Big Brother Awards France

Direction centrale de la police aux frontières

Yoy — 2013-06-20T16:18:51Z

Pour l'expulsion des jeunes étrangers sur la base de tests osseux humiliants, discriminatoires et invalidés par le corps médical

Lorsqu'un mineur étranger débarque sur le sol français, il est dirigé vers la police de l'air et des frontières (PAF) qui se charge de vérifier l'âge de la personne en question notamment à l'aide de tests osseux. Si l'individu semble effectivement mineur, il est ensuite pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, structure mise en place et gérée par le Conseil général. Dans le cas contraire il sera placé en centre de rétention pour être ensuite expulsé.

Le corps médical considère que ces examens cliniques sont « mauvais scientifiquement » et seulement capable de fournir une estimation très approximative de l'âge physiologique d'un individu. A titre d'exemple, il est établi que les tables de références de maturation osseuse utilisées donnent une évaluation de l'âge d'une personne – pour la tranche comprise entre 15 et 18 ans – avec une marge d'erreur de plus ou moins dix-huit mois. [1]

C'est pourtant sur la base de ces examens médicaux que, certaines années, jusqu'à 60 % des personnes maintenues en zone d'attente se déclarant mineures ont été considérées par les services de la PAF comme étant majeures [2] (284 personnes entre 2005 et 2007).

[1] Détermination de la minorité et test osseux
[2] Tests osseux sur mineurs : une indignité nationale !!!
Des sans-papiers traqués par des tests osseux

Jean-François Cordet, ex-directeur général de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

Yoy — 2013-06-20T16:18:41Z

Un tri sélectif qui ne laisse pas d'empreintes.

Le 8 décembre 2011, l'Office Français des Réfugiés et Apatrides est condamné par le Tribunal Administratif de Melun [1], pour "atteinte grave et manifestement illégale au Droit d'Asile" pour avoir refusé d'examiner la demande d'asile d'un demandeur qui s'était détruit ses empreintes digitales à l'acide ou au fer rouge afin d'échapper à la vérification du fichier EURODAC des empreintes. Selon la procédure Dublin, un demandeur d'asile qui aura été contrôlé dans un autre pays européen avant son entrée en France sera presque automatiquement reconduit dans ce pays pour sa demande d'asile. Afin d'échapper aux conditions de détention intolérables de certains pays [2] qui les ont contrôlé précédemment, les migrants se brûlent donc les doigts sur des tisons ou les poncent au papier de verre et réitèrent l'opération tous les mois pour effacer les empreintes qui se reconstituent.[3] On assiste à une auto-mutilation systématique d'un grand nombre de personnes en vue d'échapper au fichage.

Jean-François Cordet, ancien Directeur de l'OFPRA, à l'origine d'une note interne [4] invitant les officiers de protection à rejeter systématiquement toute demande émanant d'un demandeur qui aurait rendu illisibles ses empreintes digitales, s'est défendu en invoquant d'une pratique dégradante à décourager. Le Conseil d'état a condamné ces pratiques par un référé le 12 janvier 2012 [5]. Pour les 500 demandeurs concernés par le refus de l'OFPRA, le seul recours reste aujourd'hui la Cour Nationale du Droit d'Asile, l'OFPRA refusant d'abroger ses décisions antérieures [6].

Cet épisode honteux pour l'OFPRA, qui se targue de défendre les libertés découlant de la Convention de Genève, n'a pas empêché à Jean-François Cordet d'accéder à un poste de Préfet de la Région Picardie sur décision du Conseil des Ministres, le 27 juillet 2012. Peut-être a-t-on jugé qu'il avait fait preuve des compétences requises pour ces nouvelles fonctions ...

[1] Un doigt d'asile sauvé au tribunal
[2] La Grèce a fait l'objet de plusieurs rapports de Human Right Watch dénonçant les traitements inhumains et dégradants subis par les migrants et demandeurs d'asile en Grèce lors des contrôles de police et des détentions Updated Human Rights Watch Submission to the United Nations Committee against Torture on Greece et Grèce: Mesures de répression abusives à l'encontre des migrants
[3] Les « doigts brûlés » de Calais
[4] Sans doigt ni droit
[5] Conseil d'État, Juge des référés, 11/01/2012, 354907, Inédit au recueil Lebon
[6] LA BATAILLE JURIDIQUE DES DOIGTS BRÛLÉS

Mireille et Monique, bénévoles à Calais

Jet — 2009-03-30T01:42:15Z

Dans la région de Calais ils sont des centaines de bénévoles, membres d'associations ou de collectifs comme France Terre d'asile, Terre d'errance, ou ensore C'SUR et Salam, à tenter de ramener un peu d'humanité dans l'accueil calamiteux réservé par les autorités françaises aux personnes migrantes.

L'aide aux sans papiers est l'oeuvre discrète de citoyens anonymes qui risquent d'être inquiétés pour simplement accueillir chez eux des personnes victimes de l'exil et de la misère.

C'est le cas de Mireille, 54 ans, mère de onze enfants et quinze fois grand-mère. Elle fait partie de la dizaine de Calaisiens qui hébergent gracieusement des migrants [1].

Une autre femme risque déjà d'être poursuivie, ou fragilisée dans son action, pour avoir apporté une aide matérielle à des personnes "en situation irrégulière" : Monique P., bénévole pour l'association Terre d'errance à Calais. Parce qu'elle a pris l'habitude de recharger les téléphones portables des migrants, elle risque de se voir accusée d'une aide déguisée aux passeurs [2].

En effet, comme le dit l'article L 622‐1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d'un étranger en France sera puni d'un emprisonnement de 5 ans et d'une amende de 30 000 euros ».

Mercredi 8 avril, le collectif "Délinquants solidaires" appelle à des actions dans toute la France.

– Archives : prix de la résistance remis aux BBA 2004 à deux militants de Calais.

– Ces initiatives isolées ont été à l'origine, fin mars 2009, le la campagne "Délinquants solidaires" qui rassemble les organisations Cimade, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, LDH, SAF...

[1] Ecouter son histoire dans le reportage de France Culture, 11/01/2008.

[2] Lire d'abord Libé Lille du 26 février, et la Voix du Nord du 3 mars.

L'appel des directeurs d'école contre Base-élèves

2009-03-29T19:23:33Z

Après une première vague de résistance en 2006 en Ile-et-Vilaine, les opposants au fichier Base-élèves se sont constitués en collectif national en novembre 2008. L'un des directeurs "refuznik", Jean-Yves Le Gall en Isère, a clairement été menacé d'être destitué de son poste de direction s'il n'obtempérait pas. D'autres convocations sont attendues d'ici la fin de l'année scolaire.

Depuis le lancement du CNRBE, les directeurs "refuzniks" ont décidé de lancer un Appel à la résistance. En mars 2009 plus de 180 directrices ou directeurs du premier degrè ont rejoint cet appel. Ils refusent toujours de renseigner ce fichier, ne se rendent pas aux convocations pour des séances de "formation", refusent leur "clé OTP" (le sésame électronique censé assurer un accès sécurisé, que les personnels doivent s'engager à conserver à tout moment), et encouragent leurs collègues à faire de même.

Extraits de l'Appel :

– « Nous refusons d'utiliser un fichier national centralisé et partageable dont nous ne pouvons prévoir l'évolution future.
– En tant que responsables d'enfants et fonctionnaires d'état, nous ne voulons pas être instrumentalisés par le ministère de l'Éducation nationale afin d'attribuer un identifiant national (INE) à chaque élève sans l'autorisation de leurs parents et sans aucun débat démocratique. Nous refusons de participer à l'établissement d'un répertoire national d'immatriculation des élèves permettant de conserver des données pendant 35 ans.
– En tant que directeurs d'école, nous ne pouvons cautionner la mise en place opaque d'une base de données ne prenant jamais en compte l'information aux parents d'élèves et les objections citoyennes des directeurs d'école. Nous refusons que le fichage de mineurs soit considéré comme une formalité administrative.
– En tant que citoyens, nous ne pouvons accepter que pour appuyer l'implantation puis le passage en force de cette application informatique, l'administration n'hésite pas à user de menaces de sanctions ou de sanctions effectives (retrait de salaire) à l'encontre de directeurs. La publication d'un arrêté ministériel sur Base élèves le 1er novembre 2008, soit quatre ans après le début de l'expérimentation et alors que la majorité des élèves se trouvaient déjà répertoriés, n'affaiblira pas notre position. Nous refusons la pression administrative sur les directeurs d'école dont les missions ne peuvent être orientées vers une saisie de données qui les rendrait acteurs d'un contrôle social de la population. (...) » [1]

Témoignage d'Anne-Marie Pons, responsable d'école maternelle en Haute-Garonne, signataire de l'Apple : « Je m'émeus, au côté des parents d'élèves, du fait que le droit d'autoriser ou non l'entrée de données concernant leur enfant leur est enlevé. Je m'interroge sur les raisons qui conduisent à mettre en place un dispositif d'une telle ampleur, tant au plan financier qu'au plan logistique, s'il s'agit in fine de recueillir des données anonymes. » (...) [2]

[1] Lire la suite de cet Appel des directeurs refuznik.

[2] « Base élèves : obéissance ou conscience, contrôle social ou liberté », par Anne-Marie Pons, mars 2009.

Collectif Non à l'éducation biométrique de l'Hérault

2009-03-29T19:23:31Z

Un Collectif de citoyens, parents d'élèves syndicats et association de défense des libertés s'est formé dans l'Hérault pour dénoncer et combattre l'installation de bornes biométriques dans les communautés éducatives.

Les premières actions de parents d'élèves s'opposant à la captation des données de leurs enfants date du mois de juin (à Poussan, par exemple, cf l'article du Post.fr), à la suite de quoi, en septembre, le Conseil général, compétent pour les collèges, a décidé de suspendre tout financement sur ce type de dispositifs. Le Collectif est né début octobre.

"Nous nous interrogeons sur l'utilité de ces bornes pour le bien-être des élèves et sur leur place dans le projet pédagogique. L'argument de la sécurité, de l'efficacité, mis en avant par les établissements, ne nous semble pas évident, bien au contraire."

Le Collectif s'inquiète également des liens éventuels de ces fichiers biométriques avec les autres fichiers de l'Éducation nationale (Base-élèves pour le primaire, Sconet pour le secondaire). " Les entreprises commercialisant les logiciels biométriques argumentent d'ailleurs sur la possibilité de croiser les fichiers de présence, de notes et de comportement avec celui de la cantine".

Une inquiétude reprise par le magistrat Gilles Sainati, parent d'élèves dans l'Herault. "Alors quoi, ce ne serait qu'un simple gadget dans la perspective de l'extension d'un marché de la surveillance que les professionnels espèrent juteux ? Pas seulement car lorsque l'on observe la mise en place graduelle de la loi sur la prévention de la délinquance qui fait de l'absentéisme scolaire l'un des critères de saisine du Maire et du Conseil Général puis de la suspension des allocations familiales. L'on voit que la biométrie sera un vecteur puissant d'information en temps réel de ces autorités pour la mise en place de contrats parentaux d'éducation... Que restera t-il à l'éducatif, à l'intervention sociale dans les cas de crise adolescente ou simplement de précarité des parents... ?"

"L'école, dit-il, a pour mission d'éduquer à l'exercice de la liberté et non pas d'habituer les enfants à un contrôle social permanent. Les rapports humains, qui sont le propre d'une vie en société n'ont pas à être subordonnés au rapport à la machine."

– Blocage des parents à Poussan, Le Post.fr et extrait d'un JT de FR3.
– Le Conseil général renonce à financer de nouvelles bornes, FCPE, 5/09/08.
– Le faire-part de naissance du Collectif, 11/10/2008.
– "La biométrie au collège, l'éducation à la surveillance du citoyen", par Gilles Sainati, membre fondateur du Collectif, tribune publiée sur Mediapart, 16/09/2008.

Collectif Non à EDVIGE

Jet — 2009-03-29T19:23:27Z

Le collectif Non à Edvige est né début juillet 2008 suite à la parution d'un décret anodin instaurant les nouveaux fichiers du "renseignement intérieur" (Edvige, le principal, et Cristina, le plus opaque), sans qu'à aucun moment ni le Parlement ni les justiciables n'en soient informés.

Il a été rejoint par des dizaines de syndicats, de collectifs citoyens, d'organisations des droits de l'homme. Sa pétition a généré plus de 220.000 signatures, du jamais vu dans le refus du fichage administratif.

Le collectif national a également été à l'origine de la constitution d'une cinquantaine de collectifs locaux qui se sont mobilisés et ont manifesté en nombre le 16 octobre, jour symbolique de la Sainte Edwige.

Une mobilisation qui a poussé le gouvernement à rectifier le tir, en novembre 2008, en modifiant le décret, rebaptisant le fichier EDVIRSP et en supprimant certaines données. Mais le Collectif reste vigilant, comme il l'écrit dans ce communiqué du 21/11/2008 :

« Le retrait et non l'abrogation d'EDVIGE 1.0 implique un effet rétroactif : toute information qui aurait été collectée dans le fichier EDVIGE 1.0 doit être détruite.

Le fichier des RG (décret de 1991) demeure jusqu'au 31 décembre 2009. Toutefois, aucune information nouvelle ne peut être ajoutée à ce fichier depuis le 1er juillet 2008 (décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 consolidé). Les recours contre le décret portés au Conseil d'Etat par plusieurs organisations et associations tombent et feront l'objet d'un non-lieu.

Toutefois, la vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour car la bataille contre les fichages liberticides et la surveillance totale n'est pas terminée : le projet de décret EDVIGE2.0 (EDVIRSP) n'a pas été publié. On ne sait pas s'il y aura des modifications par rapport au projet qui avait été dévoilé par le Collectif « Non à EDVIGE » dès le 19 septembre 2008.

Le Collectif « Non à EDVIGE », fort de cette première victoire, continue à se mobiliser contre ce fichier de « ressenti » et non de faits, fondé sur des simples suspicions ; la collecte de données les plus sensibles comme l'origine ethnique, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les convictions religieuses ; le fichage à priori des enfants à partir de l'âge de 13 ans sur leur dangerosité potentielle ; le mélange de finalités très différentes dans un même fichier. »

– Le site du collectif Non à Edvige

Projet européen Humabio

2009-03-29T19:18:23Z

Conjuguer "sécurité des entreprises" et "liberté de mouvement" des personnes : voilà comment est présenté un projet de recherche européen, coordonné par une université belge, impliquant une brochette d'industriels (Volvo, Siemens...), et avec le soutien de l'Union européenne : Humabio, pour HUman Monitoring and Authentication using Biodynamic and BehaviOural Indicators.

Le discours technico-commercial d'Humabio cache en réalité un système biométrique à 3 entrées, 2 traits biologiques (ondes cérébrales et fréquence cardiaque) et 1 d'ordre "comportemental" (la démarche), qui vont aider à identifier une personne, mais surtout à la repérer sans qu'elle le sache. Ce qui n'est pas du tout le but de la biométrie, qui est de s'assurer qu'une personne est bien qui elle prétend être.

Humabio cherche plutôt à "humaniser" les procédures de contrôles d'accès, très prisées dans les entreprises. Car plusieurs variables à vérifier pour passer une porte, c'est un peu trop compliqué, et ça nuit à la "productivité". Alors ses créateurs promettent "une meilleure protection avec moins de perturbations ou de retards tout en donnant de la flexibilité aux infrastructures".

Humabio a développé un système qui a l'inconvénient d'être un peu encombrant : un casque équipé de deux capteurs. Pour rendre "cette reconnaissance moins contraignante", Humabio envisage donc d'utiliser "une combinaison de caractéristiques physiologiques et de comportement (pour) améliorer la simple identification par empreinte digitale et faciale, en y ajoutant la reconnaissance de la démarche".

CQFD : "Toute personne située dans les zones surveillées par des caméras vidéo améliorées est automatiquement identifiée, notamment, par la façon dont elle se meut. Ceci diminue le nombre de contrôles nécessaires, ce qui permet de renforcer la sécurité des entreprises et des infrastructures en limitant l'accès des données sensibles aux personnes choisies".

Le conditionnement consiste à présenter comme une "facilité" le fait d'être identifié à son insu, de manière passive, dépassant complètement l'objectif d'origine : montrer qui on est, et puis c'est tout.

Le meilleur pour la fin : "La liberté offerte par ce type de reconnaissance augmente la productivité des individus qui n'ont plus besoin d'être reconnus lors de leurs déplacements sur leur lieu de travail".

Appeler "liberté" le fait de se faire voir sans le savoir, ça c'est de l'esprit novlangue à faire rougir George Orwell !

– Humabio
– Article de l'Atelier, 9/02/2009.
– Page de l'université de Mons
– Projet financé par l'UE et coordonné par MULTITEL (Centre de Recherche en télécom, traitement du signal et de l'image).

Les directeurs d'école qui refusent le fichier "Base-élèves"

2007-01-06T15:16:31Z

Une quinzaine de directeurs d'école d'Ille et Vilaine ont décidé de refuser
de renseigner le fichier "Base-élèves", voué à fichier tous les enfants du primaire et testé actuellement dans quelques académies [1].

Ces responsables ont notamment répondu à l'appel du syndicat SNUIPP-FSU [2], qui a protesté récemment dans une lettre au ministre contre les faibles garanties de ce dispositif national face aux risques de dérives.

D'après le SNUIPP d'Ille-et-Vilaine, "L'inspecteur d'académie du département les menace de suspension totale du traitement et de destitution de la fonction de direction. La gravité de la menace en dit long sur les enjeux de Base-élèves dans le contexte politique actuel. Une mobilisation intersyndicale est en cours dans les départements déjà concernés par l'expérimentation. Il importe que l'information circule pour une mobilisation avant la généralisation du projet prévue sur 3 ans."

– Lire aussi les charges retenues cette année contre Gilles de Robien et le ministère de l'Éducation à propos de ce fichier (BBA 2006).

[1] Cf le tract reproduit sur le site de la LDH de Toulon.

[2] Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et PEGC, affilié à la FSU.

Pierre Muller, le webmaster de Ordinateurs-de-vote.org (ex recul-democratique.org)

2007-01-06T12:40:27Z

Principal animateur d'Ordinateurs-de-vote.org, anciennement recul-democratique.org, Pierre Muller est l'un des rares observateurs critiques de la résistible ascension du vote électronique.

Son site web couvre l'ensemble des expérimentations internationales, mais aussi nationales (et ville par ville), et constitue une base de donnée unique en son genre pour qui veut s'informer sur le cadre légal, les prestataires de service et technologies employées, les menaces et dérives que représentent les machines à voter pour nos démocraties.

Partant du constat que "le vote électronique est en voie de se généraliser en France, dans un grand silence (et) sans la moindre réflexion de fond" alors que de plus en plus de pays reviennent en arrière au vu des erreurs et problèmes rencontrés en la matière.

Son crédo : "une élection doit être transparente et contrôlée par le citoyen, fut-il dépourvu de connaissances informatiques"

– http://www.Ordinateurs-de-vote.org

– Interview de Pierre Muller dans le JdN

Député Jacques-Alain Benisti - "prévention" de la délinquance

2006-01-23T22:25:30Z

Selon le député du Val-de-Marne, on peut déceler les prémices de la délinquance avant meme l'école maternelle, et il convient donc de surveiller les enfants, et plus particulièrement ceux issus de l'immigration (parce que "la délinquance est majoritairement le fait des immigrés"), surtout s'ils sont bilingues (Benisti parle, lui, de "patois"), ainsi que les enfants des familles en difficultés ou habitant les cités des banlieues des villes.

Dans son rapport parlementaire « sur la prévention de la délinquance », Benisti propose ainsi de revaloriser l'internat dès le CM2, supprimer les allocations familiales aux parents démissionnaires, installer des caméras de surveillance dans les quartiers les plus exposés, placer certains adolescents à plus de 500 kilomètres de chez eux dans des familles d'accueil (si possible en milieu rural), ou encore "de redéfinir la notion de secret professionnel et de créer une culture du secret partagé en renforçant des échanges d'information entre les différents acteurs qui entourent le jeune".

La "courbe évolutive d'un jeune qui au fur et à mesure s'écrate du "droit chemin" pour s'enfoncer dans la délinquance" qu'il proposait dans la première version de son rapport est éloquente :

Ce premier rapport a été mis à jour en novembre 2005. Quelques notions ont finalement été lissées, comme ses raccourcis entre "immigration" et "délinquance", en revenant notamment sur la langue maternelle d'origine étrangère qui n'est plus autant porteuse de "danger" qu'il y a un an. Mais dans l'ensemble le député persiste et signe. Il maintient la création d'un « système de repérage et de suivi des difficultés et des troubles du comportement de l'enfant » qui serait mis en place non seulement dans les établissements scolaires (de la maternelle au lycée), mais aussi dans les crèches.

Un autre rapport gouvernemental sur la délinquance de signé de la sénatrice Marie-Thérèse HERMANGE en rajoute une couche en proposant d'organiser la mise en sécurité des espaces grâce par exemple à la vidéosurveillance intelligente.

L'étude de Jacques-Alain Bénisti, député UMP, prône la création d'un système de détection des signes de délinquance dès la crèche

– Afrik.com, 15 mars 2005 : "La délinquance est le fait des immigrés". Le député-maire français J-A Bénisti s'explique sur son pré-rapport controversé.

– Afrik.com, 7/04/2005, "Droit de réponse du député-maire Alain Bénisti"

– L'analyse de la LDH

La lettre ouverte du Centre de Recherches et d'Applications Pédagogiques en Langues

– Le dossier du Colectif résistance à la délation

– Le site de J.-A. Benisti

– Rapport Hermange sur "La sécurité des mineurs" :