Cegedim,

– La Poste (& Mediapost),

– Etablissements de crédit,

pour utiliser le critère de nationalite dans leurs fichiers destines a motiver l'octroi ou non de credits ou de prêts.

– RATP,

qui veut stigmatiser les comportements "déviants" des gens, et prend clairement le chemin du fichage électronique systématique de ses "clients" (il n'est plus question d'usagers).

– Sodexho - SIGES,

– Wanadoo Data,

+ Catégorie 3 - Produits (Systèmes, logiciels, réseaux).

– Prismatica

projet européen de veille et de sécurité dans les transports publics, où les caméras doivent détecter nos comportements supects, pratique primée par les BBA 2000 (dossier Inria-VSIS)

– Logiciels sniffers - Arpège Défense

collection de systèmes clés en main d'écoute exporatoire de tout type de réseaux (GSM, IP, data, voix, etc.)

– Monservicepublic.fr

– Passeport DELPHINE,

– Radars routiers (Soprecom),

nouveaux types de radars réputés "infaillibles" dont l'utilisation entre en contradiction avce la loi informatique et libertés

– 'Coveillance' - Office HLM de l'Essonne,

+ Catégorie 4 - Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance).

– Ville de Lyon,

– Maire de Mantes-la-Jolie,

– Ville de Paris - Syndicat des transports Ile-de-France,

qui exige un fichage informatique en échange d'une allocation transports destinés aux détenteurs du RMI

– Conseil général des Hauts-de-Seine,

qui, non content d'avoir inauguré, en France, la mise sous vidéosurveillance des bébés en crêche, compte installer des systèmes de vidéosurveillance dans 87 collèges et lycées.

– Maire de Conségudes (06),

le premier magistrat d'un micro-village des Alpes-Maritimes, qui cherche à installer un feu rouge à badge couplé à un réseau de caméras pour traquer les intrus, la nuit...

+ Prix Spécial du Jury... pour l'ensemble de son oeuvre.

– Peuvent être rattrapés parmi les catégories précédentes : - Administration pénitenciaire, - Sesam-Vitale, - Sodexho/Siges, - Sofremi, - Wanadoo Data, ...

+ Nominations au Prix Voltaire - Vigilance citoyenne

Le dossiers à ce jour :

– Alima Boumédienne-Thiery (députée européenne),

– Louise Cadic (juriste, saisine citoyenne / LSQ),

– Le Syndicat de la Magistrature,

– Philippe Kherig (avocat général, cour de cassation),

pour avoir défendu le droit inaliénable à l'intimité des correspondances sur le lieu de travail

– Aline Pailler (élue locale, Toulouse),

pour avoir dénoncé l'utilisation, à des fins électorales et par Philipe Douste-Blazy, d'un fichier de parents d'élèves syndiqués.

– Andy, des Yesmen (contre-propagande),

pour son courage et sa capacité à se faire passer pour un ponte de l'OMC, et son obstination à dénoncer la novlang des partisans de la "loi du marché".

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier
2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

+ BBA Edition 2001 - 28/01/02 à partir de 20h au Fleche d'Or Café, 102bis rue de Bagnolet, 75020. Mo Alex. Dumas / Pte Bagnolet., Entrée libre (dans la limite des places).

+ no-zeligConf - 25-27/01/02, Centre International des Cultures Populaires, du 25 au 27 janvier 2002, 21ter rue Voltaire Paris 20eme).

Big Brother Awards 2001
Appel à soumission des 'candidatures'

Nos collègues suisses, allemands et autrichiens organisent leur 2ème édition en simultané le 26 octobre 2001.

Chacun et chacune peut proposer des candidats aux Big Brother Awards. Afin que soit rendue possible l'évaluation des atteintes ou attaques en question, toute proposition doit être faite par écrit. Elle doit comporter les faits sur lesquels la proposition se base avec si possible des documents à l'appui (les 'pièdes à charge'). Doivent être mentionnés en particulier les projets concrets des candidats reposant sur des faits avérés déjà rendus publics.

Pour prévoir l'intendance, merci de nous répondre par email pour noter votre présence, un contact téléphonique suivra pour fixer le rendez-vous.

L'équipe des BBA France 2001 : contactbba-fsamizdat.net

BBA 2001 : revue de presse

2005-04-22T10:23:20Z

Big Brother Awards France

Revue de presse :

Hors ligne : Télérama, Les Inrocks, Nova Mag', Technikart, etc.

Libertés Immuables : Le gouvernement, Big Brother de l'année pour la loi sur la sécurité quotidienne

Le Monde : A Conségudes, des caméras partout pour protéger 59 habitants

Technikart : T'as le ticket flic, t'as le ticket cop

Privacy Hírlevél 41. szám : Szabadság, egyenlõség, Nagy Testvér Díj (en hongrois :)

Le Courrier de Mantes

: Les "Big Brother Awards" chahutent le conseil municipal

Le Parisien : Les caméras indésirables au conseil municipal (version pdf)

Le Monde : "Les Big Brother Awards peaufinent leur palmarès pour dénoncer les champions de la surveillance"

Libératio n : Big Brother Awards : "Un Big Brother spécial pour le gouvernement français"

L'Humanité : Surveillance : Souriez, vous êtes fliqués !

Le Courrier de Mantes

: Big Brother Awards : l'horrible trophée revient à Mantes-la-Jolie

Paris-Normandie : Le Val Fourré distingué par un « Big brother award »

ZDNet : Les Big Brother Awards français stigmatisent la LSQ

Transfert

: Le gouvernement et les députés ont remporté un trophée largement mérité

Transfert : BBA 2002 : année éclectique

Silicon : Les Big Brother Awards mettent la LSQ à l'honneur

VNUNet : Big Brother Awards : un prix spécial décerné à la LSQ

Homo Numericus : Le gouvernement obtient un Big Brother Award pour l'ensemble de son oeuvre

01Net : Une cérémonie pour primer le non-respect de la vie privée

Transfert : BBA are watching them

Transfert : Cherche Big Brother bien portant

Silicon : Trophées Big Brother Awards, souriez vous êtes nominés

Reportage photo de tofz.org : http://tofz.org/?dir=Paris%2Fevents%2Fno.Zelig%20and%20Big%20Brother%20Awards%202002%2F&startpic=12

Reportages vidéo de :

Digipresse : bas débit / haut débit

Canal + / Le Vrai Journal

Regarde A Vue : Streaming REAL 56 k / Broadband

BBA 2001 : Les organisateurs & partenaires

2005-04-22T10:20:00Z

L'opération "Big Brother Awards France" n'est pas une marque déposée produite par un organisateur unique. C'est le résultat d'une rencontre de militants associatifs, de journalistes, de juristes ou d'avocats, défenseurs de la vie privée et des libertés publiques.

Ils bénéficient essentiellement du soutien logistique, amical, technique et/ou organisationnel des groupes ou associations suivantes :

Privacy International

Association à but non lucratif installée à Londres, organisation 'ombrelle' des Big Brother Awards dans tous les pays où ils se produisent, laissant carte blanche à une équipe locale. PI est dirigée par Simon Davies, lecturer à la London School of Economics (LSE), militant de longue date des dérives orwelliennes de la société britannique. Le représentant en France de Privacy a fait partie des premières sélections de l'opération (voir le jury).

Samizdat

Samizdat, organisateur de la Zelig Conf', regroupe un certain nombre de sites et mailing listes d'informations ayant trait aux utilisations alternatives, libres ou encore militantes de l'internet (Hacktivist News Service, Infozone, Globe_L, Acrimed, Cyberésistance, L'économie en débat, La Commune, Multitudes, Sans-frontières, Slut, Solidarité) et milite pour une utilisation accrue des logiciels libres.

Réseau Voltaire

Le Réseau Voltaire est une association à but non lucratif qui rassemble des personnes et des organisations engagées dans la défense des libertés et de la laïcité. Le site Internet du Réseau Voltaire met en ligne une banque de données (journaux et revues, documents officiels ou archives privées) consacrée à la lutte pour les libertés et la laïcité.

CLIFTI

Collectif pour les Libertés Indivituelles Face aux Technologies de l'Information. Créé fin 1999, le CLIFTI (Collectif pour les Libertés Individuelles Face aux Technologies de l'Information) regroupe des individus, des associations liées aux mouvement social et syndicats qui entendent agir face une utilisation insidieuse, voire répressive des nouvelles technologies.

Souriez vous êtes filmés (SVEF)

Collectif associatif visant à dénoncer publiquement l'installation de systèmes de surveillance, vidéo ou informatique, qui peuvent menacer la libre circulation des personnes ou porter atteinte à la présomption d'innocence. SVEF est à l'origine du CLIFTI (collectif pour les libertés individuelles face aux technologies de l'information), regroupant Droits devant, A.C.!, la CNT, Sud, Scalp Paris, etc.

Globenet

Les associations, organismes et individus qui travaillent et militent dans les domaines de la citoyenneté active et de la solidarité internationale ont des besoins spécifiques en matière de communication et déchange d'informations. L'association GlobeNet met à leur disposition outils et compétences pour leur permettre une appropriation adaptée des nouvelles technologies de la communication, notamment l'Internet.

Lautre

La disparition de l'hébergement Internet gratuit proposé par Altern.org en juillet 2000, et la proposition faite par Valentin Lacambre de mettre à disposition de projets émergents les logiciels utilisés pour la mise en oeuvre de ce service, a amené un groupe d'individus utilisateurs d'AlternB à s'organiser en vue de la création d'un nouvel hébergeur Internet, géré solidairement par tous ses utilisateurs, lesquels s'impliqueraient tant dans son financement que dans le développement des services, l'administration et l'organisation de la structure porteuse.

EU.org

Domaines gratuits : le but de EU.org est de fournir un enregistrement gratuit de sous-domaines destiné aux petits sites (utilisateurs individuels ou associations à but non lucratif) qui n'ont pas les moyens de payer les prix scandaleux de certains NICs, particulièrement européens.

Paris Accès Public (PAP)

Le PAP réunit les chaines de télévision associatives de l'Ile de France (Télé Plaisance, OSF, Télé Bocal, Télé Action Jeune, Télé Tolbiac, Télé Montmartre, Regarde à Vue) et a vocation d'être un incubateur de l'accès public interactif multimédia sur Paris et sa région. Il est soutenu par MNN (Manhattan Neighborhood Network) Public Access of Manhattan, créateur en 72 du concept d'accès public.

Les BBA ont aussi le soutien des médias alternatifs Samizdat, Bug Brother, Kitetoa, le Bulletin Lambda, LSIjolie

NB : Ces ONG sont suceptibles d'accueillir un de leurs membres dans le jury ou d'être nominés pour les Prix Voltaire récompensant ceux qui luttent contre la surveillance généralisée.

Ministère de la Justice - Administration pénitentiaire

2001-12-26T14:49:00Z

La jurisprudence européenne établit que la détention, dans la stricte limite de l'exécution de la peine, ne doit pas avoir pour effet de priver celui qui en est l'objet des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Etant entendu qu'en prison l'atteinte à la vie privée (privacy) met en péril "la condition de production et de maintien de la personnalité, entendue comme le sentiment de s'appartenir" (1)

– La privatisation massive du monde carcéral dans l'UE et le recours aux techniques de surveillance électronique à domicile (légal en France depuis 1997) renforcent le déséquilibre (1) : atteinte à la présomption d'innocence (en cas de défaillance, c'est au détenu de prouver qu'il était bien là...), à l'égalité des droits et à la non-discrimination (sélection des candidats par condition sociale) et grave interférence entre sphères publiques et privées.

(1) Rapport 'Technologies dans les Prisons' (STOA / Parlement européen, Juillet 2000), étude réalisée par le GRIP Groupe de recherche sur la paix, Bruxelles. Consultable en français ici :
http://www.ib.be/grip/bdg/pdf/g1771.pdf

A CHARGE : 1ere partie

Accès aux droits difficile - et des droits au conditionnel

Dossier instruit par l'ODU, l'Observatoire du droit des usagers (dont sont membres AC !, Act Up-Paris, ASUD, DAL, Droits devant, GISTI, etc.)
http://oduis.free.fr/presentation.html

Les règles ne sont pas une garantie contre l'arbitraire

Il est difficile de demander à la prison de jouer un rôle de rappel à la loi quand on ne sait pas quelle est la loi qui s'applique. Le détenu subit ainsi la prolifération des règles comme un carcan oppressif et non comme une garantie contre l'arbitraire. Il est à la fois ignorant des lois extérieures et des règles internes. Le moins que l'on puisse dire est que cet accès au droit est méconnu, quand il n'est pas totalement ignoré, dans la définition des missions de l'administration pénitentiaire.

Le non-respect de la hiérarchie des normes dans le droit régissant la prison n'est pas qu'un sujet théorique pour étudiants en droit ; sont ainsi prévues, par le biais de décrets ou circulaires, des interdictions fondamentales qui vont bien au-delà de la privation de la liberté d'aller et venir.

Chaque autorisation, chaque droit accordé est assorti de précautions, de limitations, de conditions qui en affaiblissent considérablement la portée. Ces restrictions ont toutes pour justification les impératifs liés à la sécurité ; pour exemple, la partie réglementaire du code de procédure pénale permet au directeur d'établissement de refuser un permis de visite ou d'imposer le dispositif de parloir avec séparation ; un surveillant peut mettre fin à un entretien au parloir ; un directeur d'établissement peut décider de "déclasser" un détenu qui travaille ou tout simplement prendre la décision de ne pas le classer. Les visites des établissements pénitentiaires ont ainsi fait apparaître que les règles différaient totalement dans des domaines qui touchent de près la vie quotidienne des détenus.

Il en est ainsi de :
-durées de parloir qui peuvent varier de une heure à une durée illimitée ;
-de la pratique des fouilles qui se font avant et après chaque parloir, certains établissements pratiquant la fouille par palpation avant le parloir et d'autres la fouille à corps ;
-de l'accès au téléphone qui peut se faire sans limitation de durée par le biais de carte téléphonique et sans surveillance ou qui peut au contraire être très réglementé avec des conversations enregistrées ;
-de l'ouverture du courrier qui peut présenter un caractère systématique ou être simplement ouvert par sondage

Bien au-delà des prescriptions du code de procédure pénale, c'est l'ensemble de la vie en détention qui est régi par des droits incertains, des autorisations conditionnelles pouvant être remises en cause à tout moment.

Maladies et détention au quotidien / Promiscuité et anonymat

La promiscuité entre détenus rend difficile le suivi d'un traitement par les malades qui craignent la stigmatisation : la prise de médicaments s'effectue au su de tous, en cellule, et les effets secondaires des traitements se remarquent aisément - vomissements, diarrhées, troubles du système nerveux, problèmes cutanés, etc. Il est, dans ce contexte, particulièrement intéressant de rappeler que les toilettes des détenus se trouvent dans leur cellule, sans, bien souvent, aucun rideau de séparation. De même, les rendez-vous entre détenus malades et spécialistes sont rapidement connus de la détention, ce qui contribue à rendre encore plus aléatoire le respect de l'anonymat.

Les liens avec la famille

La famille du détenu ne doit pas être traitée comme si elle était responsable au même titre que lui de l'infraction commise, comme c'était le cas dans la justice d'ancien régime. Or les courriers reçus par la commission montrent que, parfois, les familles ne sont pas traitées convenablement par les responsables de l'administration pénitentiaire alors même que la famille subit de toutes façons les effets de l'incarcération. Les conséquences dommageables de l'incarcération pour ses membres sont certes difficiles à éviter. Elles n'en sont pas moins choquantes, surtout lorsqu'il s'agit de prévenus. Par ailleurs, le maintien des liens familiaux constitue une donnée essentielle pour la future réinsertion des condamnés. Ce maintien se heurte néanmoins à des obstacles matériels souvent démesurés pour des familles défavorisées.

Eloignement et situation des femmes

Le premier de ces obstacles est l'éloignement du détenu ; selon l'article D.53 du code de procédure pénale, l'affectation dans une maison d'arrêt dépend du ressort du siège de la juridiction d'instruction ou de jugement devant laquelle le prévenu est appelé à comparaître. Cette situation obéit bien évidemment à des contraintes liées à l'instruction de l'affaire, l'autorité judiciaire pouvant demander l'extraction du prévenu chaque fois qu'elle l'estime utile. Il faut néanmoins s'interroger sur les conséquences psychologiques qu'une telle disposition implique pour le prévenu.

La mission effectuée par la commission d'enquête dans les départements d'outre-mer a ainsi eu l'occasion de constater l'état de dénuement total dans lequel se trouvaient certains métropolitains, notamment des femmes, arrêtés en Guyane ou aux Antilles pour des affaires liées à des trafics de stupéfiants. La rupture totale de liens familiaux provoquée par l'éloignement constitue, particulièrement dans le cas de femmes ayant des enfants, un véritable traumatisme. Ce dernier est d'autant plus aggravé que les prévenus ou les condamnés, dans les maisons d'arrêt, n'ont pas le droit de téléphoner. La réponse de l'administration pénitentiaire face à cet impératif de maintien des liens familiaux paraît, à bien des égards, peu satisfaisante. La pratique des parloirs illustre la méconnaissance des contraintes que l'on impose aux familles. Ainsi, de nombreux établissements limitent de façon quelque peu drastique les horaires accordés aux parloirs. Disposer d'une heure trente avec le détenu pour un déplacement qui a nécessité de mobiliser une journée !

Le nombre limité d'établissements ou de quartiers accueillant des femmes conduit à ce qu'elles soient fréquemment incarcérées plus loin de leur famille que ne le sont les hommes. Ce problème se pose d'autant plus que les femmes incarcérées le sont souvent pour de graves infractions. (Au 1er janvier 2000, 40 % des femmes incarcérées étaient prévenues ou condamnées dans le cadre de procédures criminelles). Le centre pénitentiaire de Rennes a longtemps été le seul établissement pour peines pour femmes. Ceux de Bapaume et de Joux-la-Ville s'y sont ajoutés. Mais aucun établissement pour longues peines n'existe dans le sud de la France puisque le centre de détention régional (CDR) de Marseille, qui accueille des femmes ne comporte pas de condamnées à plus de 7 ans d'incarcération. Or plus la peine est longue et plus la préservation des liens avec la famille est précieuse et difficile .

Relations sexuelles au parloir

La même nécessité de réglementation exige que l'on aborde la question des relations sexuelles au parloir. L'administration centrale fait preuve en l'occurrence d'une grande hypocrisie en se réfugiant derrière le projet d'unités de visite familiale pour régler le problème. En l'absence de règles claires sur le sujet, les pratiques, là encore, diffèrent ; il semblerait ainsi que les relations sexuelles soient tolérées dans un établissement comme Clairvaux ; elles sont signalées et stoppées au centre de détention de Caen ; elles sont sanctionnées à Val-de-Reuil. Là encore, la solution choisie procède plus du poids de la coutume, d'une politique du directeur, que d'une véritable réflexion sur la sexualité en prison. Il faut pourtant savoir que ces relations, lorsqu'elles ont lieu, se déroulent dans des conditions indignes, avec des aménagements rudimentaires qui placent le couple, les familles présentes et leurs enfants, les surveillants, dans une situation extrêmement gênante.

A CHARGE (2)

– La privatisation alimente le recours pervers à la surveillance électronique du détenu
Arguments issus du rapport "Technologies dans les prisons", GRIP/STOA, Parlement européen, juillet 2002 :
http://www.ib.be/grip/bdg/pdf/g1771.pdf

– Dans son introduction, le rapport GRIP/STOA (op.cit.) note (page 10) :
"La privatisation des établissements pénitentiaires, tendance importée des Etats-Unis, entraîne elle-même un plus grand recours aux technologies de pointe, puisque celles-ci permettent parfois de réduire les coûts de fonctionnement. Les objectifs de la justice pénale et ceux des entreprises privées sont loin de coïncider et il peut être utile de s'interroger sur les risques de dérive qui sont présents dans une pareille conception de la justice pénale.(...)"

(...) page 17 :
"Nous avons rencontré en milieu carcéral une survalorisation de la technologie, supposée répondre de façon optimale à toutes les contraintes économiques et sécuritaires, et faisant ma-nifestement un nombre croissant d'adeptes en Europe. Toujours d'inspiration anglo-saxonne, les programmes visant à substituer de la technologie à des moyens humains se multiplient dans l'Union européenne, sur fond de tendance à la privatisation de la fonction pénale, au nom de la réduction des coûts, au nom de la lutte contre la surpopulation carcérale, au nom de la protection de la société. (...)"

Détenus = "cobayes" des dernières méthode de surveillance

Le GRIP note dans un alinéa sur les "Dangers de dérive" (p. 42) :

"Ce sont le plus souvent les délinquants qui font l'objet d'expérimentations ou faut-il dire de dérapages ? (...). Le délinquant est souvent considéré comme un être à part", marginal, dont les méfaits suffiraient à justifier [des] mesures qui jusqu'ici ne peuvent en principe s'appliquer à des citoyens libres. Mais jusqu'où doit-on permettre ce type d'expériences sur des individus dont la liberté de choix est fortement diminuée ?

"Le pénal est trop souvent un terrain privilégié pour l'introduction de nouvelles solutions. Loin de refuser toute idée d'avancement des découvertes scientifiques dans ce domaine, nous pensons qu'il faut davantage mettre en garde contre une utilisation perverse des innovations. Il est certains secteurs où les risques de dérive sont plus importants (...) ainsi il n'est rien de plus intrusif que le domaine des soins de santé. Par le croisement d'informations issues de la banque de données de la sécurité sociale, des moyens de paiement électronique, du courrier électronique, etc., l'on peut obtenir un cocktail redoutable, bien supérieur au contrôle imaginé par Orwell."

La video comme paliatif dangereux au contact humain

"Efficacités" de la surveillance vidéo, GRIP, op.cit., (p. 49) :

"Au regard de la violence dans les établissements, il est démontré que la présence de caméras a tendance à rassurer les victimes d'une violence émanant tant d'autres détenus que des gardiens. Cet effet comporte toutefois un revers puisqu'il entraîne une attitude passive de la part des victimes comme du personnel surveillant, qui se fient à la SV davantage qu'à leur vigilance. La personne qui observe ne pouvant que donner l'alerte, cela a pour conséquence de donner une fausse impression de sécurité."

"Impact sur l'individu et le personnel pénitentiaire" (p. 49)

"La SV peut présenter de nombreux inconvénients pour les surveillés. (...) La tendance actuelle, qui serait plutôt au placement de caméras dans tous les endroits possibles, entraîne une oppression qui se fait sentir de manière très marquée sur l'état mental de certains sujets. Le fait d'être épié en permanence éveille chez beaucoup le sentiment de n'avoir plus d'intimité, dans un univers qui attente déjà énormément au peu d'espace privé que possèdent les détenus. Les conséquences se traduiront en dépressions ou autres problèmes psychologiques.

"(...) De plus, le recours à la SV a pour corollaire une diminution des contacts entre surveillants et surveillés. (...) Cela conduit à un isolement des détenus et c'est lorsque ce manque de relations et d'interactions tend à être trop pesant que des réactions violentes se feront sentir. C'est ainsi que l'on a observé récemment plusieurs mutineries dans les prisons de Manchester, qui sont des centres de détention à haute surveillance.

"Par ailleurs, le phénomène de la diminution de contact peut s'avérer néfaste du côté des surveillants également. (...) Les surveillants vivant parmi les prisonniers sont mieux à même de percevoir les tensions qui existent et peuvent réagir de manière plus adéquate, plus efficace et sans doute aussi plus humaine aux problèmes qui pourraient surgir."

"Dangers et risques d'utilisation abusive" (p. 50)

– viol de la vie privée et de l'intimité des détenus : d'une part, lorsque la surveillance s'opère à l'insu des détenus, elle conduit à soustraire des informations, consistant en certains comportements ou attitudes, que l'intéressé aurait pu ne pas souhaiter divulguer ; d'autre part, lorsqu'elle est connue de ses destinataires, elle peut obliger ceux-ci à adopter certains comportements ou attitudes qu'ils n'adopteraient pas en l'absence de la surveillance.

– le droit à la protection de la vie privée inclut également le droit à l'image, qui s'entend de la liberté de disposer de sa propre image, c'est à dire tant de vouloir la conserver que la diffuser. C'est en cela qu'il faut condamner les pratiques qui consistent à dévoiler des données ou à interdire au détenu de présenter des interviews (même si les objectifs qui sous-tendent pareille décision peuvent paraître tout à fait louables).

– la notion de 'privacy' (...) implique que la surveillance ne nuise pas au développement du surveillé, or la plupart du temps, le simple fait d'être placé sous SV modifie de manière substantielle le comportement des détenus.

– risques de discriminations (...) non justifiées entre les races, âges, classes ou sexes de personnes surveillées. Les noirs et les jeunes sont par exemple plus souvent observés et les femmes font parfois l'objet de voyeurisme.

– lorsqu'un délinquant est condamné à une peine de prison (...) toutes les libertés nécessaires à l'exécution de la peine pourront être limitées, mais dans cette stricte mesure : assurer que le délinquant purge sa peine de prison. Lorsque les données récoltées sont diffusées de manière à compromettre l'image de la personne surveillée, cela peut constituer un traitement humiliant ou dégradant ou sens de l'article 3 de la CEDH."

COMPLEMENTS

Communiqué du Collectif des Prisonniers de Lannemezan (31 Haute-Garonne), "Trois petits tours et puis s'en vont",
Mars 2001
http://oduis.free.fr/platlann.html

"Voilà un an que la célèbre Mme Vasseur, médecin de la Santé, sortait à grands renforts de publicité son livre qui allait bouleverser le PPF (Paysage Pénitentiaire Français), et s'indigner les parlementaires qui étalèrent leur humanisme sous les sunlights de l'info. (...)

"Un an plus tard que reste-t-il de vos discours ? Rien n'a changé. Vous, députés et sénateurs réunis, politiciens de tous bords avez regagné les lambris dorés de cette république que nous ne voulons pas être la nôtre, nous laissant toujours et encore crever de la même façon lente et certaine dans les mêmes prisons qui vous ont pourtant horrifiés il n'y a pas si longtemps encore.(...)

"-On y crève toujours de la même façon lente et certaine dans les quartiers d'isolement subissant les séances de torture blanche que vous avez instaurée afin de réduire ceux d'entre nous qui refusent cet anéantissement, toujours animé d'esprit de résistance, ceux qui refusent de collaborer, ceux qui ne veulent pas crever. Torture blanche que vous avez poussé jusqu'au raffinement, usant de la psychiatrie pour décrédibiliser ceux qui veulent toujours lutter, un fou fait toujours rire...(...)

"-On y crève toujours de la même façon lente et certaine devant la souffrance de nos proches, de nos familles à qui vous imposez d'énormes sacrifices en nous envoyant toujours plus loin d'eux. Certains d'entre eux sont obligés de faire des voyages de 50 heures pour quelques instants d'intimité toujours plus rare. (...)

Collectif des Prisonniers de Lannemezan."

Le Syndicat de la Magistrature

2001-12-25T16:15:00Z

Le Syndicat de la Magistrature n'a eu de cesse de dénoncer les atteintes aux libertés que représentent la LSQ, appelant les magistrats à opérer un "contrôle de constitutionnalité" au cas où il devraient prononcer un jugement sur la base de ce texte.

Par ailleurs, il faisait paraître un très instructif livret, "Vos papiers !", qui rappelle d'une part les droits de toute personne confrontée à un contrôle d'identité, mais aussi à quel point ceux-ci sont -ou peuvent être- pratiqués de façon illégale, voire en contradiction avec les traités internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme. Ce qui provoqua l'ire des syndicats de policiers (qui auraient porté une centaine de plainte contre le SM !), mais aussi des ministres de la justice et de l'intérieur (qui a lui aussi porté plainte), en raison de la mention de l'existence de contrôles d'identité au faciès, ainsi que de la caricature qui sert de couverture...

La diffusion de Vos papiers ! est assurée par nombre de librairies qui peuvent le commander directement pour vous auprès de l'éditeur. Vous pouvez aussi le commander directement auprès de l'éditeur, l'Esprit frappeur (10 F + 10 de frais port) : 9, passage Dagorno 75020 Paris. Les chèques sont à libeller à l'ordre d'Agora international.

http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3226###253487-VT,00.html

LEMONDE.FR | 05.12.01 | 18h43

Daniel Vaillant porte plainte contre un livre du Syndicat de la magistrature

Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé, mercredi 5 décembre, avoir porté plainte contre le livre "Vos papiers !" publié par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) sur la police, amplifiant ainsi une polémique née chez les syndicats de policiers.

Vos papiers ! Que faire face à la police, écrit par Clément Schouler, magistrat du parquet de Versailles et membre du SM, sous le patronage du syndicat (Editions L'Esprit frappeur), se présente comme un rappel commenté de la législation relative aux contrôles de police, et montre sur sa couverture une caricature de policier affublé d'une tête de porc.

"J'ai, au nom du gouvernement et comme ministre de l'intérieur, porté plainte" contre ce livre "insultant et révoltant", a déclaré mercredi Daniel Vaillant en brandissant sa plainte à bout de bras devant l'Assemblée nationale. La plainte a été déposée pour injures et diffamation publique envers la police nationale.

Fin novembre, le Syndicat national des officiers de police (SNOP, majoritaire) avait annoncé l'existence d'une "centaine de plaintes pour injures" déposées contre l'ouvrage, qualifié de "pamphlet anti-flics".

Lors de son 35e congrès, le week-end dernier à Montpellier, le SM avait adopté une "motion de soutien" au rédacteur de l'ouvrage.

"Le SM rappelle que ce livre est actuellement le seul texte complet sur le régime juridique des contrôles d'identité à l'usage de tous, et qu'il évoque à maintes reprises la jurisprudence de la Cour de cassation sanctionnant les contrôles d'identité discriminatoires", écrivait le syndicat. L'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, refusait de son côté de donner "trop d'importance" à l'affaire.

http://www.le-monde.fr/article/0,5987,3226###253465-,00.html

LE MONDE | 05.12.01 | 15h32

Les ministres de l'intérieur et de la justice dénoncent un livre sur les contrôles d'identité

APRÈS des syndicats de police, c'est au tour des ministres de l'intérieur et de la justice, Daniel Vaillant et Marylise Lebranchu, de voir rouge. L'objet de leur ire est le même que celui des policiers : un opuscule du Syndicat de la magistrature (SM) intitulé "Vos papiers !" Que faire face à la police ? (L'Esprit frappeur, 10 francs). Le petit livre rappelle aux justiciables leurs droits lors des contrôles d'identité, et délivre des conseils pour se comporter en de telles situations.

C'est la couverture qui, aux yeux des ministres,pose problème. Elle représente un agent de la force publique affublé d'une tête de porc à l'air passablement agressif.

"Scandaleux et insultant", a grondé M. Vaillant, mardi 4 décembre à l'Assemblée nationale. "J'ai beaucoup d'humour mais je trouve qu'après des moments difficiles, après que des policiers ont été tués, alors qu'ils sont là pour garantir la démocratie et l'équilibre de notre pays, il est particulièrement malvenu de faire de l'humour et d'utiliser cette couverture", a renchéri Mme Lebranchu. La garde des sceaux ignorait-elle que l'ouvrage avait été mis en vente au début du mois d'octobre, soit avant les meurtres dont ont été victimes deux gardiens de la paix, le 16 octobre au Plessis-Trévise (Val-de-Marne) ?

"Mme Lebranchu a beaucoup d'humour, mais elle n'a pas beaucoup de temps, s'étonnait Evelyne Sire-Marin, présidente du SM. La lecture de l'ouvrage lui aurait démontré que ce pourrait être un manuel de libertés publiques pour étudiant en droit." "Je ne comprends pas cette atteinte à la liberté d'expression, ajoutait-elle. Des caricatures de policiers, il y en a traditionnellement plein les journaux. Cette couverture n'est rien d'autre qu'une caricature."

http://www.syndicat-magistrature.org/article/143.html

« Vos papiers ! » Quel outrage ?

Le livre intitulé « Vos papiers-que faire face à la police ? », publié par le syndicat de la magistrature aux éditions l'esprit frappeur a soulevé un tollé.

Nés au fond des commissariats, dans l'agitation des manifestations policières, les hurlements vengeurs ont rapidement été répercutés par une certaine presse pour finalement retentir sous les voûtes du palais Bourbon. « Insultant », « malvenu », « brûlot », « atteinte à l'autorité de l'Etat » ; syndicalistes policiers, journalistes, parlementaires et ministres ont rivalisé dans l'anathème. A l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur a solennellement annoncé qu'il porterait plainte.

Quel est donc ce texte qui soulève la colère des policiers, des députés et du gouvernement ? Quelle prose sulfureuse réveille-t-elle les censeurs de tout poil ? Un exposé complet et raisonné du régime juridique des contrôles d'identité, la description minutieuse des droits des personnes contrôlées et des recours dont elles disposent, assortis d'abondantes références au Code de procédure pénale, à la Déclaration des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour de cassation, dont le caractère profondément subversif n'avait pas jusqu'à ce jour été dévoilé.

C'est cela dont les syndicats de police disent qu'il s'agit d'un « livre à l'usage des voyous ». Et le prétexte trouvé de la tête de cochon qui illustre la couverture est grotesque et dissimule mal le refus de voir les individus informés sur les limites des pouvoirs des fonctionnaires.

Pourtant, cette caricature rend parfaitement compte de la réalité vécue des contrôles. Car enfin, peut-on sérieusement affirmer que le contrôle d'identité n'est pas en soi ressenti comme une agression par celui qui en est l'objet ? Celui qui se trouve arrêté et sommé de présenter ses papiers ? Peut-on soutenir sans crainte du ridicule que le policier, le CRS, le gendarme, qui nous réclament nos papiers le font avec aménité ?

Non, chaque contrôle est en soi une atteinte à la liberté d'aller et venir, et celui qui le pratique est rarement le bienvenu. Il faut rappeler en effet que cette atteinte à la liberté, qui devrait normalement être limitée aux nécessités d'enquêtes judiciaires sur des infractions déterminées, a été étendue par le législateur aux opérations de police administrative. Dès lors, des personnes contre lesquelles n'existe a priori aucun indice qu'elles aient pu commettre une infraction peuvent être obligées de s'y soumettre. Tout le monde est donc suspect.

Au moment où le législateur autorise la fouille préventive des véhicules automobiles, et confère aux vigiles privés le pouvoir d'inspecter les bagages de tout un chacun, voire de pratiquer des palpations de sécurité, il est crucial d'affirmer qu'il existe des règles de droit précises et que le prétexte de la lutte contre l'insécurité n'autorise pas n'importe quoi de la part de ceux qui portent l'uniforme.

Répondre à cela qu'il y aurait outrage ou diffamation c'est affirmer que l'arbitraire vaut mieux que l'Etat de droit.

http://www.syndicat-magistrature.org/article.php?id=93

Le plan Jospin de lutte contre le terrorisme

Le Syndicat de la Magistrature a pris connaissance avec effarement des déclarations faites par le Premier ministre à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001. Le gouvernement demande en effet au Parlement de prendre dans l'urgence des mesures gravement attentatoires aux libertés fondamentales pour conjurer le péril terroriste. En envisageant la perquisition des véhicules sur simple réquisition du parquet en dehors de toute procédure judiciaire, en permettant à des vigiles de procéder dans le métro ou les grands magasins à des "contrôles de sécurité", en développant la surveillance des messages électroniques, ce sont les libertés les plus fondamentales que le gouvernement veut suspendre.

La liberté d'aller et venir, le secret de la correspondance, l'inviolabilité du domicile sont les piliers d'une société libre et démocratique. Le Syndicat de la magistrature met en doute l'efficacité de telles mesures pour le démantèlement d'éventuels réseaux terroristes. Il manifeste sa profonde inquiétude quant à la mise en ?uvre d'une législation d'exception, élaborée à la hâte, sous le coup de l'émotion suscitée par les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.

http://www.syndicat-magistrature.org/article/107. html

Contre le renforcement de l'appareil répressif en Europe

Appel commun ATTAC/ Syndicat de la Magistrature.

Après les terribles attentats de Manhattan et de Washington, la Commission européenne a proposé, le 20 septembre dernier, aux ministres de l'Intérieur et de la Justice des Etats membres de l'Union d'augmenter les pouvoirs d'Europol et d'Eurojust (services de coopération policière et judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité internationale), d'étendre la définition des actes de terrorisme, et de supprimer la procédure d'extradition en créant un mandat d'arrêt européen.

Ainsi, sera désormais susceptible d'être qualifié de terroriste tout acte qui vise à « menacer les institutions », à « porter gravement atteinte » ou à « détruire les structures politiques, économiques ou sociales » d'un pays. On le voit, une telle définition peut couvrir des actes n'ayant qu'un lointain rapport voire pas de rapport du tout - avec le terrorisme. Les manifestations contre la mondialisation libérale seront-elles demain considérées comme des actes terroristes parce qu'elle visent clairement à menacer les structures économiques de l'Europe ultra-libérale en proposant un autre modèle de développement ?

"Le 18 janvier 1995, le Conseil constitutionnel français, saisi par 60 parlementaires (dont Laurent Fabius, Daniel Vaillant, Jean-Pierre Chevènement, Georges Sarre, etc.), après le vote de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, énonçait : "Considérant que la prévention d'atteintes à l'ordre public, notamment d'atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et la recherche des auteurs d'infractions, sont nécessaires à la sauvegarde de principes et droits de valeur constitutionnelle ; qu'il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre ces objectifs de valeur constitutionnelle et l'exercice des libertés publiques constitutionnellement garanties au nombre desquelles figurent la liberté individuelle et la liberté d'aller et de venir ainsi que l'inviolabilité du domicile ; que la méconnaissance du droit au respect de la vie privée peut être de nature à porter atteinte à la liberté individuelle."

http://www.syndicat-magistrature.org/Taos/Doc/64=Confpress12oct.pdf

POSITIONS DU SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE SUR LES PROJETS DE LOIS ANTI-TERRORISTES JOSPIN/VAILLANT

Avant même d'aborder le fond, nous sommes d'abord particulièrement inquiets de la manière dont, sur la forme, ces textes vont être examinés, selon une procédure d'urgence, par le Parlement.

Ces textes, touchant aux libertés individuelles les plus fondamentales, sont présentés et soutenus par le ministre de l'Intérieur, ce qui est une "première" : usuellement, ce n'est pas le ministère de la Police qui rédige le Code de procédure pénale, destiné justement par son objet, à encadrer les pouvoirs de la police.

Ces textes interviennent par voie d'amendements, selon une procédure parlementaire exorbitante, faisant fi des droits du Parlement : amendements introduits dans le projet de loi "Sécurité quotidienne" (le titre , en lui-même est un aveu...), texte déjà soumis, après premières lectures en urgence, aux deux Assemblées, puis à la Commission mixte paritaire, ce qui interdit, selon la procédure parlementaire, à ce stade, de nouveaux amendements...

Cette manière de faire a déjà été déclarée anticonstitutionnelle ("cavaliers législatifs"). Elle permet d'éviter le contrôle a priori du Conseil d'Etat sur les projets de lois, les navettes usuelles entre le Sénat et l'Assemblée nationale, les auditions par les commissions des lois de personnalités qualifiées, le droit d'amendement du Parlement...

Bien plus grave, il apparaît que le Gouvernement a pris des garanties, y compris avec l'opposition parlementaire (quel aveu encore...), pour éviter tout recours visant à déférer au Conseil constitutionnel la loi à venir, alors même que la plupart, voire la quasi-totalité, des amendements proposés touchent aux libertés fondamentales, et qu'une très grande partie des dispositions proposées sont, à l'évidence, contraires à la Constitution.

D'ores et déjà, le Conseil national du Syndicat de la Magistrature appelle l'ensemble des magistrats à exercer eux-mêmes (même en contradiction avec la jurisprudence dominante), à l'occasion des procédures dont ils seront saisis sur la base des textes de loi à venir, le contrôle de constitutionnalité. Ils les invitent aussi à exercer le contrôle de conventionnalité, c'est à dire à relever, même d'office, la non-conformité des lois futures par rapport aux principes de la Convention européenne des droits de l'homme, et donc à en écarter l'application, notamment dans les procédures pénales.

Retour à la liste des nominés.

Big Brother Awards France

BBA 2001 Final Press release

BBA 2001 Le Jury

Composition du jury des Big Brother Awards 2001

Procédure d'attribution des Big Brother Awards 2001

Conditions de participation

Dépôt de candidatures

BBA 2001 Les Nominés

Nominations aux Big Brother Awards 2001 (voir les gagnants) (voir aussi les nominés, & les les gagnants de l'édition 2000)

Administration

- Administration pénitentiaire, Prix Orwell

- L'ensemble des parlementaires (Sénat + Assemblée Nationale), Prix Orwell

- Gouvernement français - SGDN, Prix Orwell

Entreprises

- Cegedim , Prix Orwell

Produits

- Prismatica - Surveillance transports publics, Prix Orwell

Localités

- Maire de Mantes-la-Jolie, Prix Orwell

- RATP, Prix Orwell

- Ville de Paris - Syndicat des transports Ile-de-France, Prix Orwell

Prix Spécial du Jury...

Le Prix Voltaire - vigilance citoyenne

- Alima Boumediene-Thiery (députée européenne), Prix Voltaire

- Le Syndicat de la Magistrature, Prix Voltaire

BBA 2001 Toutes les infos

Revue de presse :

Big brother Awards 2001 : les gagnants

+ Catégorie 1 ADMINISTRATION, ETAT ET SERVICES PUBLICS : ADMINISTRATION PÉNITENCIAIRE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE

+ Catégorie2 ENTREPRISES / SECTEUR PRIVÉ : Société CEGEDIM (exploitation des données de santé du réseau Sesam-Vitale)

+ Catégorie 3 - PRODUITS, SYSTEMES ET DISPOSITIFS : projets Navigo & Prismatica (parrainés par la RATP)

+ Catégorie 4 - LOCALITES, URBANISME : Municipalité de Mantes la Jolie (Yvelines) + Mention spéciale à la DASES de la Ville de Paris

+ Catégorie 5 Prix Spécial du Jury pour l'ensemble de son oeuvre : Gouvernement + Mention spéciale : L'ensemble des Parlementaires

+ Prix Voltaire de la vigilance citoyenne, ex-aequo : Syndicat de la Magistrature et Alima Boumediene Thiéry.

Publication de la liste des nominés et de la composition du jury des Big brother Awards 2001

+ Catégorie 1 - Administration (Services publics, gouvernement, élus)

+ Catégorie 2 - Entreprise (Organismes et institutions privés).

+ Catégorie 3 - Produits (Systèmes, logiciels, réseaux).

+ Catégorie 4 - Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance).

+ Prix Spécial du Jury... pour l'ensemble de son oeuvre.

+ Nominations au Prix Voltaire - Vigilance citoyenne

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier 2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

Big Brother Awards 2001 Appel à soumission des 'candidatures'

Les Big Brother Awards 2001

BBA 2001 les gagnants

+ Catégorie 1 ADMINISTRATION, ETAT ET SERVICES PUBLICS : ADMINISTRATION PÉNITENCIAIRE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE

+ Catégorie2 ENTREPRISES / SECTEUR PRIVÉ : Société CEGEDIM (exploitation des données de santé du réseau Sesam-Vitale)

+ Catégorie 3 - PRODUITS, SYSTEMES ET DISPOSITIFS : projets Navigo & Prismatica (parrainés par la RATP)

+ Catégorie 4 - LOCALITES, URBANISME : Municipalité de Mantes la Jolie (Yvelines) + Mention spéciale à la DASES de la Ville de Paris

+ Catégorie 5 Prix Spécial du Jury pour l'ensemble de son oeuvre : Gouvernement + Mention spéciale : L'ensemble des Parlementaires

+ Prix Voltaire de la vigilance citoyenne, ex-aequo : Syndicat de la Magistrature et Alima Boumediene Thiéry.

Publication de la liste des nominés et de la composition du jury des Big brother Awards 2001

+ Catégorie 1 - Administration (Services publics, gouvernement, élus)

+ Catégorie 2 - Entreprise (Organismes et institutions privés).

+ Catégorie 3 - Produits (Systèmes, logiciels, réseaux).

+ Catégorie 4 - Localités (Contrôles de proximité, urbanisme, vidéo-surveillance).

+ Prix Spécial du Jury... pour l'ensemble de son oeuvre.

+ Nominations au Prix Voltaire - Vigilance citoyenne

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier 2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

Big Brother Awards 2001 Appel à soumission des 'candidatures'

BBA 2001 : revue de presse

Revue de presse :

BBA 2001 : Les organisateurs & partenaires

Ministère de la Justice - Administration pénitentiaire

Le Syndicat de la Magistrature

Nominations aux Big Brother Awards 2001 (voir les gagnants)
(voir aussi les nominés, & les les gagnants de l'édition 2000)

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier
2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

Big Brother Awards 2001
Appel à soumission des 'candidatures'

Remise des trophées Big Brothers 2ème édition - le lundi 28 janvier
2002 - Flèche d'Or Café, 103bis av Bagnolet, Paris 20 e.

Big Brother Awards 2001
Appel à soumission des 'candidatures'