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Jean Marc Ayrault, Maire de la ville de Nantes de 1989 à 2012

2013-06-20T16:23:47Z

Pour le fichage des SDF de Nantes.

L'affaire de fichage
Selon un article du journal Le Point [1] en 2006, 129 des SDF se trouvant dans la ville de Nantes sont fichés dans un listing comprenant l'âge de la personne, sa situation familiale, ses relations intimes hétérosexuelles ou homosexuelles, sa consommation d'alcool, de drogues dures ou douces, si elle voit un psy, si elle bénéficie de l'aide alimentaire des Restos du Cœur. Le site Internet du journal publie le 18 décembre un listing [2] en prenant soin d'en effacer les noms. Le site publie aussi deux fiches [3], en les anonymisant, où on y lit la description de la vie quotidienne, au jour le jour, de ces SDF. Les deux journalistes du Point s'interrogent aussi sur la présence de la mention « CCAS » et sur l'implication que pourraient avoir les agents travaillant dans cette structure dans la récupération et la transmission des informations concernant ces SDF. « La rubrique "CCAS", pour centre communal d'action sociale, laisse supposer que des agents de cette structure ont enfreint le secret professionnel pour nourrir les fiches. »

La réaction de la mairie
Interrogé sur le sujet, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu'il s'agissait d'initiatives personnelles auxquelles il aurait été mis un terme : « Il y avait eu il y a quelques années des initiatives prises par quelques agents mais, (sans) aucune instruction", a répliqué M. Ayrault en marge d'un déplacement à Lille. "Il y a été mis fin et la Cnil a pris acte de tout ça", a-t-il ajouté. » [4]Le journal rapporte aussi la position officielle de la mairie : « Dans un communiqué, la mairie de Nantes a elle aussi souligné que "le fichier publié par Le Point relevait de pratiques professionnelles mal contrôlées par la ville auxquelles il a été mis fin. Ce fichier non conforme a été détruit dès que la ville en a eu connaissance. »

Nantes, nid d'espions ?
Le Point revient aussi sur le penchant de la ville de Nantes pour les ex du renseignement et pointe du doigt différents protagonistes qui pourraient être liés à l'affaire : « Ce fichage méthodique aurait été mis en place après l'arrivée à Nantes de Gilles Nicolas comme directeur de la réglementation et de la tranquillité publique. Lorsqu'il prend ses fonctions, en 2004, ce commissaire divisionnaire des RG est mis à disposition par le ministère de l'Intérieur. Proche de Jean-Marc Ayrault, le policier est repêché en 2008, à l'âge de la retraite, comme adjoint au maire chargé de la sécurité. Cette même année, il est remplacé à son poste par un autre commissaire lui aussi "prêté" par la Place Beauvau, Didier Fillion-Nicolet, alors directeur du renseignement intérieur dans le département. »

[1]Exclusif les droles de fiches de la mairie de Nantes
[2]http://www.lepoint2.com/pdf/sdf-nantes2.pdf
[3]http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf1.pdf http://www.lepoint2.com/pdf/fiche-sdf2.pdf
[4]Les sdf fichés à Nantes la mairie parle d'initiative individuelle

L'hôpital de Suresnes

2013-06-20T16:23:42Z

La porte ouverte à toutes les données des patients.

Voilà quelques mois que l'on parle de ces questions de sécurité de données médicales. Le marché est florissant et visiblement, tous les acteurs ne mettent pas le même entrain à le chiffrer.

En février dernier, Actusoins révélait les résultats de son enquête sur l'accessibilité en ligne des données médicales [1]. Il suffisait de taper le nom d'un médecin suivi de la mention « hôpital foch » pour accéder au serveur de l'hosto et se taper la totalité des dossiers de ses patients.

La faille a été réparée depuis mais il a quand même été possible d'accéder en quelques clics aux dossiers médicaux pendant plusieurs mois. La non sécurisation en amont des données ajoutée au fait qu'il ait fallu attendre que l'article sorte pour que l'administration hospitalière daigne prendre les choses en main, est ici problématique.

De fait, l'hôpital est hors la loi puisque l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 impose une obligation de sécurité au responsable d'un traitement de données. Par ailleurs, l'article 226-17 du Code pénal sanctionne le responsable du traitement de données sensibles et personnelles s'il ne prend pas les précautions d'usage en matière de préservation de celles-ci.

Mieux ! Actusoins révélait aussi que les listings étaient accessibles et que l'on pouvait ainsi connaitre jusqu'au numéro de chambre des patients et le service dans lequel ils étaient soignés... De quoi déduire, pour certains d'entre eux, que la personne hospitalisée est atteinte d'une grave maladie. Les conséquences sont désastreuses puisque, si fuite de données médicales il y a, les assurances peuvent s'en servir pour refuser de prendre en charge tel ou tel patient, pour augmenter leurs tarifs suivant les problèmes médicaux des personnes...

L'enquête pointe aussi du doigt plus généralement la volonté de certaines administrations hospitalières de refuser de faire appel à des sociétés agréées par l'Etat, qui garantissent la protection de ces données médicales. Elles préféreraient auto-héberger leurs données dans des conditions de sécurité déplorables plutôt que de dépenser le budget nécessaire.

[1] accessibles-sur-le-web.html" class="spip_out" rel="external">Des données médicales confidentielles accessibles sur le web

Le Conseil général de Seine-Saint-Denis

Yoy — 2013-06-20T16:23:37Z

Pour le recueil décomplexé de données personnelles des « usagers » qui se présentent au service social

Sous couvert de faciliter l'accueil des « usagers », d'améliorer la « traçabilité » des interventions et les conditions de travail des agents, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a informatisé le dossier des personnes qui se présentent au service social. Malgré les alertes lancées par ces dernières, soutenues par la FSU et SUD, sur les dangers de cette informatisation qui surcharge les agents, altère leurs conditions de travail et porte atteinte au secret professionnel, et malgré la multiplicité des données personnelles collectées, le CG s'obstine !

"L'informatisation ordonne les choses d'une certaine façon. La trame à remplir conditionne la façon d'accueillir et de mener l'entretien. Cocher des croix, ce n'est pas objectiver notre travail, aucune expertise sociale ne nous est demandée, et les fondamentaux de notre métier, comme la relation d'aide, disparaissent avec cette façon de « mesurer » notre activité professionnelle."

Le syndicat Snu-Clias-FSU CG 93 saisit la CNIL : « même pas peur ! » pourrait rétorquer le CG qui reste droit dans ses bottes.

Rapide retour sur cette affaire qui dure depuis bientôt 3 ans :

En 2008, un logiciel nommé COSMOS fut déployé au sein du service social départemental du CG. Il crée un dossier informatique pour chaque personne reçue, dans lequel peuvent être saisis des renseignements parmi 375 items proposés sur l'identité du ménage, ses « problématiques » et les « interventions » réalisées par l'assistante sociale. A ce jour, ce fichier est mis en place et utilisé dans 10 circonscriptions de service social sur 32 (ce qui représente un peu plus de 10 villes du département). Pour les services non informatisées, des statistiques annuelles sous forme de grilles papier sont demandées chaque année aux équipes et regroupent les mêmes thématiques.

Début 2011, des assistantes sociales réunies en assemblée générale décidèrent de boycotter les statistiques. Et en mars, la FSU saisit la CNIL d'une plainte en l'interrogeant point par point sur la conformité de ces données personnelles, nominatives et recueillies sur fichier papier ou par informatique au regard de la loi « informatique et libertés ».

Au bout d'un an, la CNIL invita le syndicat à se rapprocher du CIL (correspondant informatique et libertés) du CG. Ce dernier avait adressé un courrier à la CNIL pour justifier les choix du CG. Non satisfaite par l'ensemble des ses réponses, la FSU adressa donc un courrier au CIL mais ce dernier n'y répondit pas et pour cause: il avait alors démissionné de sa fonction.

Voici le type de questions que la FSU soulevait : Comment la personne donne-t-elle son consentement, dans le cas notamment où les données conservées sont recueillies auprès de tiers (article 7 de la loi informatique et libertés) ? A titre d'exemple, le « mode d'emploi des grilles G12 dossier usager 2012 » prévoit pour la case « Hygiène : AS interpellé par un signalement » « Toutes les situations où le SSD a reçu un signalement d'un tiers, d'un service, d'une association ou d'une institution concernant une personne qui présente des dysfonctionnements importants au niveau de l'hygiène corporelle, des habitudes de vie quotidienne ou de l'habitat, ».

À ce jour, le boycott des statistiques continue.

Perdus dans le COSMOS informatique
Cosmos : le fichage social comme il ne faut pas le faire