Direction centrale de la police aux frontières

Yoy — 2013-06-20T16:18:51Z

Pour l'expulsion des jeunes étrangers sur la base de tests osseux humiliants, discriminatoires et invalidés par le corps médical

Lorsqu'un mineur étranger débarque sur le sol français, il est dirigé vers la police de l'air et des frontières (PAF) qui se charge de vérifier l'âge de la personne en question notamment à l'aide de tests osseux. Si l'individu semble effectivement mineur, il est ensuite pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, structure mise en place et gérée par le Conseil général. Dans le cas contraire il sera placé en centre de rétention pour être ensuite expulsé.

Le corps médical considère que ces examens cliniques sont « mauvais scientifiquement » et seulement capable de fournir une estimation très approximative de l'âge physiologique d'un individu. A titre d'exemple, il est établi que les tables de références de maturation osseuse utilisées donnent une évaluation de l'âge d'une personne – pour la tranche comprise entre 15 et 18 ans – avec une marge d'erreur de plus ou moins dix-huit mois. [1]

C'est pourtant sur la base de ces examens médicaux que, certaines années, jusqu'à 60 % des personnes maintenues en zone d'attente se déclarant mineures ont été considérées par les services de la PAF comme étant majeures [2] (284 personnes entre 2005 et 2007).

[1] Détermination de la minorité et test osseux
[2] Tests osseux sur mineurs : une indignité nationale !!!
Des sans-papiers traqués par des tests osseux

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