Big Brother Awards France

La relève en marche

Jet — 2011-07-04T12:04:21Z

Mise à jour 28/07 : pour joindre la nouvelle équipe, merci d'utiliser cette adresse : contact(at)bigbrotherawards.fr

Privacy France, 4/07/2011. — Comme l'association l'a annoncé en mars dernier, le "canal historique", après 10 ans de joyeux sévices à l'encontre des surveillants de tous poils, a décidé de passer la main à une jeune équipe afin de donner un coup de fouet à la cérémonie des Big Brother Awards.

L'objectif est de lancer un appel à contribution pour que chaque "sympathisant" puisse jouer, s'il le souhaite, son rôle dans la nouvelle organisation. Pour ceux qui veulent s'impliquer dans les BBA saison 11, merci de prendre la peine de vous présenter (quelques mots sur vous et sur ce que représentent les BBA pour vous ?) et de nous dire en quoi pouvez/voulez-vous participer à la reprise des BBA. Pour cela, écrivez nous à contact(at)bigbrotherawards.fr.

La relève prend la forme aujourd'hui d'un wiki ouvert tout récemment pour partager les premiers éléments, un channel IRC (#bbafr sur irc.freenode.net), et une mailing-liste.

Un passage de témoin entre Jet, du "canal historique", Guyzmo et
Bluetouf pour la relève, a récemment eu lieu à La Cantine, à Paris, lors
du rendez-vous Pas Sages en Seine... A voir pour mémoire.

A vos claviers, réagissez, agissez... les BBA #2011, et les éditions
suivantes, vous attendent de pied ferme.

Grand fraternellement vôtre,
Privacy France

Pétition internationale contre la biométrie

Jet — 2011-04-08T13:31:14Z

Privacy France s'associe à cette initiative, soutenue également par Privacy International, qui demande un examen approfondi des pratiques des Etats en matière de recueil et d'exploitation de données biométriques.

Pétition contre le recours croissant aux contrôles biométrique

Londres le 31/03/2011 – Une alliance internationale d'organisations et de personnes appellent le Conseil de l'Europe, dans une pétition, à effectuer un examen approfondi du prélèvement et le stockage des données biométriques par les Etats-membres.

Les pouvoirs publics exigent de plus en plus des données biométriques des citoyens (en particulier les empreintes digitales et les visages numérisés). Ces données personnelles sont stockées dans des puces “RFID” de passeports ou/et de cartes d'identités. Certains pays, comme les Pays-Bas, la France, la Suisse et la Lituanie, vont plus loin encore et stockent ces données dans des bases centralisées.

L'alliance de plus de 80 signataires a prié le Secrétaire-Général Jagland du Conseil de l'Europe de demander au plus vite possible des explications des pays concernés afin de savoir si leur législation en la matière est compatible avec entre autres la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et les décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

L'alliance souligne dans la pétition pour Strasbourg : « Il est capital d'avoir un aperçu des différentes législations nationales qui traitent de cette matière sensible et importante. Un examen approfondi doit être effectué afin de savoir si les garantis des droits de l'homme et les critères concernant la nécessité (proportionnalité, subsidiarité et sécurité) sont effectivement respectées. »

Font partie des droits en question le droit à un traitement humain (Article 3 CEDH), la sûreté (Article 5), un proces équitable (Article 6, la présomption d'innocence et le droit de ne pas s'incriminer soi-même), le droit à l'intégrité physique et le respect de la vie privée et familiale (Article 8), un recours effectif (Article 13), l'interdiction de discrimination (Article 14) et le droit de quitter son pays (Article 2 Protocol 4).

L'article 52 CEDH désigne clairement le Secrétaire-Général du Conseil de l'Europe comme protecteur des droits fondamentaux qui sont menacés par cette action. Nous soulignons que la législation nationale en matière de biométrie (souvent combinés avec d'autres lois) ne peut pas mener à « la suppression de la démocratie sous prétexte de la défendre », prévient l'alliance.

« Dans une société démocratique le prélèvement et le stockage des données biométriques de toute une population forment une atteinte disproportionnée et également pas nécessaire pour d'autres raisons. Cette atteinte ne concerne pas uniquement la protection de la vie privée, mais également d'autres droits, tel la présomption d'innocence, qui font partie de la Convention européenne. Le Royaume Uni a pour cette raison renoncé récemment au prélèvement des empreintes digitales des citoyens. D'autres pays exigent des empreintes digitales d'une (partie de la) population sans soupçon de crimes. En outre, la fraude d'identité devient réelle dans ces cas », souligne Simon Davies de Privacy International. Cette organisation a coordonné la pétition en ligne.

Font partie des signataires notamment des organisations de protection des droits numériques et des droits de l'homme, les médias, des organisations juridiques et médicales, des scientifiques, des hommes politiques et des victimes sans passeport à cause d'objections émises contre les prélèvements et le stockage de leurs données biométriques.

En France La Quadrature du Net et Privacy France soutiennent l'initiative, en Suisse Big Brother Awards Switzerland, droitsfondamentaux.ch, Swiss Privacy Foundation et Referendum BWIS ont signé la pétition. En Belgique la Liga voor Mensenrechten et Datapanik ont également signé.

Aux Pays Bas la pétition est soutenue par l'association pour la protection des droits civils (et ses membres Bits of Freedom, DeVrijePsych, het Humanistisch Verbond, KDVP, Meldpunt Misbruik Identificatieplicht, Ouders Online, Privacy First et Vrijbit), ICT Recht, Het Nieuwe Rijk, PrivacyBarometer, Privacy Nieuws et Vrijschrift. D'autres signataires sont European Digital Rights, Electronic Frontier Foundation et l'Association Européenne des Juristes pour la Démocratie & les Droits de l'Homme, qui compte des organisations d'avocats dans 16 pays. Du coté des hommes politiques entre autres, Tineke Strik (sénateur GroenLinks et membre d'ACPE, SOC) a signé. Finalement l'avocat allemand Michael Schwarz, qui attend un procès depuis 2007 suite à ses objections au passeport biométrique, a signé à titre personnel.

– Texte en français légèrement remaniée par rapport à sa version originale.
– Texte original en anglais.
– Lettre de Simon Davies (PI) au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, T. Jagland.

Si votre organisation désire rejoindre la liste des organisations signataires, écrivez-nous — infobbafr(at)bigbrotherawards.eu.org.

Big Brother Awards : la relève

Jet — 2011-03-21T14:05:35Z

Communiqué de Privacy France, 21 mars 2011 — 2010 a été l'occasion pour Privacy France de célébrer les 10 ans des Big Brother Awards, depuis notre première cérémonie organisée en décembre 2000, avec deux palmarès : celui des BBA 2010, décerné par un traditionnel jury de personnalités, et celui des 10 ans où le public a pu, à partir d'une sélection des primés ou candidats des palmarès précédents, désigner les pires des pires promoteurs de la société de surveillance de la dernière décennie.

Comme annoncé à la fin de la cérémonie du 29 mai 2010, une partie des membres de l'équipe organisatrice a décidé, après dix ans de bons et loyaux services, de passer la main.

Ce qui ne signifie pas la disparition des BBA. Tout au plus qu'il n'y aura pas d'Orwell Party au printemps 2011. Il va de soi qu'en particulier en France, où le gouvernement multiplie les caméras et les lois répressives, oblige ses ministères et ses administrations à collecter massivement les données des citoyens, et interconnecte de plus en plus de fichiers pour mettre en œuvre une inquiétante politique de tri et de discrimination, il est plus que jamais nécessaire de "surveiller les surveillants" et de dénoncer les atteintes à la vie privée et aux libertés publiques et individuelles. A leur manière festive et sarcastique, les Big Brother Awards ont assuré durant dix ans cette mission d'intérêt général, et ils doivent continuer à le faire.

Des contacts sont en cours pour constituer une nouvelle équipe et nous profitons de ce communiqué pour lancer un appel à tous ceux qui souhaiteraient y participer ou y apporter leurs idées et contributions.

En attendant, les palmarès, images et archives des BBA restent accessibles sur notre site.

BBA Deutschland

Quant aux prochaines dates des BBA organisés par nos partenaires internationaux dans une dizaine de pays, elles figurent toujours sur le site http://bigbrotherawards.org.

L'association Privacy France poursuit bien évidemment son travail de
veille et d'alerte. Aux côtés de ses partenaires, elle continuera à
dénoncer une société de surveillance qui ne dit pas son nom. Elle
souhaite également développer d'autres actions d'information et
d'échanges autour de la contre-surveillance.

La France parmi les pires nations d'Europe en matière de libertés individuelles

Jet — 2011-02-03T16:14:00Z

La semaine dernière à Bruxelles, trois organisations, dont Privacy International [1], ont publié les résultats de leur étude comparative sur l'état des libertés individuelles dans 32 pays d'Europe (les 27 pays de l'Union européenne plus la Croatie, la Macédoine, la Norvège, la Turquie et la Suisse), intitulé "European Privacy and Human Rights" (EPHR). L'Union européenne, en tant qu'organe politique influençant les politiques nationales, fait également partie de ce classement.

L'objectif de ce travail est d'établir un panorama européen en matière de respect de la vie privée et de protection des données personnelles, en analysant l'évolution des lois et régulations nationales ayant un impact direct ou indirect sur les libertés individuelles de chaque pays concerné.

Pour résumer cet "état de l'Union des données personnelles", le rapport dresse un bilan détaillé des principaux points noirs pays par pays, le tout ventilé dans 18 domaines d'activité. Chaque pays est ainsi classé selon 7 critères de danger, du plus protecteur ("soutien consistant aux principes des droits de l'homme" = rouge clair) au plus liberticide ("surveillance endémique" = noir). Il apparaît ainsi que quatre pays se distinguent par l'ampleur des "points noirs" de leurs législations et de leurs pratiques en matière de surveillance des individus, à savoir les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'Italie et la France (cliquez sur l'image ci-dessous pour l'afficher en grand format).

Quand on se penche sur les détails pondérés de cette étude (voir ici le classement général), voici le Top 5 des pays de l'Union Européenne — échelle de danger de 1 à 10 - du pire au meilleur :
– RU 2.7, Irlande 2.7, France 3.2, Pays-Bas 3.2, Estonie 3.3.
– En incluant les pays hors UE : Turquie 1.7, Croatie 2.9, Macédoine 3.0.
– Meilleurs élèves : Allemagne 5.1, Luxembourg 4.9, Autriche, Belgique et Portugal 4.7.
– Note de l'Union Européenne : 4.2.

Ci-dessous les points noirs en matière de rétention des données, domaine le plus encadré par des politiques répressives, soulève le rapport (retrouvez la carte animée sur cette page).

« La France n'est pas loin d'être couronnée championne d'Europe des États Surveillants. »

En introduction de son chapitre sur la France, le rapport annonce ce que nous pressentons depuis des années : « [La France] n'est pas loin d'être couronnée championne d'Europe des 'États Surveillants'. Fichiers et pratiques intrusives sont en constante augmentation ; malgré le bon travail du régulateur et de la société civile, [ce pays] offre parmi les plus faibles protections d'Europe » [2].

La France obtient des points noirs ("surveillance endémique") dans les domaines suivants : protection constitutionnelle, exemplarité internationale (frein ou moteur en matière d'amélioration des pratiques et des législations), échange de données (interconnexions des fichiers), rétention des données de communication, accès gouvernemental aux données facilité sans protection adéquate, fichage des migrants et demandeurs d'asile, et enfin le contrôle des services de renseignements. Deux points rouges sont signalés en matière de vidéosurveillance et d'informatisation des données de santé [3]

En matière de protection constitutionnelle, après avoir rappelé que « le droit à la vie privée n'est pas explicitement inscrit dans la Consitution de 1958 », le rapport EPHR insiste sur un épisode récent qui traduit la nonchalance et le refus du pouvoir actuel à s'engager dans une réforme profonde du "droit au respect de la vie privée". Il note que dans un rapport du 27 mai 2009 [4], les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont proposé, afin de mieux garantir ce droit face aux technologies numériques, de l'inscrire dans le préambule de la Constitution (recommandation n°15). « Mais ni le président de la République, ni les parlementaires, qui ont pourtant l'initiative pour toute révision constitutionnelle selon son article 89, n'ont donné suite à cette recommandation », écrivent les auteurs.

Parmi les mauvais signes donnés par la France, le projet de loi LOPPSI-2, dont l'adoption définitive est imminente, est présenté comme un exemple d'« extension inquiétant des pratiques de surveillance », notamment en facilitant « les accès, enregistrements, collectes ou transferts d'informations nominatives contenues dans tous types de bases de données ». Le rapport note aussi « l'importante action de la société civile et des régulateurs », mais déplore que « seuls des changements minimes dans la politique gouvernementale aient été pris ». « La CNIL a une bonne influence au niveau international, elle possède des pouvoirs de sanction qui ne sont pas toujours utilisés, mais a des pouvoirs limités sur certains aspects de l'activité gouvernementale ».

Le classement général des nations étudiées n'est pas plus réjouissant. Toutes, y compris l'UE en tant que telle, sont classées dans les 3 plus mauvaises notes ("surveillance endémique", "surveillance étendue", "échec systémique à faire respecter les protections adéquates").

– Rapport à consulter en ligne (en anglais) : https://www.privacyinternational.org/ephr
– Principaux points à noter (Key Findings)
– Résumé de la situation en France.
– Rapport détaillé sur la France.

[1] Le rapport European Privacy and Human Rights (EPHR) a été préparé conjointement par Privacy International, l'Electronic Privacy Information Center (EPIC) et le Center for Media and Communications Studies (CMCS) de l'université de Budapest, avec l'aide du programme spécial de la Commission européenne "Droits fondamentaux et citoyenneté" 2007-2013.

[2] La dernière étude comparative de ce type a été réalisée fin 2007 par Privacy International, mais cette fois au niveau mondial. La France avait alors atteint le Top 10 des pays les plus surveillés de la planète.

[3] Voir l'explication méthodologique et les critères retenus sur cette page (en anglais).

[4] "La vie privée à l'heure des mémoires numériques. Pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l'information", rapport d'information n° 441.

Mobilisations contre la LOPPSI-2 le 15 janvier dans toute la France

Jet — 2011-01-15T12:27:43Z

Communiqué interassociatif du site http://antiloppsi2.net. Privacy France, membre du Collectif Liberté égalité justice (CLEJ), se joint à cet appel.

"Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi !"

– Lire ici la liste de tous les rassemblements anti-LOPPSI en France

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») s'inscrit dans un contexte d'inégalités et de régressions sociales majeures. Fourre-tout législatif, sécuritaire et illisible, ce texte annonce un nouveau modèle de société. Populations pauvres et précarisées, jeunes, militants ou internautes sont spécialement visés, mais toute la population est concernée car ce projet marque un recul général des libertés individuelles.

Répression des populations ciblées :

– Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tous occupants d'habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison autoconstruites, bidonville, bus ou camion aménagé …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat ;
– Contrôle accru sur les prestations sociales et obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation ;
– vente à la sauvette et vente de métaux sont pénalisées ;
– expulsion immédiate des transports en commun …
– Face aux difficultés sociales d'un nombre croissant de familles, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, une extension du « contrat de responsabilité parentale », un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants sont prévus…
– Fichage et vidéo surveillance généralisés : les fichiers de police et de gendarmerie actuels, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées.

La LOPPSI 2 systématise l'espionnage de l'espace public :

– toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifs ;
– la police pourra avoir accès en direct aux images captées par les caméras dans les hall et parties communes d'immeubles ;
– les images de vidéosurveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées agréées par le Préfet ;
– dans certains cas, des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier les sujets...

Durcissement du droit pénal :

– Confiscation automatique du véhicule ;
– peines-planchers de six mois à deux ans d'emprisonnement dès la 1ère infraction en cas de violence ;
– bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers ;
– pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ;
– nouvelles périodes de sûreté de 30 ans ;
– dispositions visant à augmenter le nombre de « doubles peines »...

Pouvoirs policiers accrus :

– Filtrage et censure de sites internet ;
– renforcement des pouvoirs de la police municipale ;
– instauration d'un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ;
– création d'une milice suplétive, dîte « réserve civile », de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et étudiants, rémunérés...

La LOPPSI 2 est la 11e loi exclusivement répressive depuis 2002. Elle vient s'ajouter à l'insécurité sociale qui s'étend à chaque remise en cause des droits sociaux pour tous. Cette loi nous prépare une société du contrôle, fondée sur la tension et la stigmatisation. Elle concrétise le fantasme de l'ennemi intérieur et assimile tout acte de contestation à une atteinte de l'Etat. Elle affaiblit la prévention et les garanties judiciaires.

Examinée au Sénat à la mi-janvier, elle pourrait rentrer en application au printemps 2011. Cette loi menace nos libertés et aggrave l'injustice sociale, elle doit être retirée ou abrogée !

Mobilisons nous partout : Si tu ne t'occupes pas de la LOPPSI 2, elle s'occupera de toi !

1er Signataires : Advocacy, AFVS, AITEC, Bagagerue, CDSL, Collectif anti LOPPSI Toulouse, Collectif Soupe Refecture Diois, DAL, Féd. Arts de la rue, FSU, HALEM, Intersquat Paris, Jeudi noir, Libre Accès, MRAP, Mouv. Objecteurs de croissance, Nomades et citoyens en Mouvement, Privacy France, RéSEL, RESF, SNPES-PJJ/FSU, SNUClias/FSU, SNEPAP FSU, SUD santé sociaux, SUD éducation, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaire, USP, Vie et Habitat choisi …

Ainsi que : Alternatifs, Europe Écologie les Verts, NPA, MJS, Parti de Gauche, PCF, PCOF …