Big Brother Awards France

Philippe Vannier, PDG de Bull, et son associé Stéphane Saliès

Yoy — 2013-06-28T03:50:08Z

Pour disséminer des technologies de surveillance de masse dans des pays qui peuvent ainsi réprimer leurs populations.
La saga "Bienvenue chez Amesys" sur reflets.info.

Ministère de la Culture

Jet — 2009-03-30T01:50:19Z

L'an dernier le Ministère de la Culture était nominé "pour sa volonté de restreindre, depuis des années, les droits fondamentaux des internautes afin de protéger les intérêts d'une poignée d'industriels en se reposant exclusivement sur la surveillance et le contrôle technique des utilisateurs".
Cette année à peu de chose près le chef d'inculpation est le même. La sanction est désormais la privation d'internet, qualifiée de "pédagogique". Si « la » ministre de la Culture est toujours Christine Albanel depuis mai 2007, c'est toute l'institution qui mérite cette nomination.

Ce ministère, où les accointances entre industrie et hauts fonctionnaires sont fortes, s'est déjà illustré en introduisant dans la loi LCEN, 2004 la possibilité pour des sociétés privées de faire elle même la police sur internet , en inscrivant dans la Loi (modification de l'article 30 de la loi Informatique et Libertés) la possibilité de constituer des fichiers de contrevenants au droit d'auteur, et en faisant voter, contre l'avis de nombreux parlementaires, la fameuse loi DAVDSI imposant les DRM (ces verrous empêchant la copie de CD ou de DVD mais aussi leur libre lecture), et pénalisant leur contournement.

Deux ans plus tard, les majors ont abandonné les très impopulaires DRM, la loi DAVDSI s'est avérée inapplicable et inutile, et le ministère, qui s'y était pourtant engagé, s'est refusé à tirer le bilan de cet échec. Au lieu de chercher à adapter la loi et les modèles économiques au partage de fichiers qui est désormais une pratique sociale généralisée, la Ministre persiste à vouloir sanctionner. Son nouveau projet de loi Internet et Création impose la "riposte graduée" :
– deux avertissements et une coupure d'accès internet (de 1 mois à 1 an) si le "pirate persiste"
– une "Haute autorité" (Hadopi, "pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet"), composé de... 3 personnes (!), sera chargée de la mettre en oeuvre.
– Ce dispositif soi-disant "pédagogique", se voulant un équilibre entre droit d'auteur et libertés des internautes, n'est rien d'autre qu'une sanction décidée non par un juge mais par trois hauts fonctionnaires.
– Sur la charge d'une suspicion, ils vont priver non pas une personne mais un foyer de l'accès à un réseau devenu socialement indispensable.

Impasses techniques et présomption de culpabilité. Au niveau technique, les principes mêmes sur lesquels se fondent la riposte graduée (la recherche de "pirate" par la détection des adresses IP téléchargeant des fichiers) a été démontrée comme non fiable par tous les techniciens.
– Que cela soit à cause des risques d'avoir son ordinateur infecté par un virus le transformant en passerelle de téléchargement, ou d'avoir sa liaison wifi piratée (car souvent mal protégée par les trop faibles sécurités matérielles du routeur).
– Ou tout simplement parce que les protocoles de communication sur lesquels est basé internet permettent à tout bon pirate de falsifier son adresse IP et se faire passer pour un autre. Le désaveu sur les questions techniques n'émane pas seulement des techniciens, que le ministère pouvait très bien faire semblant de ne pas entendre, mais aussi de l'intérieur même du parlement par un Sénateur, de plus UMP, dans un avis officiel paru la veille du passage au Sénat.
– Ce sera en quelque sorte à l'accusé de prouver sa bonne foi en cas de falsification de compte ou d'usurpation : une belle entorse à la présomption d'innocence qui "renverse la charge de la preuve" !

Gesticulations européennes. Non content d'imposer ce mécanisme en France, le ministère a tenté de l'imposer en Europe. Profitant de la révision de cinq directives européennes, regroupées dans le "Paquet Telecom", il a d'abord essayé d'y implanter la riposte graduée (alors même que ces directives traitent du "contenant" : les infrastructures techniques et l'accès au réseau). Puis, après avoir été désavoué par deux fois par le Parlement européen et la Commission, il est allé jusqu'à intervenir auprès du Conseil des ministres européens, pour faire supprimer un amendement voté par une forte majorité d'eurodéputés incitant les états membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ceci en disant que ces amendements concernaient le "contenu" et n'entraient pas dans le cadre du Paquet Telecom...

Ces pressions sur le Parlement européen (ainsi que le fait de déclarer l'urgence sur le projet de loi) n'ont pour but que de faire en sorte qu'elle soit promulguée avant qu'une directive européenne interdise le principe même de cette "riposte graduée".

Plus récemment la possibilité pour un juge d'imposer des mesures techniques comme le filtrage a été réintroduit dans le projet de loi. La ministre a également envisagé de restreindre les accès Wifi dans les lieux publics à une liste blanche de sites "autorisés", avant de se rétracter.

Commentaires éclairés. Le problème, dans ce dispositif, c'est la méthode, comme l'explique Philippe Aigrain [1].

Dans un avis qui aurait du rester confidentiel, la CNIL s'est montrée tout aussi critique [2].

– Dossier BBA de l'édition précédente.

– Les analyses de La Quadrature du Net

[1] « la phase la plus scandaleuse, la plus attentatoire aux droits fondamentaux de la riposte graduée, c'est la première : celle de l'envoi automatique d'accusations graves sur la base d'allégations d'acteurs
privés sans que l'internaute n'ait la possibilité de les contester. Accuser
sans qu'on puisse répondre, c'est la définition même d'un pouvoir arbitraire,
c'est la négation du plus sacré des droits, celui de se défendre. Cette
institution d'un pouvoir arbitraire sans contre-pouvoir vise avant tout à
décerveler, à empêcher de réfléchir au fond même du dossier. On entend laver à coup d'accusations le cerveau de millions de personnes, les empêcher de considérer l'acte de partager les oeuvres numériques pour ce qu'il est, le fondement même de la culture. »
Cf "Une loi par jour ?".

[2] « la Commission relève que la modification de l'article L. 34-1 du CPCE introduite dans le projet de loi permettra à l'HADOPI de recueillir et de traiter, sous une forme nominative, les données de trafic, hors donc de toute procédure judiciaire, garantie cependant jugée essentielle par le Conseil constitutionnel. Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur (...). La Commission relève que le projet de loi attribue à des agents des compétences que jusqu'à présent le II de l'article 6 de la loi précitée réservait uniquement aux autorités judiciaires agissant dans le cadre d'une procédure judiciaire. Elle estime dès lors que le projet de loi ne comporte pas en l'état les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur. »
Cf "Loi Création et Internet : la Cnil rend un avis très défavorable.

Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale

2009-03-29T19:18:45Z

Xavier Darcos n'est pas tout à fait inconnu de nos services. En 2002 alors qu'il était ministre délégué à l'enseignement scolaire, il était nominé et primé pour la manière dont il exploitait le logiciel de recensement des violences scolaires, Signa. Tablant sur « le sentiment d'insécurité » généré par une soi disant augmentation des violences (due à une comptabilisation de faits anodins comme violences) , il appelait à la mise en œuvre de mesures sécuritaires et de dispositifs de surveillance en milieu scolaire.

Appelé à nouveau à l'Education nationale en mai 2007, il hérite du dossier Base Elèves 1er degré (BE1D). Sa gestion opaque d'un tel "casier scolaire" a été déjà décrite aux BBA de la précédente édition. Devant la résistance qui s'organise, Darcos commence à plier. Mais ce n'est qu'en juin 2008 qu'il finit par concrétiser la suppression d'une partie des données contestées en affirmant bien tardivement, devant le Parlement : « J'ai trouvé que ce document était profondément liberticide. L'origine sociale des familles, la langue des parents, etc. ne nous intéressent pas. Le fait de les indiquer est inutile et n'est pas conforme à la tradition républicaine de l'école de Jules Ferry (...) » (sic).

Finalement, en 4 ans d'utilisation opaque, BE1D n'est "légalisé" que par un arrêté du 20 octobre 2008, qui ne sera nullement sujet à un contrôle a priori de la CNIL, comme Darcos et les inspections académiques n'ont cessé de le faire croire.

En novembre 2008, des enseignants, parents d'élèves, citoyens et syndicalistes créent le premier Collectif national de résistance (CNRBE). Et dans la foulée des directeurs lancent un Appel national, rejoint en mars 2009 par plus de 180 d'entre-eux : " nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministère de l'Éducation nationale afin d'attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l'autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à l'établissement d'un répertoire national d'immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.".

En l'état, Base Elèves reste une base de données aux implications considérables :
– y figurent le domicile et les coordonnées actualisées de la famille et des proches ;
– les croisements avec d'autres fichiers peuvent toujours être décrétés.
– Elle constitue un outil particulièrement performant pour les « recherches d'enfants », comme en attestent certaines demandes émanant des inspections académiques.
– Les parents, jamais consultés sur la question, ne peuvent s'y opposer, contrairement aux principes fondamentaux en la matière, rendant leur droit d'accès impossible à exercer ;
– La face cachée de BE1D reste toujours la fameuse BNIE, la base des "identifiants élèves", qui va immatriculer les enfants dès leur entrée en maternelle pour ne plus les lâcher jusqu'à la fin de leurs études universitaires.

Egalement à l'actif de Xavier Darcos :

– Un autre fichier contesté et même contestable légalement : celui des évaluations de CM2 que les professeurs devaient effectuer en catastrophe, fin janvier 2009. Les profs devaient faire parvenir les résultats de leurs classes à l'Académie via un fichier informatique qui n'était pas déclaré dans les règles à la CNIL au moment de son déploiement !

– Le lancement par la délégation à la Communication du ministère de l'Education nationale (ainsi que celle du Ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur) en octobre d'un appel d'offres pour un dispositif de veille, visant entre autre à « identifier les thèmes stratégiques, repérer les leaders d'opinion, les lanceurs d'alerte, et analyser leur potentiel d'influence et leur capacité à se constituer en réseau et... anticiper les risques de contagion et de crise. »

– Quelques sorties mémorables, comme la distribution de médailles pour le baccalauréat ou l'inutilité d'études Bac +5 pour des enseignants de maternelle dont « la fonction va être essentiellement de faire faire des siestes à des enfants ou de leur changer les couches ».

– La suppression de 6000 postes d'enseignants assurant un soutien scolaire spécialisé aux élèves en grande difficulté (réseau "RASED"), en prétextant que les postes seront "redéployés" pour assurer un soutien scolaire à l'ensemble des élèves (deux heures par semaines, soit 1/2 heure par jour et par classe).

– La suppression de 13.500 postes justifiée par le fait que les effectifs scolaires seraient en baisse. Une baisse que ne corrobore nullement les études de son propre ministère.

– Et enfin, il a autorisé la présence policière dans les écoles et multiplié les intimidations écrites pour faire rentrer dans le rang parents d'élèves et enseignants refusant d'appliquer ses "réformes".

– Archives des BBA : Darcos gagnant en 2002, et son ministère nominé l'an dernier.

– La rubrique "Base Elèves" de la LDH Toulon

– Le communiqué de la LDH suite à l'arrêté du 20 octobre.

– Collectif National de Résistance à Base Elèves

– Evaluations de CM2 : fichier illégal

– Les recherches d'enfants et base Elèves (LDH Toulon), voir aussi l'explication du CNRBE sur le rôle de BE et de la BNIE dans le repérage des familles en situation irrégulière.

– Appel d'offre pour une veille de l'opinion

– A propos de la suppression des RASED

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur

2009-03-29T19:18:43Z

Les Big Brother Awards dénoncent depuis des années la prolifération des fichiers policiers. En 2008, et pour la première fois, la société civile a vivement réagi en apprenant que Michèle Alliot-Marie voulait, avec le logiciel Ardoise, puis le fichier Edvige, ficher l'orientation sexuelle, le handicap ou encore les opinions politiques, ou appartenances syndicales, de personnes, y compris mineures, considérées comme “suspectes” par la police, ou les services de renseignement.

Confrontée à une levée de boucliers, MAM a (mollement) accepté de revenir en arrière, et proposé d'encadrer, plus sévèrement, l'inscription de telles données sensibles dans ces fichiers dits “de sûreté”. Ainsi, EDVIGE 1.0 a laissé la place à EDVIRSP, pour « Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique » [1].

Si Edvige et Ardoise ont du être reportés suite à la bronca de la société civile, au même moment elle n'en créait pas moins deux autres fichiers, étrangement passés sous silence, alors qu'ils s'avèrent potentiellement bien plus dangereux. Car Edvige n'est jamais "que" le successeur du fichier des Renseignements Généraux, qui, devenus “Sous-direction de l'information générale” (SDIG), ont vu leurs effectifs passer de 4000 à 1000 policiers. Dans le même temps, la DST, renommée "Direction Centrale du Renseignement Intérieur", passait quant à elle de 2000 à 4000 policiers.

Son fichier, Cristina (pour “Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux”), a certes été déclaré au Journal Officiel, mais le décret est couvert par le secret défense (on n'en connaît donc pas l'ampleur), et l'“avis favorable avec réserves” de la CNIL ne peut, lui non plus, être rendu public [2].

On a depuis découvert que les ex-Renseignements généraux de la Préfecture de police de Paris (RGPP), écartés de la fusion-acquisition des RG par la DCRI, au profit d'une “Direction du Renseignement de la Préfecture de Police” (DR-PP), ont eux aussi créé leur propre fichier, Gesterex (pour "Gestion du terrorisme et des extrémismes à potentialité violente") qui, lui, n'a tout simplement pas été déclaré ni soumis à la CNIL, et qu'il est donc encore à ce jour “illégal”.

Adoptée en 1978 pour protéger les citoyens du fichage policier, la loi informatique et libertés, révisée en 2004, donne aux fichiers policiers un délai allant jusqu'au 24 octobre 2010 pour mettre leurs traitements en conformité avec la loi [3]. Mais le rapport d'information sur les fichiers policiers des députés Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti révèle que si, en 2006, on répertoriait 34 fichiers policiers, on en dénombrait 45 en 2008, et 58 en 2009, soit une augmentation de 70% en 3 ans [Rrapport d'information surles fichiers policiers des députés Delphine Batho et Jacques Alain Bénisti] !

Conditionnement

C'est bien connu, "Si la surveillance rend méfiant, alors éradiquons la méfiance !". Dans une lettre de mission à Alain Bauer, président d'un "groupe de contrôle" des fichiers policiers, elle entend « renforcer l'acceptabilité des fichiers au sein de la population » [4].

La DCRI est, entre autres, à l'origine de l'arrestation des “9 de Tarnac”. Affaire qui a débuté par l'assault à l'aube d'un commando antiterroriste dans un village de Corrèze. MAM a profité de cet appel d'air pour faire sa sortie sur l'« ultragauche » et ses « mouvances » imaginaires. Une arrestation musclée dont on a découvert depuis qu'elle reposait sur la dénonciation “anonyme” d'un mythomane (déjà inculpé pour dénonciation de délits imaginaires [5]), et qu'elle relevait moins de la constatation de faits avérés que de l'appartenance à une “mouvance” politique considérée comme “présumée suspecte” par le gouvernement [6], [7].

Michèle Alliot-Marie s'est également illustrée en matière de "novlangue", avec son plan de développement de la "vidéoprotection". Ainsi, elle n'a eu de cesse de répéter, pour valider son plan de triplement du nombre de caméras de vidéosurveillance, que "l'efficacité de la vidéosurveillance n'est plus à démontrer", et a fait fuiter dans la presse des chiffres qui ont fait titrer le Figaro, sur sa "une" : "Deux fois moins d'agressions grâce à la vidéosurveillance". Or, aucune étude d'impact n'a été effectuée, en France, et les différents travaux universitaires ont a contrario démontré que si la vidéosurveillance est certes efficace et dissuasive dans les parkings, ainsi que pour limiter le nombre de cambriolages, vols à la roulotte et vols de voiture, par contre, elle n'a strictement aucun effet sur les atteintes aux personnes, que son efficacité resterait par ailleurs très "mitigée et limitée" en terme d'élucidation des crimes et délits, et de dissuasion [Vidéosurveillance : un rapport biaisé].

Autres faits d'armes :

– Le "Conseil économique de sécurité", créé par ses services en décembre 2008, sera quant à lui « chargé de lui faire des propositions en vue d'une "approche globale" de la sécurité mêlant les secteurs public et privé. ». « Face à un développement des risques et menaces de toutes natures, il y a une nécessité de disposer d'une structure indépendante et très diversifiée ».

– Non contente d'avoir milité fortement pour le "commissariat virtuel", et toutes les tentatives pour dénoncer sur internet des "infractions", elle s'est aussi distinguée en vantant les mérites de "Citoyens volontaires", autrefois appelés "citoyens relais", qui reposent sur le concept de "co-veillance" et l'idée que la société doit s'autosurveiller pour être plus "efficace" dans la lutte contre l'insécurité [8]. Ils sont environ 300 "civils" à assister la police dans les rues. Alliot-Marie veut en recruter davantage.

[1] Lire le projet de décret publié par le Collectif Non à Edvige

[2] Cf "A qui profite la CNIL ? Edvige, Cristina, la DST, les RG, et caetera, 11/07/2008.

[3] Cf Les fichiers policiers ont le droit d'être “hors la loi”, 17/07/2007.

[4] Le rapport Bauer a tout compris : il propose de « fournir à la population une information pédagogique sur ces fichiers en vue de lutter contre les idées fausses (...), une campagne d'information pédagogique visant le grand public, en particulier les jeunes, doit être envisagée. La création d'un site Internet dédié, (qui) pourrait mettre à disposition des animations ou infographies illustrant l'utilité concrète des fichiers de police et/ou de renseignement et les garanties offertes pour la protection des libertés ; un jeu de simulation (sic) permettant de prendre virtuellement les commandes d'un fichier de police pour mener une enquête (tout en en subissant les contraintes juridiques) ; (...) En accord avec la CNIL, il souhaite également qu'en cas de création d'un tel site une information sur le droit des personnes à l'égard de ces fichiers soit clairement mentionnée. »

[5] Tarnac : le témoin contre Coupat serait un mythomane, Mediapart, 22/01/2009.

[6] Lire aussi ce billet de novembre 2008, "Ultra-Gauche de Tarnac : Enième Mensonge d'Etat par MAM", qui pose les bonnes questions sur l'opportunité de créer de toutes pièces un groupe virtuel propre à incarner "l'ennemi de l'intérieur". Se reporter aux multiples interview de la ministre concernant la nébuleuse "ultragauche", la mouvance "anarcho-autonome".

[7] Lire le site de soutien aux "inculpés du 11 novembre". Voir aussi une analyse du traitement médiatique de cette affaire, Tele Millevache, janvier 2009.

[8] La police embauche gratis, Rue89.

Le groupe de contrôle des fichiers policiers

2009-03-29T19:17:13Z

Présidé par Alain Bauer, Président du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, et précédent lauréat d'un Prix Orwell pour l'ensemble de son oeuvre, en 2002, le « Groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie » a été créé pour témoigner de l'attention que porte le ministère de l'Intérieur à la question du fichage policier, notamment au regard des problèmes qu'il peut poser.

En 2006, son premier rapport, intitulé “Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ?”, avait répertorié 36 fichiers, et reconnaissait que plusieurs d'entre-eux étaient hors la loi (au titre de la nouvelle loi informatique et libertés, adoptée en 2004, les fichiers dits "de sûreté" disposent d'un délai courant jusqu'en octobre 2010 pour se mettre en conformité avec la loi), et qu'il convenait d'y remédier.

Son nouveau rapport, écrit en catastrophe pour répondre à l'inquiétude légitime suscitée par EDVIGE et CRISTINA, intitulé “Mieux contrôler la mise en oeuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés”, dénombre aujourd'hui 45 fichiers, soit une augmentation de 25% en deux ans, certains de ces nouveaux fichiers étant eux aussi “hors la loi”.

Pire : en annexe de ce rapport, le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie a “balancé”, en “exemple”, un extrait de fichier policier révélant les noms et coordonnées d'un “suspect”. C'est faire peu de cas de la présomption d'innocence, et de la loi informatique et libertés, et celà témoigne de la façon toute particulière qu'a le ministère de l'Intérieur, et le groupe de contrôle des fichiers, de “Mieux contrôler la mise en oeuvre des dispositifs pour mieux protéger les libertés”.

De plus, la composition du groupe de contrôle est elle aussi sujette à caution comme le soulignait le Syndicat de la magistrature. Celui-ci a décidé de se retirer du groupe de travail dans lequel il avait été "invité" à siéger, du fait de “la place très minoritaire de la « société civile » au sein de ce groupe (c'est-à-dire des personnes ne faisant partie ni de la police ni de la gendarmerie) dont le regard critique et la marge de manoeuvre à l'égard du gouvernement apparaissent quasiment nuls”. [1].

Enfin, certaines des propositions du groupe de contrôle ont de quoi étonner :
– Il propose en effet d'“institutionnaliser le groupe de contrôle”, au motif que “les débats suscités par EDVIGE ont montré à quel point la question des fichiers de police et de gendarmerie était particulièrement sensible”. Or, c'est précisément ce pourquoi la CNIL avait été créé...
– Sous couvert de “contrôler” ces fichiers ("autocontrôle" serait plus juste), le groupe de travail prône explicitement leur “acceptabilité” : “en vue de lutter contre les idées fausses et de renforcer l'acceptabilité de fichiers au sein de la population, une campagne d'information pédagogique visant le grand public, en particulier les jeunes”, grâce à un site web proposant entre autres “un jeu de simulation permettant de prendre virtuellement les commandes d'un fichier de police”.
– Il préconise également une procédure de déclaration “simplifiée” des fichiers policiers, afin de mettre fin à “une situation trop fréquente, mais parfois inévitable, de mise en place d'un traitement sans aucun cadre juridique” (sic).

– Les deux rapports du groupe d'Alain Bauer sont à éplucher à la Documentation française : celui de décembre 2006, et celui de décembre 2008 publié en pleine affaire EDVIGE.

– Complément : le regard critique et impuissant de la CNIL, rapport de janvier 2009.

[1] On y recense en effet 4 représentants du ministère de l'Intérieur (plus deux autres aux titres de secrétaire général et de rapporteur), 1 du ministère de la Justice, 3 syndicalistes policiers, 3 représentants des avocats, 2 des syndicats de magistrats, 3 d'organisations de défense des droits de l'homme, un représentant de la CNIL, de la Halde, du CNCDH et du médiateur de la République, et un journaliste (du Figaro).

Le fichier "Base-élèves" du ministère de l'Education

2008-03-17T01:17:17Z

La précédente édition des Big Brother Awards avait déjà évoqué le fichier "base élèves 1er degré" (BE1D). Les enseignants et les directeurs d'écoles d'Ille-et-Vilaine qui s'y opposent ont reçu le prix Voltaire pour leur combat exemplaire, en dépit des pressions et des menaces de destitutions [1].

Bilan des événements de l'année 2007 :
– A la lecture des [articles mis en ligne durant l'année 2007 par la branche de la LDH à Toulon, BE1D n'a pas cessé d'alimenter la polémique, comme le révèlent les articles mis en ligne en 2007 par la branche de la LDH de Toulon.
– De nombreuses associations d'enseignants et de parents d'élèves ont relayé nos préoccupations, sans que le ministère n'en tienne compte : le déploiement national doit être finalisé à la rentrée 2009.
– Il a fallu de longs palabres et d'insistances auprès des services de M. Darcos pour que certains champs litigieux, qui n'avaient rien à voir avec les finalités promises (aide à la gestion de la scolarité et suivi pédagogique des élèves) soient enfin supprimés (en octobre 2007), notamment des éléments portant sur l'origine des parents et la date de leur entrée en France.
– Le manque flagrant de transparence du MEN : un article du Monde.fr (26/07/2007) explique comment il a fallu négocier pour que des documents cruciaux pour la compréhension du sujet soient enfin rendus publics. [2]
– LA sécurité des accès, qui devait reposer sur un système de mots de passe aléatoires et à usage unique (OTP), n'est en rien garantie au début de l'année 2008, puisque les équipements n'ont commencé à être livré qu'en janvier 2008. "Il apparait clairement que le MEN n'a pas mise en œuvre ces procédures de sécurisation pourtant incluses dans sa déclaration du 24 décembre 2004. (...) En deux ans d'« expérimentation », BE1D n'a jamais été déployé avec ce dispositif de sécurisation. Et le fichier est en train d'être généralisé au niveau national sans attendre que tous les verrous soient installés. (...)"
[3]
– Les nouveaux liens créés entre BE1D et la "prévention de la délinquance" (loi Sarkozy de mars 2007) : le maire de chaque commune pourra s'en servir pour constituer une base de données sur l'absentéisme de certains élèves ; de quoi conduire à supprimer aux parents leur droit aux prestations familiales. "On ne peut que déplorer que le monde éducatif devienne ainsi un des acteurs d'une politique de contrôle social."
[4]

Deux pétitions ont été lancées en janvier 2008 afin de mettre fin à ces pratiques liberticides. Dont l'une, hébergée avec notre concours, lancée à l'initiative du CORRESO de Rennes, n'est pas loin des 25.000 signatures.

Mise a jour : récapitulatif vidéo d'un collectif de Grenoble sur ce curieux fichier :

[1] Cf le dossier visant Gilles de Robien et le compte rendu de notre expédition à Rennes en juillet 2007.

[2] "Il a fallu d'âpres tractations entre le ministère de l'éducation nationale (MEN) et la Commission de l'informatique et des libertés (CNIL), pour que Lemonde.fr obtienne une partie seulement des documents officiels encadrant la création de BE1D. Il s'avère d'abord que le déploiement national s'est décidé sans qu'un bilan précis de “l'expérimentation” ne soit rendu public. Procédé contestable lorsque les “cobayes” sont des enfants d'au moins 3 ans."
Article reproduit avec d'autres sur cette page.

[3] Cf notre communiqué du 18 août.

[4] Cf LDH Toulon, La loi de prévention de la délinquance et l'absentéisme scolaire. 23/02/2008

Ministres de la santé : Bertrand, Douste-Blazy, Bachelot (DMP)

2008-03-17T01:16:48Z

Chronologie des faits

Un DMP censé sauvé la sécu dont le coût passe en quatre ans de 12 à 550 euros par dossier !

Aout 2004 : P. Douste Blazy, ministre de la santé, avance des économies de 3.5 milliards d'euro pour faire valoir le DMP. La loi du 13 aout 2004 relative à l'assurance maladie impose le DMP, acronyme dont la dernière initiale est finalement modifié pour signifier Dossier médical Personnel et non plus Dossier médical Partagé, pourtant c'est bien le partage des données médicales confidentielles des assurés dont il s'agit.

Avril 2005 : Le GIP-DMP, composé de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et de l'assurance-maladie, est constitué pour piloter la mise en place du DMP. Celui-ci devait être généralisé à tous les bénéficiaires de l'assurance maladie pour le 1er juillet 2007

Décembre 2005 :
Les estimations du coût réel explosent. « Pour alimenter et maintenir le DMP, il faudra compter entre 500 millions et 1 milliard d'euros par an, plutôt que les 15 millions d'euros prévus. Car la logistique à mettre en place est très lourde. » source 01.net

20 février 2007 : Malgré les pressions, la CNIL préconise heureusement de ne pas utiliser l'identifiant unique du NIR pour le DMP, mais on pourra continuer de s'inquiéter de la création d'un nouvel identifiant censé garantir la confidentialité de données qui vont circuler sur internet via le DMP. "des données de santé beaucoup plus complètes que celles conservées dans les fichiers des organismes sociaux"

3 juillet 2007 : Le DMP ne marche toujours pas, Roselyne Bachelot, Christine Lagarde et Eric Woerth commandent une mission interministérielle de revue de projet sur le DMP pour en diagnostiquer l'état. Il ne sera rendu publique que le 7 Novembre 2007 et chiffre son coût à 550 € par DMP, ce rapport d'audit avait été publié le 5 nov par le quotidien du médecin sous le titre : Histoire d'un fiasco.

Dès le 12 novembre dans une déclaration sur le site sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Roselyne Bachelot persiste et signe " Le DMP sera relancé, en tant qu'outil indispensable au service de la qualité des soins et de la santé publique."

Un extrait éloquent du sommaire du rapport de l'IGAS-IGF-CGTI de novembre 2007 :

I.– Un projet aussi ambitieux que complexe

II.– Précipitation et irréalisme ont, dès l'origine, caractérisé le lancement

du projet

2.1.– Une série d'objectifs à l'évidence hors d'atteinte

2.1.1.- L'irréalisme du calendrier initial

2.1.2.- L'irréalisme des moyens du GIP

2.1.3.- La sous-estimation des facteurs sociologique

2.1.4.- L'irréalisme du dimensionnement budgétaire

2.1.5.- L'irréalisme du modèle économique

2.2.- Un projet soumis à un constant climat d'urgence

2.2.1.- D'un dossier médical partagé à usage des professionnels de santé au

dossier médical personnel : un glissement conceptuel non maîtrisé

2.2.2.- Un choix technique parmi d'autres possibles, qui n'ont pas été étudiés

2.2.3.- Un projet placé sous la gestion directe des cabinets ministériels

2.2.4.- Un projet lancé dans la précipitation

2.2.5.- Un décollage perturbé par l'instabilité managériale du GIP DMP

2.2.6.- Une phase d'expérimentation inaboutie

2.2.7.- Un brutal changement de cap fin 2006

2.2.8.- Un appel d'offres lancé dans le souci daller vite et de créer

l'irréversibilité

2.3.- Une résolution au fil de l'eau de problèmes juridiques fondamentaux

III.– Le projet DMP pâtit aujourd'hui d'une perte de crédibilité et de

lisibilité

On ne compte plus les cerises sur le gâteau, à commençer par les préconisations des industriels pour relançer le DMP et ainsi s'assurer la "création d'un marché pérenne" grace à une meilleure organisation du partage du secret médical !

Autre cerise, depuis mars 2007, l'Article 35 de la loi instituant le droit au logement opposable, n'a toujours pas été modifié et permet à un bailleur d'accéder au
dossier médical personnel du locataire !

Voir les précédents dossiers sur le DMP http://bigbrotherawards.eu.org/
– Douste-blazy gagnant Orwell 2004
– Xavier Bertrand nominé Orwell 2005
– Xavier Bertrand nominé Orwell 2006

Voir le rapport sur le DMP de l' Inspection générale des finances ; FRANCE. Inspection générale des affaires sociales ; FRANCE. Conseil général des technologies de l'information
http://www.ladocumentationfrancaise...

Le dossier DMP sur souriez.info
http://souriez.info/+-Dossier-Medic...

Le ministère de la Culture et de la communication

2008-03-17T01:16:46Z

Résumé

Depuis des années, le ministère de la Culture et de la Communication multiplie les projets visant à limiter les échanges non autorisés de musique et de films sur internet pour favoriser une poignée d'industriels accrochés à leurs privilèges. Ces projets sont systématiquement attentatoires aux libertés et reposent exclusivement sur la surveillance et le contrôle technique. Nombre d'entre eux sont devenus des lois ou des décrets. Pour les faire adopter le ministère va jusqu'à invoquer la protection de l'enfance, et à assimiler explicitement le téléchargement à un crime et les internautes partageurs à des terroristes ou à des insectes nuisibles.

Cet extrémisme est logique puisque dans ce ministère se succèdent sans discontinuer des haut-fonctionnaires qui s'en servent comme tremplin pour se faire une place au chaud dans le privé et/ou une retraite confortable [1] En matière de droit et d'internet, ils suivent donc à la lettre les consignes qui leur sont donnés par les lobbyistes de Vivendi, de la SACEM, de Gaumont, etc..., quitte à planter leur ministre dans le mur, à ridiculiser la France, et à violer des droits fondamentaux.

Faits

– Loi DADVSI, en 2006 : est apparu au grand jour une volonté d'imposer aux internautes français des mouchards, d'interdire les logiciels libres de lecture multimedia et d'échange P2P, d'interdire la copie privée et de mettre en place une police privée du net, mesures qui ont été pour certaines adoptées, non sans que le ministère ait dû piétiné les parlementaires [2].
– Les débats sur la directive EUCD, qu'a transposé à l'extrême la DADVSI, avait déjà donné un avant-goût : les services de Catherine Tasca, aux ordres de la SACEM, militaient déjà pour que la directive de 2001 soit plus dure qu'elle ne le fut : elle n'interdisait pas la copie privée ce que souhaitait la France. Et il en va de même pour les traités internationaux de 1996.
– Examen du projet de loi LCEN, 2004 : intervention du ministère en vue de permettre à des sociétés privées de faire elle même la police sur internet (modification de l'article 30 de la loi Informatique et Libertés).
– Comme toute répression est accompagné de propagande, n'oublions pas non plus, en 2005, l'assimiliation sur le site du ministère de la copie de CD au terrorisme, ou encore le site lestelechargements.com où les internautes étaient assimilés à des essaims de sauterelles dans un film au grain très années 30 [3].
– Idem fin 2007 ("loi Fourtou") : le ministère est intervenu, d'une part, pour permettre l'utilisation contre les internautes de mesures préventives prévues pour les contrefacteurs industriels, d'autre part, légaliser les pratiques illégales de l'Association pour la lutte contre la piraterie. Là aussi le ministère a amené la France à aller plus loin que des directives déjà particulièrement contestables.
– 2007/2008 : l'avant-projet de loi dit "Olivennes", pur produit franco-français, qui propose notamment d'autoriser les agents d'une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de lutter contre le téléchargement à accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, ce qui revient à étendre les mesures temporaires d'exception prévues pour la lutte contre le terrorisme à de la lutte contre le téléchargement ! [4]. Cette AAI, si elle voyait le jour, pourrait ainsi décrêter une surveillance administrative sur saisine d'acteurs privés, puis couper l'accès internet sur la base des données collectées, sans en référer à l'autorité judiciaire, ni même devoir entendre l'accusé qui en ferait la demande. L'avant-projet prévoit aussi que l'État fixera une liste de dispositifs de filtrage que l'internaute devra installer pour sa sécurité juridique.
– Ajoutons à cela la récente annonce par la ministre de la culture d'une extension à internet des pouvoirs du CSA, d'un filtrage par les FAI et les moteurs de recherche de sites légaux mais se livrant à « des errements manifestes », et, à l'inverse, d'un suréférencement des sites ayant été labellisés « de confiance » par une commission administrative édictant des règles de déontologie. L'ordre moral est de retour.

Alors certes, les ministres qui se succèdent sont responsables et coupables, tout comme les élus qui votent les lois. Mais ils sont aussi et surtout manipulés par une poignée de haut-fonctionnaires souvent incrustés pendant des années, et qui copinent sans gène avec leurs anciens/futurs collègues. [5]

Cette énarchie profite donc de la complaisance et de l'incompétence du politique pour satisfaire les exigences les plus extrémistes de lobbyistes des industries culturelles, dans son propre intérêt. Les lobbies, notons-le, sont une institution du ministère, au sens strict : ils ont table ouverte pour rédiger les projets de loi via le Conseil Supérieur Littéraire et Artistique. [6]

Conclusion

Le ministère de la culture et de la communication, institution de la République gangrénée par les conflits d'intérêts, produit depuis des années mesures liberticides sur mesures liberticides, souvent inapplicables, toujours inacceptables. Ce ministère, qui devrait être renommé « ministère des industries culturelles », relaie également sans faiblir la propagande de sociétés privées qui le contrôle, véritables ayatollahs du droit d'auteur. Il mérite donc bien selon moi un Big Brother Award pour l'ensemble de son oeuvre.

– A lire aussi le site EUCD.info, depuis sa création en 2002 : http://eucd.info

[1] Voir l'article « Boulets de la République, vous êtes bien mal embouchés ! » ou encore le « Petit Bréviaire de la Corruption » sur le site www.nodula.com.

[2] Cf op. cit. "Boulets de la République..."

[3] Un film qui n'est plus en ligne mais a été exhumé ici. Se reporter aussi aux 2 images que nous reproduisons, captures d'écran du site internet du ministère à l'époque. Depuis ils ont donc remplacé la tête de terroriste et la tête
de mort.

[4] Cf "Avant-projet Olivennes : un texte extrémiste ?", Linux.fr, 29/02/2007.

[5] Ce qui pour certains leur vaut d'être alignés pour prise illégale d'interêts par l'auteur du site nodula.com. Cf cet article ou celui-là.

[6] Cette commission administrative mise en place par Catherine Tasca (décidemment) avait d'ailleurs été nommé en 2002 dans la catégorie Orwell États / Élus « pour sa contribution zélée au projet de loi "relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", [DADVSI] implémentant la directive EUCD très contestée ». Pas de hasard.

Le STIF (Syndicat des transports publics d'Ile de France)

2008-03-17T01:16:43Z

Début 1996, le Syndicat des Transports Parisiens (STP), décide de lancer Francile, un "projet télébillettique", présenté comme le "mariage de deux technologies : la carte à puce (pour la sécurité des transactions) et la transmission par induction (pour la rapidité de validation)".

Le projet vise à dépasser les limites du système magnétique : "contrefaçon et démagnétisation des titres, et couts de maintenance élevés :

– en permettant une relation individualisée avec le client,
– en mettant en place un dispositif de vente plus fluide,
– en améliorant la connaissance des déplacements et des clients, puis en l'appliquant à l'offre de transport,
– en permettant un marketing mieux ciblé et personnalisé,
– en rendant plus difficile la contrefaçon des titres de transport,
– en personnalisant les cartes en fonction des droits à réduction de chacun de façon graphique (nom et photo) et électrique (données inscrites sur la puce)"

A partir de mars 1997, le projet est expérimenté dans les transports publics franciliens afin, notamment, "d'évaluer l'acceptabilité par les utilisateurs et son appropriation par le personnel des entreprises", mais aussi d'évaluer le renouvellement des équipements, l'évolution tarifaire et la faisabilité d'une telle "vitrine de démonstration pour un péagiste". Cette expérimentation est rendue possible grâce aux financements apportés par le Conseil Régional d'Ile de France, le PREDIT (Programme de Recherche Et D'Innovation dans les Transports terrestres) et le STP.

Les cobayes vantent la simplicité d'utilisation et l'image moderne des transports publics, mais craignent une augmentation des tarifs, la généralisation des gares sans personnel et la traçabilité de leurs déplacements.

Décidée en 1999 par le STP, la généralisation au "tout télébillettique" est fixée à l'horizon 2005-2010.

Il était pourtant envisagé de garder une petite proportion de coupons magnétiques :

"Etant donnée la structure tarifaire en Ile-de-France, la mise en oeuvre de ce scénario permet de soulager les actuels valideurs magnétiques de 80 % du trafic, donc à la fois d'alléger les coûts de maintenance et de prolonger leur durée de vie. Si toutefois la seconde étape était mise en oeuvre tardivement, il n'y aurait plus que 20 % du trafic sur les valideurs magnétiques qui n'auraient plus de raisons d'être aussi sophistiqués que les valideurs actuels ; il serait alors possible d'effectuer un renouvellement partiel par des valideurs magnétiques nettement moins chers (ce dernier point n'est vrai que s'il y a une forte diminution du trafic magnétique)".

En décembre 2000, le STP, présidé par le préfet de région, et donc par l'Etat, devient le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF). En juillet 2005, l'Etat se retire du conseil d'administration, qui est depuis présidé par le président de la Région Île-de-France.

En 2004, la CNIL estime que le passe Navigo prive les usagers de "la possibilité d'utiliser un service de transport public de manière anonyme". En réponse, le STIF publie un communiqué intitulé "Les utilisateurs franciliens du passe Navigo voyageront tous anonymement" dans la mesure où leurs trajets sont anonymisées, et effacés au bout de 24h. Le STIF annonce également le lancement d'un Navigo non nominatif gratuit pour les Franciliens dans la mesure où ils "participent par leurs impôts locaux aux financements des transports en Ile-de-France".

En août 2007, la CNIL annonce fièrement, mais à tort, le lancement d'une version "anonyme" du Navigon, ce qui a le don d'agacer le STIF : "On est très embêtés que la Cnil ait communiqué avant nous. Leur communiqué n'est pas clair et ils l'ont fait sans connaître le nouveau passe'

De fait fait, ce "passe découverte" coûtera finalement 5 euros, pour tous, et l'on devra, pour pouvoir bénéficier de ce pass "non nominatif", y apposer ses noms, prénoms et une photo d'identité...

Le programme d'expérimentation FRANCILE
et les perspectives de généralisation
en Ile-de-France

Histoire du STIF - les grandes dates

Il n'y aura pas de passe Navigo “anonyme”

Payez cinq euros de plus pour prendre le métro anonymement !

Les 5 nominations, en 7 ans, de la RATP, dont 4 fois pour leul passe Navigo

LE PASS NAVIGO, UNE LAISSE ELECTRONIQUE

Groupe TF1

Jet — 2008-03-17T01:16:41Z

La France a peur

TF1 et sa filiale LCI, en position dominante sur le marché français de la télévision grand public, est devenu, depuis sa privatisation en 1987, l'arme fatale du groupe de BTP Bouygues pour caresser le pouvoir dans le sens du poil, relayer les politiques sécuritaires et maintenir auprès de son audience un climat de peur et de méfiance.

Un ouvrage de Pierre Péan en 1997 rappellera comment l'état-major du groupe soutiendra la campagne de Balladur et l'arrivisme de ses lieutenants, dont Nicolas Sarkozy.
[1] Très vite des émissions de "reportages" détournent des faits divers pour en faire une arme de manipulation douce. Emblématique : "le Droit de savoir", qui sévit encore en 2008, mélange les sujets trash (prostitution, échangisme...), la traque aux "profiteurs" précaires (RMI, allocs, Sécu...), et la promotion décomplexée de la loi et de l'ordre (sujets "embarqués" dans des unités d'élite, comme la BAC, le RAID ou le GIGN).

Mais l'apogée de cette stratégie se déroulera en 2002, année de la campagne présidentielle. Comme l'a résumé le sociologue du Collège de France Loic Wacquant :
« Les émissions spéciales se multiplient, tel le « Ça peut vous arriver » du 13 février [2002] sur TF1 qui, à la rubrique des violences scolaires, déroule l'histoire d'un gamin suicidé à la suite d'un racket de cour d'école primaire, cas totalement aberrant mais prestement érigé en paradigme, pour les besoins de l'Audimat. Les hebdomadaires regorgent de reportages révélant les « vrais chiffres », les « faits cachés » et autres « rapports explosifs » sur la délinquance, où le sensationnalisme le dispute au moralisme, sans oublier de dresser périodiquement l'effroyable cartographie des « quartiers interdits » et d'égrener les « conseils pratiques » indispensables pour faire face aux dangers décrétés omniprésents et multiformes ».
[2]

Ses JT vont gonfler les faits de délinquance pour en faire un feuilleton quotidien propre à manipuler l'opinion et à instrumentaliser le débat public. Selon les calculs du Canard Enchainé :

– Janvier 2002. PPDA (en semaine) et Claire Chazal (le week-end) ne présentent pas moins de 90 sujets sur l'insécurité. Sans compter ceux consacrés au terrorisme, à la pédophilie ou à la violence urbaine dans les pays voisins. Parmi ces 90 reportages, seule une poignée est axée sur la prévention de la délinquance. En revanche, TF1 se montre fort bavard sur les incendies de voiture (thème développé 7 fois), la violence dans les écoles (7 fois aussi) ou sur la montée de la criminalité.
– Février. TF1 connaît une petite baisse de forme avec seulement 37 séquences consacrées à l'insécurité (et) la délinquance dans les transports publics (5 fois en un mois).
– Mars. C'est reparti, avec 53 reportages "insécurité" dont, il est vrai, une bonne vingtaine consacrée au drame de la tuerie de Nanterre. Pour le reste, TF1 continue dans sa veine habituelle avec les attaques de commissariats, les vols dans les centres commerciaux et une dizaine de séquences sur la violence des mineurs.
– Avril. Jusqu'au premier tour de la présidentielle, 32 reportages sur l'insécurité. (...) Mais au lendemain du 21 avril, l'insécurité disparaît presque des écrans (7 séquences seulement jusqu'au 12 mai). (...).
[3]

A propos de l'affaire "papy Voise", qui éclate le 20 avril 2002 :
« Ce jour-là, TF1 annonce à 6h45 qu'une personne âgée a été "rouée de coups suite à une agression à Orléans". L'information est ensuite reprise 19 fois dans la journée du 20 avril par LCI, qui consacre un total d'une demi-heure (24 min 48) à Paul Voise. (...) TF1, qui n'a pas mentionné l'information à 13 heures, donne un long reportage en début de journal en montrant le visagé tuméfié du septuagénaire, mais aussi le "comité de soutien qui vient de se créer" .
»
[4]

Cerveaux disponibles

Personne n'a oublié les fortes pensées du PDG, débarqué en 2007, Patrick Le Lay :
« Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective ”business”, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c'est d'aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit (...). Or pour qu'un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c'est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible (...). »
[5]

Il tentera un peu plus tard de se rattraper. En pure perte :
– « Télérama : Dans quel cadre avez-vous prononcé cette phrase ?
– Patrick Le Lay : Ce n'était pas une interview officielle. (...) Je ne reconnais cependant pas le métier de TF1 dans cette formule et je ne me retrouve pas dans les propos qu'on me prête : on me transforme en marchand de cerveaux !(...) La logique de TF1 est une logique de puissance. Nous vendons à nos clients une audience de masse, un nombre d'individus susceptibles de regarder un spot de publicité. Pour les annonceurs, le temps d'antenne ne représente rien d'autre que des « contacts clients ». De l'attention humaine. En particulier celle de la fameuse ménagère de moins de 50 ans, largement décisionnaire dans les achats de produits alimentaires, d'entretien ménager et de beauté.
»
[6]

La campagne de 2007 et la mise à l'écart du tandem Le Lay/Mougeotte n'a rien changé. De Nonce Paolini, son président : « TF1 ne doit pas chercher à investiguer au-delà du nécessaire ». Paolini a été décoré de la légion d'honneur en juillet 2007 par Nicolas Sarkozy. Et l'ex-directeur de campagne de Sarkozy s'est recyclé chez TF1.

La parenthèse Visiowave

Quand on parle d'« intelligence », TF1 pense plutôt « vidéosurveillance ». Pendant quelques années, elle a investi dans Visiowave, une petite entreprise suisse qui s'est présenté comme leader mondial dans da surveillance "prédictive", qui implique la détection des "comportements suspects", spécialement dans les transports publics—le tout couplé à un réseau de télévision interne qui crache des spots de pub, ce qui lui vaudra un Orwell Entreprise en 2004. L'année d'après, l'un de ses vice-président adaptait son discours pour humaniser son entreprise : grâce à ses systèmes de "détection des comportements", il se pourrait que l'on puisse repérer dans la foule une personne aux tendances suicidaires... Visiowave, trop encombrant pour TF1, sera revendu à General Electric Security en 2004.
[7]

[1] Pierre Péan et Christophe Nick, "TF1. un pouvoir", Fayard, Paris, 1997. In "M. Sarkozy déjà couronné par les oligarques des médias ?", Le Monde diplomatique, septembre 2006
http://www.monde-diplomatique.fr/20....

[2] Cf "Les impasses d'un modèle répressif", Loïc Wacquant, Monde diplomatique, mai 2002 :
www.monde-diplomatique.fr/2002/05/W.... Inspiré par Annie Collovald (Violence et délinquance dans la presse..., Editions de la DIV, 2000) et Serge Halimi (L'insécurité des médias, in Gilles Sainati et Laurent Bonelli (dir.), La Machine à punir, Dagorno, 2001).

[3] Cf "La télé avait un peu oublié l'insécurité", Acrimed, 27 octobre 2002 :
http://www.acrimed.org/article782.html.

[4] Cf "La télévision a accru sa couverture de la violence durant la campagne", Le Monde, 27.05.02. Voir un document vidéo qui rappelle cette affaire.

[5] Cf fiche de Patrick Le Lay sur Acrimed :
http://www.acrimed.org/mot828.html.

[6] Cf "Patrick Le Lay, pour TF1, vend du Coca light à Télérama", Acrimed, 8/09/2004 :
http://www.acrimed.org/article1743.html.

[7] Cf l'Orwell 2004 et la nomination de Xavier Heusghen en 2005.