Big Brother Awards France

Les fichiers sociaux d'Eric Woerth et Martin Hirsch

2010-05-06T15:26:41Z

Eric Woerth, notre ex-ministre du budget devenu celui du Travail, de la Solidarité (et de la fonction publique), a remporté la palme en 2009 pour son tentaculaire RNCPS (répertoire central de la protection sociale). Ce dont il s'est ému sur le net. Nous lui faisons nos excuses, ce n'est pas pour le ce répertoire qui n'est que l'outil intermédiaire (comme BNIE dans l'Education NAtionale) que nous aurions du le nominer, mais bien pour l'ensemble des fichiers modernisés et interconnectés de la "protection sociale".

Aujourd'hui sa mission reste la même : ficher les personnes précaires pour "lutter contre la fraude"—la fraude aux prestations sociales, pas la fraude fiscale, bien entendu...

Dès son changement d'affection, il a pérennisé les "comités locaux de lutte contre la fraude", mais a jugé utile de doubler la délégation nationale, créée il y a plus d'un an, d'une "direction générale de la cohésion sociale". [1]

Woerth récupère au passage le dossier du Revenu de solidarité active (RSA), créé par l'ex-Haut commisssaire Martin Hirsch. Le RSA a donc succédé au RMI, mais pour bien s'assurer que cela ne va pas créer de nouvelles « générations d'assistés », il fallait que ce revenu puisse être octroyé en fonction des ressources "réelles" des bénéficiaires.

Cet été, un “traitement informatique” a donc été créé par décret, le @RSA (at resa ou Ah Theresa). Géré par la CNAF (Allocations familiales), il recense des informations sur les candidats et sur les bénéficiaires du RSA, afin notamment de « contrôler » leurs déclarations. Griefs retenus par des travailleurs sociaux :
– L'identifiant utilisé est le NIR (numéro de sécurité sociale).
– Un droit d'accès et de rectification est prévu mais pas de droit d'opposition.
– @RSA ne conserve les données que le temps nécessaire à leur validation d'une part, à leur transmission au département et aux organismes chargés du service de la prestation d'autre part. En revanche, les CAF peuvent les conserver pendant 3 ans.
– Le décret créant @RSA ne comporte pas de limitation de durée pour la conservation des données par les Conseils généraux, payeurs dudit revenu.
– En 1988, la loi RMI donnait 3 mois, au travailleur social et à l'usager, pour construire ensemble et présenter sa première piste de projet d'insertion ; elle était étudiée anonymement ; La loi RSA met en place un dispositif supposé préparer en 5 minutes une orientation d'insertion, par le moyen d'un grand fichier informatique qui fera le « tri ». C'est bien connu les machines mieux et plus que les humains.

La loi du 1/12/09 qui créait ce RSA annonçait déjà la couleur : tout agent d'insertion se devait d'apporter son concours à l'« identification de la situation du foyer », par tous les moyens [2].

– Arguments du Collectif anti-délation
– Analyse de la LDH Toulon.
– Le fichier RNCPS et le ministère du Budget, Prix Orwell 2009

[1] Cf le communiqué du gouvernement.

[2] Siné Hebdo, 22/04/09 : Le social à la mode Vichy.

Le "fichier H1N1" de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé

2010-05-06T15:25:19Z

Ce fichier a permis à la ministre de la Santé d'envoyer à chaque français, selon l'ordre des priorités établies, une invitation pour aller se faire vacciner. Avec le succès que l'on sait.

Les vaccins ont été pour partie revendus, mais le fichier lui, reste. Et les questions à son sujet sont nombreuses. A quoi sert un tel fichier de population où figure chaque personne affiliée à la Sécu, Français ou résidant en France, sans pouvoir s'y opposer ?

Il présente des risques certains d'atteinte à la confidentialité des données de santé. En effet, il contient le NIR (numéro de sécu ou INSEE, "le" numéro pour avoir un fichier de population fiable), des données d'état civil, des données de santé, et les codes "régimes" permettant d'identifier le type de profession (agriculteur, militaire, etc...). Il recèle également des données servant à déterminer les priorités : outre les LAD déjà fichées pour la bonne cause, les personne atteinte de telle ou telle pathologie grave, les femmes enceintes ou venant d'accoucher, les vieux, les prématurés etc. Que se passerait-il si ces données tombaient entre les mains de laboratoires pharmaceutiques en quête de cobayes ou de prospects et/ou de boites d'assurances promptes à discriminer les mauvais clients ?

Sollicitées par la ministre, qui n'a guère du leur laisser le choix, "non assistance à population en danger" oblige, la CNIL et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont finalement rendu des avis favorables. Mais la CNIL n'a pas souhaité commenter sa décision auprès des médias... dixit Rue 89.

Et même la ministre semble consciente des risques puisqu'elle s'est empressée de préciser que « la base nationale conservera ces données de suivi et de gestion de la vaccination jusqu'au 31 décembre 2012 », et que « en cas de contentieux relatif à cette vaccination, les informations sont archivées jusqu'à expiration des délais de recours. »

– Article de Rue 89 du 7/10/2009 :
http://www.rue89.com/confidentiels/...
– Article sur le blog d'un médecin :
http://www.denisesilber.com/silberb...
– Décret de création du fichier :
legifrance.fr.
– Délibération de la CNIL : legifrance.fr.

Les fichiers de l'Education nationale (Xavier Darcos, Luc Chatel)

2010-05-06T15:24:49Z

Cette année l'EN a une nouvelle fois montré sa capacité à renforcer le contrôle social sur les familles en multipliant les outils de gestion informatique de la scolarité.

1er degré : Le fichier Base élèves (BE) et la BNIE. BE est obligatoire dès l'inscription en maternelle. Il déclenche la création d'un INE (identifiant élèves), lui-même géré dans une base nationale (la BNIE) qui conserve ses infos pendant 35 ans [1]. La BNIE n'a fait l'objet d'aucun décret ni arrêté. Témoignage d'un « statisticien formé à l'école de l'Insee » : « j'ai appris durant toute ma scolarité qu'il ne fallait JAMAIS réaliser une base comme la BNIE et qu'il y avait bien d'autres chemins pour obtenir les mêmes résultats statistiques. (...) Vous avez peut-être entendu parler du recensement de la population, des bases de la sécurité sociale, du fichier de recensement de la police... Tous ces fichiers sont soit anonymes (population), soit ne recensent pas toutes les personnes et sûrement pas pendant 35 ans » [2].

En juin 2009, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a, entre-autres remarques, souligné ses inquiétudes à propos de ce fichage précoce et les incertitudes qui pèsent sur ses interconnexions possibles et futures [3]. Réponse du ministère ? Rien à craindre, car "les données sont réparties dans trente bases de données académiques qui ne communiquent pas entre elles" (réponse à un député). Les opposants demandent justement à ce qu'aucune donnée nominative de sorte des écoles, car les services départementaux y ont accès (les inspections académiques), alors qu'ils n'ont « aucun besoin du nom des élèves pour gérer des effectifs ». Et les IA peuvent être, comme les préfets, sous obédience politique. Le collectif de résistance CNRBE a montré comment, par une astuce mêlant BE et l'INE, identifier des familles d'origines étrangères. Récemment, près de Rennes, l'arrestation d'un père sans papier l'a illustré [4]

2nd degré.
L'application "Sconet" (collèges et lycées) vient d'être officiellement raccordée au fichier des "décrocheurs" (SDO : suivi de l'orientation). Au moment même où le gouvernement veut réprimer l'absentéisme en coupant les allocations familiales aux parents !
– Trois autres fichiers ont fait parler d'eux : Affelnet (affections par le net), Postbac (inscriptions études universitaires), et AppliEO (opération "école ouverte" touchant de enfants en difficulté)...
– Le plus sensible l'a été en catimini : un "livret de compétences", qui sera géré en ligne comme BE, a été lancé en "expérimentation". Ficher les compétences est pourtant ultrasensible. Il n'a fait l'objet d'aucune publicité... [5]
– Pour finir cette symphonie : "MOSART", qui fiche les profs sanctionnés pour retraits de salaire pour "service non fait" (désobéisseurs, grévistes, et même directeurs n'ayant pas rempli Base élèves !).

[1] Lien entre BE et BNIE : http://retraitbaseeleves.wordpress.....

[2] La BNIE vue par un statisticien : http://bnie2009.blogspot.com/2009/1....

[3] BE et le Comité des droits de l'enfant : le point en novembre 2009 et mars 2010.

[4] Sources : BE et les enfants de migrants et l'affaire de Vézin-le-Coquet.

[5] Lire extrait du Congrès de la FSU et cet article complet.