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Un an après, un effet “Snowden” sur les libertés ?

Jet — 2014-06-10T13:12:02Z

Douze mois après les premières révélations du lanceur d'alerte Edward Snowden sur les méthodes de surveillance globales des autorités américaines, avec souvent l'assentiment et la complicité de ses alliés, quels ont été les principaux enseignements du point de vue des libertés individuelles et collectives ? Un rapport indépendant publié le 10 juin analyse les mesures prises dans de nombreux pays dont le système légal interdit toute immixtion disproportionnée dans la vie intime des individus.

Pour accéder au rapport complet (en anglais - PDF 79 pages), cliquez ici.

Twitter : #SnowdenReport2014

Introduction / Contexte

Tout ceux qui ont pu suivre de près les conséquences des révélations d'Edward Snowden dès le 5 juin 2013, seront pardonnés d'avoir pu penser que les divulgations allaient avoir un impact énorme pour les services de renseignement et de sécurité du monde entier. Les États-Unis, pourtant, se sont engagé dans un débat national d'assez haut niveau pour s'attendre à ce que les organes de renseignement étasuniens devront, à l'avenir, rendre des comptes de manière plus significative — malgré le fait qu'il n'y aura que très peu d'effets tangibles pour les non-citoyens des USA.

Néanmoins, bien que la grande majorité des éléments apportés par Snowden mettent en cause les États-Unis, ce constat ne saurait être partagé dans le reste du monde. Pour illustrer au mieux la réponse-type des gouvernements occidentaux, rien de plus parlant que la réaction du gouvernement britannique — qui reste leur meilleur partenaire opérationnel et diplomatique en matière de sécurité intérieure. Le Royaume-Uni a en effet échoué à tirer les leçons de cette affaire de manières pertinente et significative.

L'intransigeance du Royaume-Uni s'est ressentie jusqu'en février 2014 — huit mois après les premières révélations — lorsque le parlement a été forcé de prendre des mesures sans précédents en envoyant une convocation formelle et comminatoire à Sir Mark Waller, le porte-parole officiel des services de renseignement (Intelligence Services Commissioner), qui avait, jusqu'ici, refusé de manière répétée de se présenter devant une commission d'enquête de la chambre des Communes (Commons Home Affairs Select Committee). Cet épisode apparaît comme symptomatique de l'état d'esprit du gouvernement britannique confronté à l'affaire Snowden. Le mois suivant, Privacy Surgeon, avec l'aide de nombreux experts juridiques, a déposé une requête devant le Procureur général (Attorney General of England & Wales), afin qu'il use de ses prérogatives afin d'ouvrir une information judiciaire contre le service de surveillance GCHQ (General Communication Headquarters) sur ce qui apparaît comme des violations criminelles de la loi sur les interceptions de correspondances. Cette requête n'a eu aucun effet — le bureau du procureur n'a même pas daigné y répondre.

Les gouvernements et les autorités de contrôle de nombreux pays se sont comporté de la même manière, le plus souvent dans une indifférence médiatique considérable. Depuis le début de l'année 2014, force est de constater que les réponses apportées aux révélations Snowden ont été soit erronées soit inconnues. Alors qu'en Allemagne, au Brésil ou au sein du Parlement européen, qui ont été plutôt réactifs en mettant en place des dispositifs propres à faire face à ces révélations, les autres pays — surtout les principaux d'Europe — ne peuvent pas en dire autant.

Ce rapport s'inscrit donc dans la nécessité de trouver des réponses plus palpables et significatives aux éléments révélés par Edward Snowden. Cette analyse devrait contribuer à alimenter les réflexions visant à apporter de réelles changements dans la manière dont les services de renseignement devraient rendre des comptes de leurs actions vis à vis des libertés individuelles. L'objectif principal de ce travail est de fournir aux individus, aux médias et aux organisations non gouvernementales une source fiable présentée sous forme comparative. Ce rapport tente d'apporter des faits et non des opinions partisanes, en analysant les dessous et les conséquences des mesures mis en œuvres.

La méthodologie choisie a été d'identifier des experts reconnus dans une vingtaine de pays représentatifs (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Colombie, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Kenya, Mexique, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni et Union européenne), en y ajoutant un chapitre destiné à analyser les réactions du secteur privé. Par ailleurs, une étude complémentaire a été réalisée en compilant articles ou études publiées par des experts et des universitaires provenant de 19 autres pays, essentiellement d'Europe et d'Asie (Uruguay, Belgium, Italy, Serbia, Japan, Romania, India, Israel, Singapore, Portugal, Turkey, Greece, Burundi, the Philippines, Austria, Sweden, Slovenia, Bulgaria, Malaysia).

Ce rapport a été planifié, réalisé et publié par le site de veille Privacy Surgeon (www.privacysurgeon.org), animé par le fondateur et ex-directeur de l'ONG Privacy International, en association avec l'Institut de droit de l'information de l'université d'Amsterdam et le département Droit, science, technologie et sciences sociales de l'université Vrie de Bruxelles. / Traduction française : J. Thorel (Privacy France)

Appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques

Yoy — 2014-04-17T08:13:28Z

Nous relayons l'appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques, lancé par l'association R.A.P (Résistance Agression Publicitaire).

Car ces écrans publicitaires, en plus de constituer une pollution visuelle (luminescence aux limites légales de l'inconfort visuel), mentale et énergétique, étaient pressentis pour être équipés d'émetteur bluetooth et envoyer des publicités ciblés aux passants ainsi que de deux caméras traquant leur comportement. Finalement la RATP avait dû renoncer à installer ce dispositif devant les oppositions. Les panneaux mis en fonction depuis comportent pourtant des petites lucarnes pouvant permettre une installation future de dispositifs vidéos.

En 2009, suite à l'installation des premiers écrans publicitaires "Numéri-Flash" dans le métro parisien, Privacy France ainsi que 4 autres associations (Résistance à l'agression publicitaire, Souriez vous êtes filmés, Robin des toits et Le Publiphobe) avaient assigné en justice la RATP, sa régie publicitaire Métrobus (filiale de Publicis et JCDecaux), ainsi que la société Majority Report* pour violation de la législation sur la vidéosurveillance.

Si on compte aujourd'hui plus d'un milier de ces écrans dans le métro parisien, l'action avait permis de faire reculer leurs promoteurs sur l'activation des émetteurs et caméras, et retardé un temps le déploiement massif des panneaux numeriflash.

Pour contester et freiner cette prolifération, mobilisons-nous le 26 avril prochain à Paris lors du Festiv'halte aux écrans publicitaires et dans toute la France.

Privacy France

* Majority Report était une startup propulsée par Publicis pour élaborer le système vidéo d'analyse faciale des réactions de passants devant les publicités diffusées sur les écrans. Après la mobilisation, la société avait changé subitement d'adresse et on la retrouve aujourd'hui sous le nom de Eikeo.

Communiqué de l'association R.A.P (Résistance Agression Publicitaire)

Appel à mobilisation nationale contre les écrans publicitaires numériques le 26 avril 2014

En France, le Grenelle 2 a officialisé et assoupli la réglementation encadrant les écrans publicitaires. Leur taille peut aller jusqu'à 50 m². Le gouvernement Valls ré-ouvrira d'ici peu le dossier catastrophique du Grenelle du paysage dans le cadre d'une loi sur la biodiversité.

Pour nous, la lutte contre les écrans publicitaires numériques est primordiale. Ces écrans constituent une triple pollution :

- Pollution visuelle : L'œil humain est attiré par ces écrans animés et la lumière qu'ils émettent. Ils devraient donc être considérés comme une source de danger pour la sécurité routière détournant l'attention des automobilistes.

- Pollution énergétique : À l'heure où les prix de l'énergie augmentent et où les citoyens doivent se serrer la ceinture en conséquence, les publicitaires poursuivent eux un gaspillage énergétique sans précédent, peuvent assécher les dernières gouttes de matières premières, rejeter toujours plus de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et peser dans la création de nouveaux déchets radioactifs.

- Pollution mentale : Notre cerveau est désormais gavé avec un entonnoir publicitaire. Ces dispositifs auxquels il devient quasi-impossible d'échapper nous imposent des messages aux images et aux normes agressives et néfastes. Quand s'arrêtera cet asservissement idéologique et mental des masses ?

Les afficheurs, avec la complicité bienveillante des politiques, cherchent à nous placer devant le fait accompli. Dans le métro parisien, si la tentative d'équiper les écrans de capteurs Bluetooth a été officiellement abandonnée, le projet d'activer les caméras pour analyser les passants est en revanche toujours d'actualité. Médiatransport, la régie de la SNCF et de la RATP attend que les citoyennes et citoyens soient habitués aux écrans pour activer les caméras de surveillance publicitaire déjà présentes dans les écrans. Ces expérimentations parisiennes ne sont que le début d'un déploiement national.

Ces écrans s'ajoutent partout aux dispositifs existants, constituant une véritable invasion publicitaire. Saturant nos champs de vision, défigurant nos espaces de vie. Il est important de réagir maintenant, avant qu'ils ne soient installés en masse, et que le mal ne soit fait.

Nous appelons les citoyennes et les citoyens à se mobiliser le 26 avril 2014 pour manifester contre cette invasion.

Associations signataires de l'appel :
– Agir pour l'Environnement
– Amis de la Terre
– Attac France
– Bizi
– Collectif des Déboulonneurs
– Collectif des Reposeurs
– Collectif havrais d'Objecteur de Croissance
– CLCV Paris (Consommation, logement et cadre de vie)
– Église de la Très Sainte Consommation
– Mouvement des Objecteurs de Croissance
– Paysages de France
– PRIARTéM
– Privacy France
– Réseau Action Climat
– Réseau École et Nature
– Réseau Sortir du Nucléaire
– Résistance à l'agression publicitaire