Big Brother Awards France

L'ex-officier de police qui dénonce la "manipulation" des statistiques de la délinquance

Jet — 2007-01-14T12:41:37Z

Il a passé environ 20 ans dans la "maison" police. Il était membre d'un important syndicat (et même responsable de sa section régionale) avant qu'il n'implose fin 2004. Il a ensuite été « déplacé, sanctionné de manière déguisée », et a décidé ensuite de démissionner pour devenir enseignant.

En mai 2006, il a accordé une longue interview, à visage découvert [1], à une équipe de reporters du collectif "Regarde à vue". « Je tiens à dire que je roule pour personne, ni un parti politique, je ne suis plus délégué d'aucun syndicat » dit-il, « et je tiens à parler parce que les problèmes récents qui ont touchés la police à la fois dans la personne de certains de ses membres et les problèmes qui sont crées à une partie de la population, m'amène à parler, à témoigner de la manière dont on peut percevoir les choses. »

Extraits les plus éloquents :
« Une des choses que je dénonçais déjà quand j'étais au syndicat et qui m'a d'ailleurs coûté assez cher, c'est la politique du chiffre et la manipulation de l'opinion concernant la délinquance. (...) Ce qui est le plus révoltant c'est l'instrumentalisation de la police qui n'est pas considérée comme un service public par ceux qui la dirigent, mais plutôt comme un instrument de pouvoir. Et la manipulation de l'opinion et des statistiques puisqu'il s'agit de deux choses en relation, ne me parait pas normal dans la transparence que devrait requérir une démocratie pour que le citoyen soit normalement informé de ce qui se passe.
« Les chiffres ne représentent rien. On n'est pas plus en sécurité maintenant qu'avant, on fait simplement... on produit... on fabrique du chiffre, à partir d'éléments très artificiels. Les policiers ne peuvent pas parler, et c'est un très gros problème. Et les gens de l'extérieur sont disqualifiés, discrédités. On ne les croit pas, ils sont traités de droits de l'hommistes, on dit qu'ils agissent pour des raisons idéologiques. (...)
« Les délits qui sont rentables au sens statistique du terme, ce sont les tous petits délits et surtout les délits – je dirais presque – « crées ». Alors viennent les infractions à la législation sur les stupéfiants. Je parle de l'usage, pas des gros trafics (...). C'est-à-dire : on constate un fait, on interpelle un individu, et on le met en garde à vue : fait constaté, fait élucidé, interpellation, un ratio parfait. Éventuellement une garde à vue (...). Avant, on faisait des mains courantes pour ça ou des procédures avec mise en liberté immédiate, maintenant non, il faut que ce soit la statistique parfaite.
« Il y a l'étranger, je dis bien le « sans-papier », ce qu'on appelle l'ILE, infraction à la législation sur les étrangers, dans le jargon policier. Les ILE, il est recommandé d'en faire beaucoup, même si on sait qu'ils sont pas expulsables et qu'ils ne seront pas expulsés (...) : on constate le fait, on interpelle en même temps, et puis il y a une garde à vue à la clé. Et éventuellement un arrêté d'expulsion qui est notifié. (...) Et il y a un autre avantage, c'est qu'on peut interpeller la même personne plusieurs fois dans le mois, ça c'est très intéressant, c'est juteux pour les chiffres.
« Il y a aussi l'outrage/rébellion, qui augmente en permanence. Alors là, on est dans quelque chose qui est exorbitant du point de vue du droit public puisque c'est l'agent constatateur qui est en même temps la victime, donc on ne peut rien faire contre un outrage/rébellion. C'est, dans l'ordre : un fait constaté, un fait élucidé et un interpellé, éventuellement une garde à vue, et très souvent même une condamnation au moins financière. En attendant, on a fait du chiffre, du crâne, dans le jargon. « Faut faire du crâne », c'est comme ça qu'on dit dans la police, ou « du bâton », parce que ça fait des petits bâtons les statistiques. »

– Communiqué de Sud Intérieur à propos de l'éclatement des syndicats de policiers fin 2004 : www.sudeducation.org/article165.html
– "Sans casque ni bouclier : témoignage d'un ex-officier de police", Regarde à vue, mai 2006, en vidéo et texte :
www.regardeavue.com/index.php/2006/05/21/10-sans-casque-ni-bouclier-temoignage-dun-ex-officier-de-police

[1] Il préfère cacher son nom pour conserver une certaine intimité dans sa nouvelle fonction d'enseignant.

La carte Korrigo de la société des transports de Rennes (Star)

Jet — 2007-01-12T08:57:52Z

Après Navigo à Paris et Tecely à Lyon, Korrigo à Rennes.

Géré par la Star, la société des transports de Rennes Métropole, Korrigo est basée sur la même technologie qu'à Lyon ou Paris (puce RFId de type Calyspso). Elle est personnelle : le demandeur doit donner ses nom, prénom, date de naissance, ainsi qu'une photo d'identité.
– A partir du 1er mars 2006, elle est devenue indispensable pour utiliser le métro ou les bus dans les 37 communes que compte la communauté Rennes Métropole. La seule alternative est l'achat de ticket à l'unité.
– À partir d'octobre 2006, cinq lignes de Train Express Régional partant de Rennes sont accessibles avec Korrigo. A terme, tous les transports de la région devraient l'utiliser.
– A partir du 20 novembre 2006, le carnet 10 voyages devient un titre « Ganéo », d'une valeur de 10 €, sur la carte Korrigo, qui permet de bénéfier de tarifs réduits certains jours ou à certaines heures.

La Star a bien dû se plier aux recommandations de la CNIL édictées à propos de Navigo. Notamment que les données permettant d'identifier un voyageur doivent être effacées au bout de 48 heures.

Mais la Star reconnaît toutefois qu'il sera possible « de mettre sous surveillance quelques cartes pour une période supérieure mais limitée ». Selon quels critères ? Par quelle autorité ? La Star ne le dit pas. Elle assure de plus avoir séparé les données recueillies en 3 bases distinctes, qui empêcherait de faire le lien entre les infos "Qui/Quand/Où". Une affirmation qui fait sourire les informaticiens...

Bien-sûr, pour faire taire les critiques sur les atteintes à la liberté de mouvement, la Star a dégainé sa carte "anonyme". Sur le même principe hautement discriminatoire que la RATP : il faut acheter cette carte 5 euros (8 à Paris), alors que la Korrigo d'origine est gratuite. Autre discrimination : la carte anonyme ne permet pas de bénéficier d'abonnements (mensuels ou annuels). Le droit à ne pas être fiché se paye donc très cher. Pour les personnes au RMI bénéficiant du droit au transport gratuit, ils n'ont pas vraiment le choix, si ce n'est de payer plein pot en achetant des tickets uniques.

En outre, la Star ne fait pas qu'encourager à valider son titre lors de chaque correspondance : c'est obligatoire. Moyennant une amende de 10 euros (5 selon la Star). Pourquoi ? Pour les statistiques et "lutter contre la fraude" répond la Star : un abonné qui paie à l'avance est donc fraudeur s'il ne valide pas !

Enfin, les contrôleurs salariés de la Star ont eu de la peine à accepter le système, au point de se mettre en grève, mécontents d'être eux-mêmes suivis à la trace. Cela leur a coûté en 2006 52 avertissements et 6 blâmes.

– Rubrique Korrigo dans Wikipedia
– Foire aux questions/réponses de Rennes Métropole

Xavier Bertrand - Ministère de la Santé et des solidarités

Jet — 2007-01-11T09:52:46Z

Le trou de la sécu a bon dos ! Notre ministre de la Santé a, cet automne, multiplié les initiatives liberticides pour parvenir à son obligation de résultat avant les élections : soigner le plan de redressement de l'assurance-maladie.

Première salve, en octobre 2006, lors du débat sur la loi de finances de la sécu (PLFSS). "Pour lutter contre la fraude et les abus aux prestations", résume Le Monde, "le gouvernement a décidé d'autoriser le croisement des fichiers informatiques des administrations et organismes sociaux chargés du remboursement de l'assurance-maladie ou du versement des allocations sous conditions de ressources (CMU, RMI, prestations familiales, etc.)" [1].

Cerise sur le gâteau : "Alors que sa création avait été annoncée il y a un an, un comité national de lutte contre la fraude en matière de protection sociale a été officiellement mis en place, mardi 24 octobre. Présidée par Bernard Cieutat, magistrat de la Cour des comptes, cette structure, qui comprend des représentants des organismes sociaux, de la police et de la justice, sera chargée "de centraliser et d'analyser les cas de fraude". Il lui reviendra "d'animer la coopération entre les organismes et de mettre en place les échanges d'informations"... Et les personnes précaires vont une nouvelle fois [2] se trouver au centre de cette surveillance préventive généralisée, et en premier lieu les étrangers bénéficiaires de la CMU [3].

MAIS SURTOUT, Xavier Bertrand, a déposé, lundi 13 novembre, un amendement au PLFSS devant le Sénat [4] : il vise à faire du numéro d'inscription au répertoire national (NIR, l'identifiant des assurés sociaux) un « identifiant de patient commun dans le domaine de la santé ». Et il avance des « arguments d'ordre pratique » pour l'appliquer au DMP, qui, rappelons-le, est amené à devenir un fichier sanitaire répertoriant les données de santé intimes des patients et qui sera piloté via l'internet (!).

Un risque énorme serait alors pris par les pouvoirs publics, comme l'ont proclamé des milliers de personnes dans la pétition "Pas touche à mon numéro de Sécu" (initiée par la LDH). Qui rappèlent que la CNIL a été créée justement pour éviter ce fichage unique de la population. [5]

Un rapprochement dénoncé aussi en décembre par le Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS) [6] ainsi que par des médecins férus d'informatique (regroupés au sein du collectif Fulmedico) qui connaissent mieux que quiconque les risques d'abus ou de failles de tout système partagé et soi-disant "sécurisé" [7].

Comme circonstances aggravantes, citons la légèreté dont la CNAM-TS, dont il a l'entière tutelle, a une nouvelle fois violé le secret médical en envoyant, sans l'aval du médecin et en piochant dans le fichier des prescriptions, des courriers à certains assurés sociaux à propos de leur consommation de médicaments. [8] .

Et rappelons aussi la faille cocasse du site "médecin traitant en ligne"... [9]

[1] "Le gouvernement souhaite croiser les fichiers informatiques", Le Monde, 25.10.06.

[2] Cf décret sur le contrôle des chômeurs - dossier sélectionné aux BBA 2005.

[3] "Le gouvernement souhaite ainsi que, pour le versement des allocations sous conditions de ressources, "les caisses prennent mieux en compte le train de vie et les ressources patrimoniales" des bénéficiaires. Cette mesure vise notamment les résidants étrangers - et plus particulièrement britanniques - bénéficiaires de prestations comme la CMU tout en profitant de ressources non déclarées dans leur pays d'origine.", op. cit.

[4] "Le numéro de Sécurité sociale pourrait devenir la clé d'accès au dossier médical", Le Monde, 14.11.06.

[5] Extrait de l'appel : "Associer au NIR des informations sur les maladies psychiatriques, l'infection par le VIH, le cancer, des antécédents d'IVG, contrevient au sentiment d'appartenance de ses informations. Là réside la première étape pour ouvrir la voie aux interconnexions des données personnelles. Faut-il rappeler combien les données personnelles de santé sont un enjeu majeur pour de nombreux acteurs : assurances, banques, employeurs...?"

[6] Auditionné le 13/12 par la CNIL.

[7] Lire les derniers articles consacrés à ce sujet sur Fulmedico.org

[8] Cf "Confidentialité des données médicales détenues par les CPAM", Conseil national de l'Ordre, 16 jan 2006.

[9] « Améli : Il est pas beau mon trou d'sécu ? », 25/03/06.

M. Tigreat, maire de Landivisiau (Finistère)

2007-01-07T21:24:15Z

Selon l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2005 [1] , et après une demande formulée par le maire de la commune, ce système compte 49 caméras extérieures fixes sur les principaux lieux publics de la ville [2]

Cette commune compte 9000 habitants.

Par ailleurs, la Marine française possède une base sur la commune de Landivisiau qui héberge notamment des « flottilles de Rafale ». C'est l'une des sept "BAN" (Base d'aéronautique navale) de l'armée française. A propos de vidéosurveillance, l'édile du Finistère a été sans doute inspirée par ses prestigieux voisins. Un officier cité dans un journal militaire évoque en effet « un investissement en installations de protection (...) sur cinq ans pour un montant supérieur à 40 millions d'euros » afin de redéfinir « des impératifs concernant la sécurité des points sensibles militaires » (de la Marine). « Il vise à développer les principes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès automatisé, tout en réorganisant les zones sensibles des sites. Les premières installations de ce type sont visibles à Toulon autour du porte-avions Charles de Gaulle, à Landivisiau pour les flottilles de Rafale, et sur le centre de transmissions de Rosnay. » [3]

Le maire de la commune considère sans doute son hotel de ville, ses gymnases ou ses centres culturels comme des objectifs potentiels pour d'éventuels terroristes... Et sa modeste ville aussi stratégique qu'un avion Rafale.

[1] Arrêté N° 2005-0792 du préfet du Finistère (ref : document PDF)

[2] Soit : Mairie, Centre Culturel, Salle omnisports, Maison des Loisirs et de la Culture, Salle de basket-ball de Tiez Nevez, Espace des Capucins, Marché couvert et deux autres salles communales.

[3] Cf entretien avec le Contre-amiral Bertrand Aury, paru dans le journal de la Marine "Cols bleues" (non daté). Entretien reproduit sur un "site non-officiel", http://antiterroriste.free.fr (sic).

Laurence Parisot, présidente du MEDEF

Jet — 2007-01-07T17:46:02Z

Juste après son intronisation à la présidence du Medef, en juillet 2005, Laurence Parisot a bien résumé son programme en matière de "refondation sociale" : "La vie, la santé, l'amour sont précaires. Pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ?" Après "La liberté d'entreprendre s'arrête là ou commence le Code du travail", ça avait le mérite de cadrer sa pensée.

Le Medef n'a eu de cesse, depuis la nomination de Mme Parisot, de demander un contrôle accru des demandeurs d'emploi, et notamment pour mieux détecter tous ces "fraudeurs" en puissance, ces "profiteurs" du travail précaires. Le gouvernement les a entendu avec le fameux décret de Noel 2005 [1], qui autorise les agents du ministère de l'Emploi à fouiller dans les dossiers fiscaux des chômeurs. Recoupement des fichiers, LA solution !

Dans une revue de presse interne de juillet 2005, le Medef applaudissait un édito du Figaro pour qui "le renforcement du contrôle des chômeurs dans leur recherche d'un emploi constitue une des pierres angulaires de tout plan crédible pour l'emploi . [2]

Parisot a réitéré sa position dans une conférence de presse d'avril 2006 à propos de la "sécurisation des parcours professionnels" : "Cela peut aussi supposer des règles plus contraignantes, des contrôles plus sérieux. (...) Il ne faut pas oublier qu'une des variables importantes de ces modèles c'est précisément le contrôle des chômeurs et notamment le fait qu'ils ne peuvent refuser un nouvel emploi si celui-ci est convenable. Ou alors ils risquent de perdre leur indemnisation."
[3]

N'en déplaise à Parisot et ses lieutenants, un rapport du député UMP Dominique Tian divulgué le 20 décembre dit exactement le contraire : la fraude qui ravage l'assurance chômage est d'ordre "mafieux" et "industriel", et non le fait de particuliers motivés par la triche et les fausses déclarations...

Et le député UMP de proposer de ficher... les patrons voyous !
"La mission propose la création d'un fichier national des gérants et dirigeants d'entreprise, d'un fichier national répertoriant gérants et dirigeants de société condamnés à des interdictions de gérer et un fichier national répertoriant les entreprises faisant l'objet d'une procédure collective." Dominique Tian, sans négliger l'importance de la fraude individuelle, insiste sur "les pratiques de fraudes organisées qui, par leur ampleur et la logique criminelle qui les guide, ont mis en cause des dizaines et des centaines de sociétés (...) et des milliers de fraudeurs. Il rappelle que l'Unedic a mis en place en février 2005 un service de prévention des fraudes et que les Assedic ont généralisé depuis janvier des détecteurs de faux papiers." [4]

[1] Cf dossier des BBA 2005..

[2] "Passer à un système de modulation des sanctions pour rendre le dispositif plus facilement applicable, c'est le bon sens. (...) C'est la première condition pour sortir de cette situation du faux chômage dans laquelle une minorité, sans doute, se complaît, aux dépens d'une majorité, elle, de bonne foi ». Revue de presse du Medef, 22/07/2005.

[3] Point presse du 11/04/2006.

[4] Selon le rapport, l'évasion sociale "s'élèverait à quatre milliards d'euros, voire à huit milliards d'euros" et estime "à 10.000 le nombre de personnes vivant à Paris de la fraude sociale".
Le député ajoute "que le montant des fraudes organisées à l'assurance chômage, s'élève selon la dernière estimation de l'Unedic, en date du 13 décembre 2006, à 140 millions d'euros". Il souligne l'importance des escroqueries permettant de percevoir plusieurs mois d'indemnisation chômage à l'aide notamment du "kit Assedic" élaboré et vendu par divers réseaux."
AFP, 20/12/2006, "Seize propositions pour lutter contre la fraude sociale".

Joël Martinez, directeur du Groupe hospitalier du Havre

2007-01-07T17:34:34Z

L'hôpital du Havre sera certainement l'un des premiers établissements à être équipé d'un système de bracelets électroniques pour éviter les éventuels rapts de bébés à la maternité.

"Il s'agit en fait de mettre un bracelet équipé d'une puce électronique à
chaque bébé qui vient de naître, un bracelet qui permettra de localiser l'enfant dès qu'il quittera la chambre de sa mère ou la pouponnière. Et si l'enfant franchit une porte de sortie, une alarme sera immédiatement déclenchée", explique Joël Martinez, le directeur de l'hôpital du Havre.

Ce système, probablement celui commercialisé par Verichip, spécialiste des implants RFID, aurait fait ses preuves et serait déjà mis en place en
Angleterre, et aux Etats-Unis. Il devrait - nous disent les médias - vite se généraliser en France après les réguliers rapts d'enfants survenus récemment dans l'Hexagone.

Sont-ils vraiment si nombreux ? Les statistiques en la matière ne sont pas disponibles en ligne. Le directeur donne comme exemple le cas, début octobre, d une jeune mère de famille âgée de 18 ans et de son nouveau-né, qui avaient, avec l'aide de son compagnon, pu sortir de la maternité de l'hôpital du Havre en déjouant la vigilance du personnel. Les responsables de l'hôpital avaient cru... qu'il s'agissait d'un rapt d'enfant.

A l'hôpital du Havre, on aime les mesures de sécurité. « Nous avons installé une vidéo surveillance avec enregistrement et le personnel est régulièrement formé pour combattre ce fléau », explique le zélé directeur. « Les hôpitaux doivent aujourd'hui être des endroits sécurisés même si l'hôpital, de part sa notion d'hospitalité, n'est pas un endroit sécuritaire. Mais c'est aujourd'hui une nécessité, pour le confort des parents ».

– Dépêche AP du 4/11/2005.
– Repris sur un blog d'assistantes-maternelles, 19/03/06 :
www.assistant-maternel.com/archive-03-19-2006.html
– VeriChip Infant Protection Product :
verichipcorp.com/news/1166030929

Emilio Mordini, pour qui "la biométrie peut devenir l'étalon d'or du réseau mondial"

2007-01-07T11:52:31Z

Psychiatre et psychanalyste, Emilio Mordini enseigne la bioéthique et coordonne le projet BITE (”Biometric Identification Technology Ethics“). En mai dernier, il intervenait à l'occasion d'une audition publique de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) consacrée à la biométrie. Extraits :

Parmi les antécédents de la biométrie, on retrouve (…) toutes les tentatives, de Platon à Leibniz, faites par la culture occidentale pour trouver l'harmonie cachée, le chiffre, l'algorithme sous les apparences. Le couple corps/biométrie, toutefois, doit également nous rappeler la marque de l'infamie, la seule fois où, au cours du siècle dernier, des êtres humains ont été connus seulement par un numéro imprimé dans leur chair : Auschwitz.

Il y a ceux qui, comme le philosophe Giorgio Agamben, soutiennent que la biométrie nous conduit tous vers une spoliation des identités, vers une nudité face au pouvoir, que l'on pourrait comparer à celle des prisonniers des camps de concentration. C'est entre ces deux extrêmes - Platon et Agamben,- entre la biométrie en tant qu'entreprise de civilisation ou en tant qu'outil de contrôle, que s'inscrit le débat d'aujourd'hui. (…)

Tous les jours, des milliards d'informations qui nous concernent et qui concernent notre corps voyagent le long des réseaux électroniques. Notre corps virtuel est démembré et reconnu d'innombrables fois dans les ruisseaux des mille banques de données auxquelles nous appartenons. Mais quel est le statut du corps informatisé ? Quel est le statut des renseignements collectés par un système biométrique et stockés dans une banque de données ? La question est beaucoup plus politique qu'elle ne le semble à première vue. (…)

De nos jours encore, dans certains pays, l'enregistrement à l'état civil lors de la naissance n'est pas obligatoire. Chaque année, en Asie ou en Afrique, naissent 50 millions d'enfants non enregistrés. Au Pakistan, par exemple, après le tremblement de terre, on a constaté que des millions d'enfants n'étaient pas enregistrés. Dans notre société opulente, on évoque souvent le droit à l'anonymat, mais on oublie que tout d'abord, le droit à l'identité existe. Sans une identité légale, aucun droit politique, civil ou social ne peut être reconnu et exercé : il n'y a pas d'anonymat, s'il n'y a pas d'abord une identité. (…)

Les migrations, d'une part, les flux électroniques et médiatiques de l'autre, ont bouleversé l'ordre régnant. La biométrie est la réponse au problème de la vérification de l'identité, tel qu'il est posé de manière originale par la “global network society“. Si la biométrie devient le standard, le concept même d'identification est destiné à changer. Cela n'aura plus d'importance de lier un individu à un prénom ou à un nom, à une ville et à une nation, à une date et à un lieu de naissance, pas plus qu'à un sexe ou à une profession : toutes ces données ne seront plus essentielles. Il suffira de le relier à l'une de ses caractéristiques physiques. (…)

Autrement dit, nous sommes face à un nouveau concept de citoyenneté : la citoyenneté biologique. Le citoyen mondialisé issu du déficit de légitimité des nations découvre son identité en tant qu'entité biologique, que pur individu humain.

Si la biométrie est si cruciale aujourd'hui, c'est parce qu'elle révèle le caractère en définitive illusoire des identités certifiées par l'État-nation. La crise actuelle de la citoyenneté est l'expression de la crise de l'appartenance à une communauté politique et à un État.

La biométrie peut avoir un rôle structurant dans la constitution de nos sociétés, un rôle social au moins aussi important, sinon plus, que ses rôles techniques apparents. La biométrie peut jouer le rôle tenu par l'or durant le XVIIe siècle, celui qui a vu la naissance des grandes nations européennes. Le XVIIe siècle avait eu besoin de créer un étalon monétaire pour fonder les transactions financières sur une valeur reconnue internationalement. (…)

La mondialisation contemporaine a besoin de trouver un nouvel étalon pour fonder les transactions financières, humaines, culturelles - des personnes, des données, et des marchandises - dans les routes réelles et virtuelles du réseau mondial. La biométrie peut devenir cet étalon.

PS en date du 24 janvier : Emilio Morandini, qui était initialement présenté comme "défenseur du concept de "citoyenneté biologique"", nous a contacté pour nous expliqué qu'il critiquait précisément cette notion, ce qui ne change rien à ce pourquoi nous l'avons nominé, à savoir qu'il estime que "la biométrie peut devenir l'étalon d'or du réseau mondial" ; nous avons modifié l'intitulé de sa nomination en ce sens.

Du corps informatisé à la “citoyenneté biologique”, ou la biométrie comme nouvel “étalon or” : http://www.internetactu.net/?p=6611

Le Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)

2007-01-07T11:50:11Z

Le rapport sur les "Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?" a récemment recommandé que "que le ministère des Transports prévoit, sur le formulaire de demande de carte grise, une mention permettant au titulaire de refuser que les éléments fournis soient communiqués à des opérateurs privés".

On vient en effet d'apprendre que les constructeurs automobiles détournaient, depuis des années, le Fichier central des automobiles (FCA) à des fins commerciales... avec l'aval de la CNIL. [1]

Le Fichier central des automobiles (FCA), sous tutelle du ministère des Transports mais sous-traité à l'Association auxiliaire de l'automobile (AAA), elle-même dépendant du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), est alimenté avec les renseignements donnés par les conducteurs (adresse, âge, véhicule possédé,...) lorsqu'ils renouvellent leurs cartes grises en préfecture, et sert aux autorités pour identifier les véhicules volés ou accidentés. [2]

Le quotidien Auto-Plus a révélé que le FCA, grâce auquel les pouvoirs publics peuvent identifier les véhicules volés ou accidentés, servait aux constructeurs automobiles pour alimenter leurs fichiers clients.

Le Journal du Dimanche souligne la complicité au moins explicite du ministère :
"Cette liste est alimentée avec les renseignements donnés par les conducteurs (adresse, âge, véhicule possédé,...) lorsqu'ils renouvellent leurs cartes grises en préfecture. Le FCA a une vocation de service public : il sert aux autorités pour identifier les véhicules volés ou accidentés. "Il est d'ailleurs officiellement sous tutelle du ministère des Transports", souligne-t-on à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). Par ailleurs, toutes les marques ont pour priorité de tenir à jour leurs fichiers clients, une démarche commerciale d'autant plus nécessaire que le secteur va mal. Les Peugeot, BMW ou autre Toyota actualisent donc leurs listes de plusieurs manières : en piochant dans l'annuaire, dans les registres de naissance, dans le fichier de changements d'adresse de la Poste, etc. Dans ce contexte, le FCA est évidemment une source de premier choix.

Comment les fabricants ont-ils accès à ce fichier ? En vertu d'une convention datant des années 80, sa gestion est sous-traitée à une association loi 1901, l'Association auxiliaire de l'automobile (AAA). Or celle-ci dépend du puissant Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), le lobby qui veille aux intérêts de sept marques françaises : Renault, Peugeot, Citroën, Heuliez, Panhard, Renault Trucks et Alpine. Le tour est joué.

(...) Les précieuses données étant payantes, Renault ou Peugeot, en tant que membres du Comité des constructeurs français d'automobiles, sont à la fois clients et patrons du même organisme, l'AAA !

A l'origine, l'Etat avait autorisé ce mélange des genres pour aider les marques françaises à résister à la concurrence étrangère. Aujourd'hui, dans un contexte théorique de libre concurrence, les marques françaises sont donc privilégiées par rapport à leurs homologues étrangères. PSA et Renault disposeraient de données mieux affinées que Toyota ou Fiat. Quant aux petits constructeurs, ils n'ont pas les moyens de se payer ces données. Et doivent se contenter du bottin.

La Cnil pourrait avoir son mot à dire. Lorsqu'un automobiliste change sa crate grise, il devrait avoir la possibilité de s'opposer à son inscription au fichier, pour l'instant automatique. Or, pour sortir du FCA aujourd'hui, et soulager sa boîte aux lettres, il faut écrire soi-même au minitère des Transports ou à l'AAA.

– Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/

– Un nouveau fichier administratif détourné à des fins commerciales : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article1649

[1] Fiche sur le FCA disponible sur le site de la CNIL :
http://www.cnil.fr/index.php?1810.

[2] Voir la fiche descriptive du FCA sur le site du ministère :
http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=155.

BBA 2006

2007-01-06T21:34:49Z

Chaque année, Privacy International et ses partenaires décernent, dans une quinzaine de pays, des "Big Brother Awards" aux institutions, sociétés ou personnes s'étant distinguées par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus.

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BBA France - 7ème édition, c'est parti !
La prochaine cérémonie aura lieu le samedi 20 janvier 2007 en début de soirée à l'espace Confluences - Maison des arts urbains, 190, Bd Charonne, Paris 20ème - M° : Alexandre Dumas.

L'appel à candidature est désormais clos pour participer à la sélection 2006.

Rendez-vous courant janvier (cf rubrique "Quoi d'Neuf" plus bas) pour découvrir les candidats retenus pour les 5 prix Orwell et le Prix Voltaire, ainsi que la composition du jury de cette 7ème édition.

Ensuite, nous vous attendons le 20 janvier à Confluences à partir de 19h pour une séance de projection de films courts thématiques sur la société de surveillance (2ème édition des "Écrans sécuritaires"), et aux alentours de 20h30 pour la cérémonie. Entrée : participation libre aux frais. Le bar de Confluences sera ouvert dès la fin de l'après-midi.

Nouveau cette année : la remise des prix sera retransmise en live sur Teleplaisance (disponible sur la plupart des bouquets de tv numérique comme Freebox ou Neufbox (plus de détails sur Teleplaisance.org).

NB : L'affiche des BBA France (imprimable ici au format A3) a été créée cette année par Sebastien Marchal.

Infos / Contact e-mail : infobbafr(@robase)bigbrotherawards.eu.org.
Nouveau : la newsletter des BBA France, ouverte à tous - cliquez ici pour vous inscrire.

Gérard Gaudron, maire d'Aulnay-sous-Bois (93)

2007-01-06T20:01:40Z

Gérard Gaudron, maire UMP à tendance sarkoziste d'Aulnay sous Bois ne jure plus que par la sécurité urbaine et déploie dans sa ville tous les outils préconisés par le Ministère de l'Intérieur : Contrat Local de Sécurité, vidéosurveillance, audits et "expertises urbaines",formation des élus et des agents municipaux création d'un « Observatoire de la Tranquillité Publique » (sic), et mise en place d'un logiciel de "cartographie de l'insécurité"

Ce logiciel baptisé Corto, est l'oeuvre de la société ALTHING, jusqu'alors connue comme cabinet de Conseil et de Formation auprès des Collectivités Territoriales, bailleurs, centres hospitaliers et entreprises.
Corto est présenté comme un outil permettant "d'intégrer les bases de données des "co-producteurs de l'insécurité (si bien nommés !) que sont Police Nationale, Police Municipale, Pompiers , Bailleurs, Transporteurs, Chefs d'établissements scolaires...", mais aussi gardiens d'immeuble, agents d'espaces verts et travailleurs sociaux.

"En un clic", il permet par exemple de visualiser les 381 rassemblements de halls d'immeubles répertoriés en janvier 2006, et leur concentration. Ces Hot Spots, sont crés à partir de l'agrégation des données fournies par les fichiers des différents co-producteurs (STIC, SIGNA,...etc) et les renseignements qu'ils sont tenus de fournir dans des "Mains courantes", ou des "Bulletins d'Ambiance".

La campagne de publicité "officielle" a été lancée en octobre 2006 aux Assises Nationales de la Sécurité Urbaine généreusement hébergées à Aulnay sous Bois, et organisées par l'Association des Maires d'Ile de France et... le Cabinet ALTHING.

Largement utilisé depuis deux ans dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS), Corto recense "les atteintes à la tranquillité publique" les plus diverses, des vols avec violences aux injures. Cet outil a été tardivement déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) . Corto est présenté comme un outil d'aide à la prévention et à la décision, pour une meilleure gestion des effectifs. Ses utilisateurs restent très discrets sur des "partages d'information" qui, comme ceux préconisés par la loi Prévention de la délinquance, ressemblent à s'y méprendre à de la délation.

Pour Serge Colombié, responsable de l'Observatoire, seul habilité à manier le logiciel, il ne s'agit pas d'encourager la délation. "On ne travaille pas sur des noms mais sur des lieux d'infractions", rappelle-t-il, assurant que la charte de déontologie et le cryptage de certaines informations transmises "a rassuré les partenaires".

(...) Un travailleur social souhaitant taire son nom explique que "ces remontées de fiches finiront par se savoir dans les quartiers et risquent d'exposer dangereusement les médiateurs et les éducateurs, déjà suspectés d'être des collaborateurs et des auxiliaires de police. Si on lui demande, il refusera. "Quand un gosse fracasse une vitre d'arrêt de bus, c'est ce qu'on va faire de lui qui m'intéresse. Pas d'amasser des fiches", dit-il.

Dépêche AFP du 12/10/06 commentée sur Bellacio
http://www.althing.fr/documents/Althing.pdf
http://www.reseau-ideal.asso.fr/assises-securite3/medias/editorial.pdf
http://www.althing.fr/documents/Corto.pdf