Big Brother Awards France

Béatrice Tanguy, maire de Boqueho

Yoy — 2013-06-20T16:23:54Z

Suite à des dégradations répétées au sein de la petite commune de Boqueho, la maire, Béatrice Tanguy, a pris l'initiative d'installer les deux premières caméras de surveillance dans cette petite agglomération des Côtes-d'Armor avoisinant les 1 000 habitants. Ces détériorations entraînant des tensions au sein des habitants et coûtant cher à la commune, il convient alors pour cette dernière d'agir au plus vite afin de découvrir l'identité des fauteurs de trouble. Il semble donc évident de faire installer des caméras en douce pour ne pas risquer de faire fuir ces derniers. Aussitôt dit (ou pas), aussitôt fait, deux caméras sont installées aux frais du contribuable. La première, orientée vers les toilettes publiques, est fixée à un lampadaire, à plusieurs mètres de haut. La seconde est installée sous le toit de l'église et en filme l'entrée.

Là où cette élue se distingue, c'est qu'en plus d'avoir fait installer ces caméras sans l'avis du conseil municipal, elle n'a pas non plus jugé utile d'en informer les habitants. Aucune signalétique, aucun courrier, rien ne permettant aux citadins de prendre connaissance de ce nouveau dispositif. Clou du spectacle les caméras ont été installées, début décembre en même temps que les décorations de Noël et sont donc passées complètement inaperçues. Il aura donc fallu trois mois aux habitants pour se rendre compte de leur présence et qu'ils étaient donc filmés à leur insu et en toute illégalité. La préfecture des Côtes-d'Armor, « seule compétente pour autoriser l'installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique dans le département », n'a pas non plus eu connaissance de la mise en place de ce dispositif. « J'ai conscience que ce n'est pas bien d'avoir fait ça. Mais j'assume. Il fallait trouver une solution efficace », se défend Béatrice Tanguy qui se veux rassurante en expliquant, lors du dernier conseil municipal, qu' « aucune image n'a été conservée » et que les caméras seront prochainement retirées « car le message est passé ». Conseil au cours duquel Roger Pioger, conseiller municipal depuis 1995, a annoncé sa démission. « C'est un problème moral, un cas de conscience, a expliqué l'ancien premier adjoint. Au lieu de mettre en place un dispositif dissuasif, avec des panneaux explicites, on a instauré un système répressif. On a cherché à identifier les coupables au mépris des libertés individuelles. Sans aucun cadre. La méthode ne me semble pas être un modèle de transparence démocratique ».

Pour l'instant la justice n'a pas été saisie, cependant le mécontentement se fait entendre chez les habitants puisqu'une fois l'affaire des dégradations réglée, les caméras n'ont pas été retirées. Une bâche noire où l'on peut lire « Nous aussi on vous a à l'oeil, qu'attendez-vous pour enlever les caméras ? » a été tendu sur le poteau de l'une des caméras.

Boqueho (22) Les habitants surveilles a leur insu par deux cameras
population-s-impatiente-22-03-2012-1642272.php" class="spip_out" rel="external">boqueho (22) Cameras illegales toujours en place la population s'impatiente

Jean Marc Ayrault, Maire de la ville de Nantes de 1989 à 2012

2013-06-20T16:23:47Z

Pour le fichage des SDF de Nantes.

L'affaire de fichage
Selon un article du journal Le Point [1] en 2006, 129 des SDF se trouvant dans la ville de Nantes sont fichés dans un listing comprenant l'âge de la personne, sa situation familiale, ses relations intimes hétérosexuelles ou homosexuelles, sa consommation d'alcool, de drogues dures ou douces, si elle voit un psy, si elle bénéficie de l'aide alimentaire des Restos du Cœur. Le site Internet du journal publie le 18 décembre un listing [2] en prenant soin d'en effacer les noms. Le site publie aussi deux fiches [3], en les anonymisant, où on y lit la description de la vie quotidienne, au jour le jour, de ces SDF. Les deux journalistes du Point s'interrogent aussi sur la présence de la mention « CCAS » et sur l'implication que pourraient avoir les agents travaillant dans cette structure dans la récupération et la transmission des informations concernant ces SDF. « La rubrique "CCAS", pour centre communal d'action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. »

La réaction de la mairie
Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'il s'agissait d'initiatives personnelles auxquelles il aurait été mis un terme : « Il y avait eu il y a quelques années des initiatives prises par quelques agents mais, (sans) aucune instruction", a répliqué M. Ayrault en marge d'un déplacement à Lille. "Il y a été mis fin et la Cnil a pris acte de tout ça", a-t-il ajouté. » [4]Le journal rapporte aussi la position officielle de la mairie : « Dans un communiqué, la mairie de Nantes a elle aussi souligné que "le fichier publié par Le Point relevait de pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Nantes, nid d'espions ?
Le Point revient aussi sur le penchant de la ville de Nantes pour les ex du renseignement et pointe du doigt différents protagonistes qui pourraient être liés à l'affaire : « Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l'arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu'il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l'âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi "prêté" par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. »

[1]Exclusif les droles de fiches de la mairie de Nantes
[2]http://www.lepoint2.com/pdf/sdf-nantes2.pdf
[3]http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf1.pdf http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf2.pdf
[4]Les sdf fichés à Nantes la mairie parle d'initiative individuelle

L'hôpital de Suresnes

2013-06-20T16:23:42Z

La porte ouverte à toutes les données des patients.

Voilà quelques mois que l'on parle de ces questions de sécurité de données médicales. Le marché est florissant et visiblement, tous les acteurs ne mettent pas le même entrain à le chiffrer.

En février dernier, Actusoins révélait les résultats de son enquête sur l'accessibilité en ligne des données médicales [1]. Il suffisait de taper le nom d'un médecin suivi de la mention « hôpital foch » pour accéder au serveur de l'hosto et se taper la totalité des dossiers de ses patients.

La faille a été réparée depuis mais il a quand même été possible d'accéder en quelques clics aux dossiers médicaux pendant plusieurs mois. La non sécurisation en amont des données ajoutée au fait qu'il ait fallu attendre que l'article sorte pour que l'administration hospitalière daigne prendre les choses en main, est ici problématique.

De fait, l'hôpital est hors la loi puisque l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 impose une obligation de sécurité au responsable d'un traitement de données. Par ailleurs, l'article 226-17 du Code pénal sanctionne le responsable du traitement de données sensibles et personnelles s'il ne prend pas les précautions d'usage en matière de préservation de celles-ci.

Mieux ! Actusoins révélait aussi que les listings étaient accessibles et que l'on pouvait ainsi connaitre jusqu'au numéro de chambre des patients et le service dans lequel ils étaient soignés... De quoi déduire, pour certains d'entre eux, que la personne hospitalisée est atteinte d'une grave maladie. Les conséquences sont désastreuses puisque, si fuite de données médicales il y a, les assurances peuvent s'en servir pour refuser de prendre en charge tel ou tel patient, pour augmenter leurs tarifs suivant les problèmes médicaux des personnes...

L'enquête pointe aussi du doigt plus généralement la volonté de certaines administrations hospitalières de refuser de faire appel à des sociétés agréées par l'Etat, qui garantissent la protection de ces données médicales. Elles préféreraient auto-héberger leurs données dans des conditions de sécurité déplorables plutôt que de dépenser le budget nécessaire.

[1] accessibles-sur-le-web.html" class="spip_out" rel="external">Des données médicales confidentielles accessibles sur le web

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis

Yoy — 2013-06-20T16:23:37Z

Pour le recueil décomplexé de données personnelles des « usagers » qui se présentent au service social

Sous couvert de faciliter l'accueil des « usagers », d'améliorer la « traçabilité » des interventions et les conditions de travail des agents, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a informatisé le dossier des personnes qui se présentent au service social. Malgré les alertes lancées par ces dernières, soutenues par la FSU et SUD, sur les dangers de cette informatisation qui surcharge les agents, altère leurs conditions de travail et porte atteinte au secret professionnel, et malgré la multiplicité des données personnelles collectées, le CG s'obstine !

"L'informatisation ordonne les choses d'une certaine façon. La trame à remplir conditionne la façon d'accueillir et de mener l'entretien. Cocher des croix, ce n'est pas objectiver notre travail, aucune expertise sociale ne nous est demandée, et les fondamentaux de notre métier, comme la relation d'aide, disparaissent avec cette façon de « mesurer » notre activité professionnelle."

Le syndicat Snu-Clias-FSU CG 93 saisit la CNIL : « même pas peur ! » pourrait rétorquer le CG qui reste droit dans ses bottes.

Rapide retour sur cette affaire qui dure depuis bientôt 3 ans :

En 2008, un logiciel nommé COSMOS fut déployé au sein du service social départemental du CG. Il crée un dossier informatique pour chaque personne reçue, dans lequel peuvent être saisis des renseignements parmi 375 items proposés sur l'identité du ménage, ses « problématiques » et les « interventions » réalisées par l'assistante sociale. A ce jour, ce fichier est mis en place et utilisé dans 10 circonscriptions de service social sur 32 (ce qui représente un peu plus de 10 villes du département). Pour les services non informatisées, des statistiques annuelles sous forme de grilles papier sont demandées chaque année aux équipes et regroupent les mêmes thématiques.

Début 2011, des assistantes sociales réunies en assemblée générale décidèrent de boycotter les statistiques. Et en mars, la FSU saisit la CNIL d'une plainte en l'interrogeant point par point sur la conformité de ces données personnelles, nominatives et recueillies sur fichier papier ou par informatique au regard de la loi « informatique et libertés ».

Au bout d'un an, la CNIL invita le syndicat à se rapprocher du CIL (correspondant informatique et libertés) du CG. Ce dernier avait adressé un courrier à la CNIL pour justifier les choix du CG. Non satisfaite par l'ensemble des ses réponses, la FSU adressa donc un courrier au CIL mais ce dernier n'y répondit pas et pour cause: il avait alors démissionné de sa fonction.

Voici le type de questions que la FSU soulevait : Comment la personne donne-t-elle son consentement, dans le cas notamment où les données conservées sont recueillies auprès de tiers (article 7 de la loi informatique et libertés) ? A titre d'exemple, le « mode d'emploi des grilles G12 dossier usager 2012 » prévoit pour la case « Hygiène : AS interpellé par un signalement » « Toutes les situations où le SSD a reçu un signalement d'un tiers, d'un service, d'une association ou d'une institution concernant une personne qui présente des dysfonctionnements importants au niveau de l'hygiène corporelle, des habitudes de vie quotidienne ou de l'habitat, ».

À ce jour, le boycott des statistiques continue.

Perdus dans le COSMOS informatique
Cosmos : le fichage social comme il ne faut pas le faire

Les petites communes de Saint-Sébastien de Morsent / Meung-sur-Loire / Clermont et Agnetz

2013-06-20T16:23:33Z

Nominées pour avoir mis en place un service de "supervision citoyenne" qui rappelle de sales moments de l'histoire.

C'est un reportage de France 3 Normandie [1] qui a attiré notre attention sur le sujet. Le titre est sans équivoque : "Eure : une commune expérimente la surveillance d'un quartier par des patrouilles d'habitants volontaires".

Dans la même lignée nauséabonde que "voisins vigilants" [2] déjà testé dans d'autres villes, ces patrouilles baptisées via novlangue "surveillance citoyenne" où l'art de coller deux mots qui ne vont pas ensemble, visent à encourager à la dénonciation et à la suspicion entre voisins.

En cherchant un peu, on s'aperçoit que le dispositif n'est pas isolé puisque plusieurs autres communes sont concernées et donnent les pleins pouvoirs à des équipes de dénonciateurs.

Bien entendu, l'argument "lutte contre le cambriolage" est avancé, et on ne notera, d'ailleurs dans cet article du Parisien daté de 2011 [3], aucun contre argument dans la totalité de l'article mis à part les quelques mots : "Certains habitants redoutent un « climat de délation »".

L'article de Libération [4] relate les propos de cet habitant "engagé" dans la dénonciation de voisins "Henri, retraité, y participe. Il doit signaler à la gendarmerie « des véhicules inhabituels » et des gens « au comportement inhabituel »." et fait la part des choses rappelant que les habitants de son quartier ne partagent pas son point de vue. Il accorde aussi un paragraphe à l'interview d'un sociologue qui rappelle que de telles mesures sont inutiles et disproportionnées.

[1] Eure une commune experimente la surveillance d'un quartier par des patrouilles d'habitants volontaires
[2] http://www.voisinsvigilants.org/
[3] La surveillance citoyenne nouvelle arme anticambriolages
[4] Le loiret experimente la surveillance citoyenne

François Cuillandre, maire PS de Brest

2010-05-06T15:34:49Z

Le maire de Brest, François Cuillandre , a plutot bonne presse. Non à la vidéosurveillance dans sa ville, non à la Police municipale à laquelle il préfère une Police nationale de proximité et plus d'éducateurs. Il n'y a qu'un thême sur lequel ses actes sont en contradiction avec ces principes plutot protecteurs des libertés : celui des ordinateurs de vote.

Premier à en équiper sa ville en 2004 - sans débat disent les opposants à ces machines opaques qui ne garantissent pas la transparence et la fiabilité du vote - il refuse depuis d'entendre leurs arguments. Malgré les preuves de falsifications, d'erreurs et de piratage possibles, il s'obstine à faire voter les brestois sur ce système de votation opaque et invérifiable.

http://chris-perrot.hautetfort.com/vote_electronique/

http://www.ordinateurs-de-vote.org/

Francis Delattre et Sébastien Meurant, maires de Franconville & St-Leu-la-Forêt

2010-05-06T15:34:47Z

L'affaire a défrayé la chronique juste avant les Régionales. Voici le résumé qu'en donne Le Monde [1].
Le 19 février 2010, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), fermement soutenu par leur collègue Poniatovski (expert es' fichier de père en fils [2] "ont par voie de tract, qualifié M.Soumaré de "délinquant multirécidiviste chevronné", en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise et des sources policières, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M. Soumaré."

L'enquête s'est (très) orientée vers le STIC. Alex Turk s'étant précipité lentement (cinq jours après les accusations des maires) pour demander qu'on trace les consultations de la fiche Soumaré. La procureur de Bobigny a été plus rapide pour disculper Soumaré de trois "délits" portées à son crédit mais commis par un homonyme. Il a fallu attendre le 4 mars pour que le directeur de la police avoue que la fiche Soumaré avait été consultée une quarantaine de fois.

Mais les deux maires avaient du avoir accès à d'autres fichiers, de justice ceux là, pour connaitre les affaires de l'homonyme par exemple. Le fichier de justice porte un nom, la Nouvelle Chaine Pénale (NCP) aussi appelé Cassiopée. [3]. Il dysfonctionne, les syndicats de magistrats ne cessent de s'en inquiéter. Quelques milliers d'employés de justice (des magistrats aux greffes) y ont accès et, comme ne cessent de le répéter syndicalistes et magistrats , sa sécurité et la traçabilité des consultations laissent à désirer [4].

[1] CF : http://www.lemonde.fr/elections-reg....

[2] Cf : http://numerolambda.wordpress.com/2....

[3] CF : http://www.politis.fr/Le-vrai-faux-....

[4] CF : http://www.precisement.org/blog/+E-....

Christian Estrosi, maire de Nice

2010-05-06T15:34:44Z

Christian Estrosi, maire de Nice (et accessoirement ministre de l'industrie), a inauguré le 8 mars 2010 le "centre de supervision urbain" (rien que le nom fait froid dans le dos, je ne veux pas être "supervisé" !) de la ville de Nice.

Directement issu des technologies militaires, ce Big Brother de la voie publique centralise les images de 600 cameras (d'ici la fin de l'année), soit une pour 600 habitants (contre une pour 2000 à Paris). Non seulement ce dispositif est le plus dense de France, mais également le plus automatisé : utilisation de logiciels capables d'identifier en temps réel les plaques minéralogiques de TOUS les véhicules entrant, sortant, et circulant dans Nice ; émission de PV pour stationnement gênant (la double file est un sport local) et croisement avec le fichier des véhicules volés. Également au programme, l'identification automatique des "situations anormales" : rixes, accidents, attroupements ... le tout agrémenté de géolocalisation des véhicules de police.
Coût de ce PC de luxe : 7,6 millions d'euros.

Voilà pour les faits. Venons en aux intentions :
" Je garantis la liberté des honnêtes gens et je menace celle des voyous. " (Ch. Estrosi)
Maintes fois entendu, ce slogan est du même tonneau que le " Si vous n'avez rien à vous reprocher, vous n'avez rien à craindre ? " entendu au bistrot ou à la radio du coin. Et c'est bien là le pire : les niçois sont d'accord pour être fliqués ! (selon un sondage de décembre 2009 ).

Lors de la dernière émission C Politique, Estrosi s'est vanté d'être la tête de pont de cette pratique de vidéo-surveillance, imité par le maire UMP de Cagnes Sur Mer par exemple. Selon lui la vidéo-surveillance permettrait de réduire de 25% les émanations de CO2 en évitant les voitures garées en double-file. Ils sont verts ces niçois !

Mise à jour.
– M. Estrosi fait aussi partie des élus à avoir succomber aux mesures de couvre-feu pour jeunes de moins de 13 ans [1], pour encore mieux instrumentaliser la délinquance des mineurs auprès de son électorat.
– Il est aussi prêt à tester les portiques de sécurité à l'entrée des écoles. « En tout état de cause, ce ne sera pas au personnel enseignant de jouer ce rôle mais aux forces de l'ordre. Pourquoi pas à la police municipale qui bénéficie déjà d'une prérogative de ce genre dans les écoles ? » [2].
– La police municipale a été une des premières à être équipé de Taser, 20 ont été livrés en juillet 2009. En septembre, ils ont du les mettre sous clés. Une conséquence directe de la décision rendue par le Conseil d'État qui a annulé le décret de septembre 2008 qui autorisait l'équipement des policiers municipaux [3].

– Une double page dans le Nice Matin du 9 mars très instructive :
http://www.nicematin.com/ra/cotedaz...

– Autre source : http://www.hyperlocalnews.fr/articl....

[1] Pendant l'hiver jusqu'au 31 mars prochain, entre 23h et 5h les nuits de mardi, vendredi, samedi, ainsi que pendant les vacances scolaires. Cf la dépêche Reuters de décembre 2009..

[2] Cf article de Nice matin, mai 2009..

[3] Cf article du Nouvelobs.com, juillet 2009..

André Pesce, maire de Le Fugeret

2010-05-06T15:27:03Z

André Pesce, maire de la petite commune du Fugeret, dans les Alpes de Haute Provence s'est servi de la fiche STIC d'un de ses administrés et opposants avec qui il avait des conflits internes.

La fiche récupérée auprès d'un brigadier-chef de police, a été présentée lors d'une réunion houleuse de la société de chasse dont les deux protagonistes font partie. Ce qui a provoqué l'exclusion de l'opposant de la société de chasse.

Il a déposé plainte le lendemain, et le maire a été mis en examen.

Le policier, retraité mais ayant visiblement toujours son accès au STIC actif, dit ne pas savoir dans quelles circonstances son accès a été utilisé pour extraire la fiche de l'opposant. Il est lui aussi mis en examen.

http://www.nicematin.com/ta/fugeret...

Michel Destot, maire de Grenoble

2010-05-06T15:26:45Z

La ville de Grenoble et l'entreprise Inéo (filiale de Suez) installent aux mois de janvier et février 2010 des caméras « 360° » dans les rues grenobloises. Pas un communiqué de presse, pas un mot dans Les Nouvelles de Grenoble, organe de propagande de la municipalité, pas une ligne dans Le Daubé pourtant toujours prompt à relayer les « initiatives porteuses » de la ville, pas un seul papier glacé dans les boîtes aux lettres et - comble du ridicule - aucune réunion « participative » chère à la municipalité Destoniene. Des caméras installées sans en avertir la population et sans soumettre cette proposition au conseil municipal [1].

Un journal local raconte une scène qui s'est déroulée peu après lors d'une réunion politique :

« Vous avez honte de vous exprimer à propos des caméras ? » L'air énervé, Michou se lève et monte à la tribune. C'est parti pour une leçon de manipulation politique. Il commence en expliquant que les caméras ont été installées il y a longemps dans les bus et les trams.« Si on enlevait les caméras des trams et des bus, l'ensemble de la population protesterait (...) »

Il poursuit en expliquant : « Effectivement, avec de nombreux partenaires, associations, collectivités territoriales, préfecture et la ville de Grenoble, nous sommes en train d'étudier l'implantation de nouvelles caméras. Mais pour l'instant, ELLES NE SONT PAS INSTALLEES ! Et elles ne seront pas installées sans l'accord d'un comité d'éthique. ». Vives protestations dans la salle. « Vous mentez, les caméras sont déjà là ! » [2].

Quant à son adjoint à la sécurité, Jérôme Safar, il dit tout et son contraire :
« Nous, nous souhaitons développer [le système de vidéosurveillance] de façon maîtrisée. On va pas mettre des caméras partout, je le dis très franchement. En revanche on va en mettre dans tous les secteurs de la ville » (Source : Postillon n°5)

Par ailleurs :
– en 2005 la ville s'était déjà distinguée en utilisant des quartiers populaires comme lieu d'expérimentation de technologies de "vidéodétection" des comportements "suspects" (cf dossier BBA 2005) ;
– la ville de Grenoble et son maire sont connu aussi pour avoir imposé à la population le fameux centre de recherche Minatec, temple européen des nanotechnologies, bien avant d'organiser de pseudo "débats citoyens" (cf dossier BBA 2006), qui serviront de ballon d'essai à la campagne nationale "d'acceptation" organisée par le gouvernement en 2009/2010 ;

– Lire aussi un compte-rendu de l'action du 1er à Grenoble : "On démonte les caméras".

[1] Lire le journal "Le Postillon" n°5 (avril 2010) : La mairie ment carrément sur les caméras.

[2] Source : http://grenoble.indymedia.org/2010-....